Quel est le cheminement d'une plainte?
Chaque plainte est analysée par le CMQ et peut conduire à différentes interventions.
Un service à la clientèle est offert à toute personne qui téléphone au CMQ. En fonction de son objet, l’appel sera acheminé à la direction du Collège la plus à même d’y répondre.
Une plainte ne conduit pas nécessairement à une enquête. Lorsqu’il est approprié de le faire, et sur accord de la personne demandeuse, une intervention brève peut être réalisée auprès du médecin au lieu d'une enquête. Lorsqu'une enquête est ouverte, le médecin visé par celle-ci ne peut, conformément à son Code de déontologie, communiquer avec la personne qui a demandé la tenue de cette enquête.
Le Bureau du syndic reçoit chaque année plus de 2 000 demandes provenant du public, de professionnels de la santé, de centres hospitaliers ou d’organismes concernant les agissements de médecins. Toutes les demandes reçues sont étudiées, puis peuvent mener à la tenue d’enquêtes. Le Bureau du syndic ouvre environ 1 000 enquêtes annuellement. Au besoin, d’autres personnes détenant des informations pertinentes peuvent aussi être contactées. Un médecin interpellé par le Bureau du syndic, qu’il soit visé par une enquête, témoin ou détenteur d’une information nécessaire à la tenue de l'enquête, ne peut invoquer le secret professionnel et a le devoir de répondre aux questions du syndic ou de lui fournir des documents pertinents dans le cadre de cette enquête.
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Des outils pour comprendre le cheminement d’une plainte
Pour vous aider à comprendre le cheminement d'un plainte déposée au Collège des médecins du Québec, vous pouvez consulter le diagramme, le dépliant et la vidéo ci-dessous.
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Voici les étapes d’une plainte
1- Réception et analyse de la plainte
Le CMQ reçoit la plainte et l’analyse. L’équipe détermine si une intervention doit être faite auprès du médecin ou si une enquête doit être ouverte.
Si la demande est non recevable, le dossier est clos. La personne demandeuse reçoit la réponse du CMQ et l’information pertinente lui est fournie.
2- Ouverte d’une enquête
Le syndic du CMQ analyse la demande.
3- Fin de l’enquête
Au terme de l’enquête, les conclusions possibles sont :
- La fermeture du dossier sans mesures additionnelles, si aucun manquement n’est retenu;
- Une intervention de nature préventive ou éducative;
- Le dépôt d’une plainte devant le conseil de discipline
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Explication sur les 3 conclusions possibles
Fermeture du dossier
Si la demande est non recevable, le dossier est clos. La personne demandeuse reçoit la réponse du CMQ et l’information pertinente lui est fournie.
Une intervention de nature préventive ou éducative
Lorsqu’une enquête met en lumière des lacunes dans la pratique du médecin, différentes interventions sont possibles, telles que :
- Des remarques et suggestions visant l’amélioration de l’exercice du médecin;
- La participation à une activité de perfectionnement (atelier, stage, tutorat);
- Une limitation d'exercice relative à certains actes médicaux;
- Une limitation de prescription de certains médicaments (narcotiques et autres);
- Une visite d'inspection professionnelle;
- La cessation d’exercice du médecin.
Dans certains cas particuliers, le Code des professions (article 48) prévoit que le CMQ peut ordonner l’examen médical d’une personne qui est membre de l’ordre, qui demande son inscription au tableau ou qui présente une autre demande dans le cadre de sa candidature à l’exercice de la profession lorsqu’il a des raisons de croire que cette personne présente un état physique ou psychique incompatible avec l’exercice de sa profession.
Dépôt d’une plainte du syndic devant le conseil de discipline
Un médecin qui a commis une faute déontologique peut faire l’objet d’une plainte du syndic devant le conseil de discipline. Le conseil de discipline est un tribunal indépendant qui entend les plaintes contre les médecins, et qui rend une décision sur la culpabilité, après avoir entendu la preuve du syndic et la défense du médecin visé. + photo de la salle d’audience ou d’un marteau de juge
Si le conseil reconnaît un médecin coupable des infractions qui lui sont reprochées, il détermine alors la sanction appropriée, généralement une radiation temporaire et/ou une amende. Lorsque le syndic décide de ne pas porter plainte devant le conseil de discipline, la personne qui a demandé l’enquête peut demander l'avis du comité de révision dans les 30 jours suivant la réception de la conclusion du syndic. Le comité de révision analyse le dossier d’enquête et rend un avis relativement à la décision du syndic de ne pas porter plainte.
Dans son avis, le comité de révision peut formuler l’une ou l’autre des conclusions suivantes :
- Conclure qu’il n’y a pas lieu de porter plainte devant le conseil de discipline;
- Suggérer au syndic de poursuivre son enquête et de rendre une nouvelle décision;
Conclure qu’il y a lieu de porter plainte. Il peut alors suggérer la nomination d'un syndic ad hoc qui, après enquête le cas échéant, prend la décision de porter plainte ou non devant le conseil de discipline.
De plus, le comité peut suggérer à un syndic de soumettre le dossier au responsable de l'inspection.
Insatisfaction quant à la conclusion de l’enquête?
Si la décision émise par le syndic du CMQ ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une demande de révision.
Consultez la page Demander une révision de la décision du syndic