Vérification des antécédents judiciaires
Consultez la marche à suivre concernant la vérification des antécédents judiciaires
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La vérification des antécédents judiciaires est requise au moment de votre première demande d’admission. À cet effet, un certificat de vérification des antécédents judiciaires (aussi appelé vérification policière à des fins civiles, certificat de bonne conduite, certificat de police, vérification de casier judiciaire ou vérification des références) est nécessaire à l’admission au premier cycle en médecine. Le Collège vous invitera d’ailleurs à téléverser ledit document dans l’espace sécurisé du site Web, le moment venu.
Note : Si vous avez déjà fait les démarches pour l’obtention d’un certificat de vérification de secteur vulnérable et qu’il vous a été émis, celui-ci sera accepté lors du dépôt de votre demande.
Le certificat de vérification des antécédents judiciaires que la candidate ou le candidat doit fournir sera considéré valide seulement s’il a été émis dans les 4 mois précédant sa réception par le Collège. Le certificat peut être émis par tout service habilité, par le biais du Centre d’information de la police canadienne (CIPC), à effectuer les vérifications d’antécédents judiciaires.
Obtenir un certificat de vérification des antécédents judiciaires
Afin de connaître les étapes à suivre pour mettre la main sur ce certificat, veuillez communiquer avec votre poste de police local, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ou toute autre entreprise autorisée par la GRC à faire ces vérifications.
Notez que l’absence de ce document donne automatiquement lieu à une étude plus approfondie du dossier d’admission.
Les délais de traitement varient d’un organisme à l’autre (entre 4 et 8 semaines environ). Les candidates et candidates à qui le Collège requiert un certificat de vérification des antécédents judiciaires doivent tenir compte des délais et prévoir le coup afin de fournir à temps la documentation requise dans le cadre de leur demande.
Notez que des frais ($) doivent être déboursés pour l’obtention d’un certificat de vérification des antécédents judiciaires.
Si vous n’êtes pas en mesure d’obtenir un certificat de vérification des antécédents judiciaires auprès d’un organisme émetteur au Canada, vous avez la responsabilité de démontrer la raison pour laquelle son obtention vous est impossible.
Pour ce faire, vous devez fournir une preuve indiquant que vous avez bel et bien demandé un tel certificat auprès des autorités compétentes ou un certificat d’absence d’antécédents judiciaires dans l’espace sécurisé du site Web du Collège.