Liste des audiences disciplinaires
Les audiences disciplinaires se tiennent en présentiel ou en virtuel via Teams. Toute personne désirant y assister peut y accéder en cliquant sur l’hyperlien Teams du dossier mentionné dans le tableau plus bas.
Bien important :
Nous vous rappelons que des ordonnances visant à protéger la vie privée des patients peuvent être émises au début et lors de l’audience. En cas d’absence au moment de leur annonce, nous vous invitons à contacter le greffe de discipline par courriel à conseil-discipline@cmq.org, afin d’en prendre connaissance sans que des informations privées soient divulguées.
Pour de plus amples informations, nous vous invitons à parcourir le Guide pour participer à une audience virtuelle et à consulter la section Information sur les audiences disciplinaires de notre site Web.
Si vous éprouvez des difficultés d’accès, contactez le greffe de discipline par courriel à conseil-discipline@cmq.org : il veillera à vous apporter une réponse dans les meilleurs délais possibles.