Protocoles de l'INESSS pour ordonnances

En vigueur depuis septembre 2015, la dernière version du Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin a permis d'introduire plus de rigueur quant à l'appellation, aux caractéristiques et au contenu des différents types d'ordonnances. Elle vise à simplifier le processus et à rendre obligatoires les protocoles médicaux nationaux de l'Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS), lorsqu'applicables. Dans les cas où il n’y a pas de protocole établi par l’INESSS, le médecin doit prévoir un protocole à même l’ordonnance ou se référer à un protocole externe.

L’application des protocoles de l'INESSS représente un gain de temps pour les médecins, que ce soit pour l'ordonnance individuelle (OI) visant à ajuster un médicament ou pour l’ordonnance collective (OC).

Quelle est la différence entre une OI visant à ajuster un médicament et une OC?

• Une OI d’ajustement ne vise qu’un seul patient et sous-tend que celui-ci a rencontré un médecin préalablement. Le médecin, après avoir prescrit un médicament, confie son ajustement subséquent à un ou des professionnels habilités (ex.: en indiquant « infirmière » ou « pharmacien », ou en précisant leur nom et leur lieu d’exercice).
• Une OC sous-tend que, pour une situation clinique donnée, le patient n'a pas rencontré de médecin préalablement. Un professionnel habilité effectue en toute autonomie les activités qui lui sont confiées par l'ordonnance collective¹.

Lors de la rédaction de l’OI visant à ajuster un médicament et de l’OC, il importe de se rappeler que : si un protocole de l’INESSS existe pour la situation clinique visée, l’utilisation de ce dernier devient obligatoire; les protocoles de l'INESSS ne nécessitent pas une approbation préalable du prescripteur, ni du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) d’un établissement; les protocoles de l'INESSS sont conformes aux bonnes pratiques, sont révisés régulièrement et reflètent les données scientifiques actuelles.

Afin de simplifier l’utilisation d’une OI visant à ajuster un médicament et faisant référence à un protocole de l’INESSS, le processus a été revu et les ordonnances individuelles d’ajustement de l’INESSS ont été retirées de leur site Web.

Voici les grandes lignes du processus :

• Le médecin rédige une ordonnance dans laquelle il prescrit le médicament à initier pour la situation clinique présentée par le patient ainsi que les ajustements souhaités, à effectuer ultérieurement par un ou des professionnels habilités.
• Si l'ajustement du médicament est fait pour une situation clinique visée par un protocole de l'INESSS, le médecin n'a qu'à inscrire le titre du protocole.
• L'OI visant à ajuster un médicament ne dépend que de la signature du médecin prescripteur. Elle ne doit pas être approuvée préalablement, ni signée par le CMDP d’un établissement.

Conséquemment, lorsque l’OI visant à ajuster un médicament autorise un ou plusieurs professionnels à effectuer l’ajustement tout en citant un protocole de l'INESSS, les deux seuls documents (DOC) nécessaires dans le processus sont :

1. L'ordonnance initiale visant à initier la médication, rédigée par le médecin selon les normes de rédaction d’une OI. Celle-ci doit aussi identifier le ou les professionnels habilités à effectuer l’ajustement, en faisant référence au protocole correspondant de l’INESSS, et préciser les cibles thérapeutiques visées, le cas échéant.
2. Le formulaire de liaison, qui sera rempli par le professionnel habilité lors de l’ajustement du médicament et qui permettra au pharmacien de distribuer la médication.

¹ Pour plus de détails, voir le guide d’exercice Les ordonnances collectives, produit par le Collège en 2017. Une nouvelle version simplifiée et illustrée de ce guide sera disponible d’ici l’été 2020.

Texte publié le 11 mars 2020.