Une personne qui prend des notes avec un stéthoscope et un marteau de juge

Liste des audiences pénales

Le CMQ peut intenter des poursuites devant la Cour du Québec contre des personnes qui pratiquent illégalement la médecine.

Consultez le calendrier des poursuites prévues dans les prochaines semaines.

Exercice illégal de la médecine

Le CMQ compile des renseignements concernant les personnes trouvées coupables d’exercice illégal de la médecine depuis 2005.

Consultez le tableau des personnes accusées.

Jugements

Consultez les jugements d'exercice illégal de la médecine.

Audiences à venir

Dernière mise à jour : 18 mars 2025

Date19 mars 2025
Numéro du dossier500-61-597244-244 (no dossier CMQ : 6419)
Nom de la personne accuséeAntonina Protsenko
Date du dépôt de l'accusation11 janvier 2024
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Montréal, salle 3.102
Date26 et 27 mars 2025
Numéro du dossier400-61-088291-246 (no dossier CMQ : 6425)
Nom de la personne accuséeJean Le Sieur
Date du dépôt de l'accusation9 janvier 2024
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audienceProcès
LieuPalais de justice de Trois-Rivières
Date27 mars 2025 à 9 h 15
Numéro du dossier500-61-597244-244 (no dossier CMQ : 6498)
Nom de la personne accuséeStéphanie Deroy
Date du dépôt de l'accusation1er octobre 2024
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Québec, salle 2.35
Date31 mars 2025 à 9 h 30
Numéro du dossier700-61-214459-247 (no dossier CMQ : 6484)
Nom de la personne accuséeMartine Jeanson
Date du dépôt de l'accusation14 juin 2024
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Saint-Jérôme
Date31 mars à 9 h 30
Numéro du dossier700-61-214458-249 (no dossier CMQ : 6483)
Nom de la personne accuséeSylvain Alarie
Date du dépôt de l'accusation14 juin 2024
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Saint-Jérôme, salle RC-04
Date1er avril 2025
Numéro du dossier300-61-023544-241 (no dossier CMQ : 6463)
Nom de la personne accuséeLouis-Roland Robichaud
Date du dépôt de l'accusation6 mars 2024
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Montmagny
Date23 avril 2025 à 9 h 30
Numéro du dossier700-61-210952-245 (no dossier CMQ : 6472)
Nom de la personne accuséeValérie Dussault
Date du dépôt de l'accusation11 mars 2024
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Terrebonne, salle RC-04
Date1er mai à 9 h 30
Numéro du dossier505-61-217252-238 (no dossier CMQ : 6207)
Nom de la personne accuséeLaser mobile plus inc.
Date du dépôt de l'accusation4 décembre 2023
Nature de l'accusation ou des
accusations
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Longueuil, salle RC.02
Date1er mai 2025 à 9 h 30
Numéro du dossier505-61-217251-230 (no dossier CMQ : 6207)
Nom de la personne accuséeMartine Mia Girard
Date du dépôt de l'accusation4 décembre 2023
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Longueuil, salle RC.02
Date27 mai 2025 à 9 h 30
Numéro du dossier700-61-217152-245 (no dossier CMQ : 6585)
Nom de la personne accuséeJean-Pierre Lamarche
Date du dépôt de l'accusation2 octobre 2024
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'ils étaient autorisés à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audienceProcès
LieuPalais de justice de Saint-Jérôme, salle RC-04

Date27 mai 2025 à 9 h 30
Numéro du dossier700-61-217151-247 (no dossier CMQ : 6585)
Nom de la personne accuséeKarine Banville
Date du dépôt de l'accusation2 octobre 2024
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'ils étaient autorisés à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audienceProcès
LieuPalais de justice de Saint-Jérôme, salle RC-04

Date12 juin 2025 à 9 h 15
Numéro du dossier200-61-284298-245 (no dossier CMQ : 6564)
Nom de la personne accuséeDoris Sanfaçon
Date du dépôt de l'accusation4 juillet 2024
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Québec, salle 2.35

DateEn attente d’une date de procès
Numéro du dossier700-61-201401-236 (no dossier CMQ : 6169)
Nom de la personne accuséeJocelyn Toy
Date du dépôt de l'accusation20 mars 2023
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audienceProcès
LieuPalais de justice de Saint-Jérôme, salle B-102
DateEn attente d’une date d’audition
Numéro du dossier200-10-004132-242 (no dossier CMQ : 5374)
200-36-003159-225
200-61-235634-209
Nom de la personne accuséeMichèle Piuze
Date du dépôt de l'accusation

18 juin 2020

Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu’elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audienceAppel
LieuCour d’appel

DateEn délibéré
Numéro du dossier500-10-008091-231
(500-36-001193-225, 540-61-108695-203 et 540-61-108696-201)
(no dossier CMQ : 5314)
Nom de la personne accuséeAnnie Juneau 
Date du dépôt de l'accusation20 juin 2018
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceAppel
Lieu
Cour d'appel, salle Mignault (RC.08)