Déclaration de confidentialité

Renseignements personnels

Quand recueillons-nous des renseignements personnels?

• Quand vous créez un compte;
• Quand vous remplissez un formulaire;
• Quand vous répondez à des questionnaires;
• Quand vous naviguez dans notre site Web.

Pourquoi recueillons-nous vos renseignements personnels?

• Pour vous fournir l’information adaptée à votre situation;
• Pour préparer les documents nécessaires à votre démarche;
• Pour comprendre vos besoins et améliorer nos services;
• Pour assurer la surveillance de l’exercice de la profession médicale;
• Pour d’autres objectifs permis ou requis par la loi. 

Qui a accès à vos renseignements personnels?

• Notre personnel, si nécessaire;
• Certains fournisseurs de services, si nécessaire;
• D’autres personnes, si permises ou requises par la loi.

Comment conservons-nous vos renseignements personnels?

• Nous entreposons vos renseignements au Québec;
• Nous prenons d’importantes mesures de sécurité;
• Nous conservons vos renseignements seulement pour la durée nécessaire à l’exercice de nos fonctions;
• Nous conservons certains renseignements sous une forme non identifiable.

Fichiers témoins 

Pourquoi utilisons-nous des fichiers témoins (cookies)?

Le CMQ utilise des fichiers témoins sur ses sites pour améliorer la performance et bonifier l’expérience des visiteuses et des visiteurs. Les témoins sont des petits fichiers texte que le site peut placer sur un appareil au cours de la visite. Les témoins aident le site à reconnaître l’appareil utilisé lors d’une prochaine navigation.

Comment les témoins fonctionnent-ils?

Notre site Web utilise des témoins persistants ou temporaires. Un témoin temporaire est un fichier qui n’est actif que pendant la visite dans le site Web et qui est supprimé lorsque le navigateur est fermé.

Les témoins persistants, quant à eux, demeurent dans l’appareil pour une certaine période ou une période indéterminée.

La plupart des témoins ne collectent pas de renseignements permettant d'identifier l’utilisatrice ou l’utilisateur, mais plutôt des renseignements généraux comme la façon dont l’utilisatrice ou l’utilisateur accède au site et la façon dont elle ou il l’utilise.

Quels types de témoins le CMQ utilise-t-il?

Témoins nécessaires

Ces témoins sont essentiels au fonctionnement du site et à la sécurité de votre expérience de navigation : ils ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils vous permettent d'utiliser les fonctionnalités du site, comme l'accès à votre dossier sécurisé, la complétion d'un formulaire ou la définition de vos préférences en matière de confidentialité. Si vous choisissez de désactiver ces témoins dans les paramètres de votre navigateur, vous ne serez pas en mesure d’accéder à toutes les fonctionnalités du site en question.

Témoins de performance et d’analyse

Ces témoins nous permettent d'analyser l'utilisation du site par les visiteuses et les visiteurs et de surveiller sa performance. Cela nous permet de collecter des informations (ex. : le nombre de visites, les sources de trafic, les pages les plus et les moins consultées, etc.) et de générer des rapports sur les statistiques d’utilisation du site sans que les utilisatrices et les utilisateurs individuels soient identifiés personnellement.

Témoins fonctionnels

Ces témoins permettent au site de retenir vos préférences, comme votre langue ou votre région, et de vous offrir une personnalisation et des fonctionnalités avancées. La désactivation de ces témoins peut avoir un impact sur votre expérience de navigation et sur certaines fonctionnalités du site.

D’autres données sont-elles utilisées à mon insu?

Le CMQ recueille également l’adresse IP afin de reconnaître l’appareil d’une utilisatrice ou d’un utilisateur et d’imposer ainsi un nombre limité d’utilisations quotidiennes des outils de recherche. L’adresse IP permet au CMQ de contrôler l’identité de l’appareil d’une utilisatrice ou d’un utilisateur uniquement lorsqu’elle ou il utilise cette application. Cette mesure assure notre protection contre les attaques informatiques par déni de service qui ont pour but de rendre indisponible un service, d’empêcher les utilisatrices ou les utilisateurs légitimes d’un service de l’utiliser en surchargeant le site.

Pour analyser les visites dans son site Web public, le CMQ a recours au logiciel Google Analytics qui utilise des fichiers témoins pour enregistrer certains comportements des visiteuses et des visiteurs, comme le nombre de visites dans le site Web, le chemin parcouru et la durée de chaque visite.

Quels sont vos droits?

Vous pouvez désactiver les témoins qui ne sont pas nécessaires à la navigation dans notre site Web.

Vous pouvez consulter les renseignements personnels que le CMQ détient à votre sujet en utilisant le formulaire de demande d’accès. Vous pouvez également corriger vos renseignements personnels en utilisant le formulaire de demande de rectification.

À qui devez-vous vous adresser?

Cette déclaration a été mise à jour le 14 décembre 2023. Il se peut qu’elle soit modifiée de temps à autre, mais nous veillerons toujours à vous indiquer la date de sa dernière mise à jour.

Des questions à poser? Une plainte à formuler? N’hésitez pas à contacter la personne responsable de la protection des renseignements personnels du Collège à l’adresse courriel accesdocument@cmq.org.