Médecin décédé ou démissionnaire : validité d’ordonnance
Est-ce qu’une ordonnance non pharmacologique est toujours valide lorsque le médecin qui l’a signée perd la vie ou qu’il démissionne du tableau de l’ordre? Et qu’en est-il d’une ordonnance pharmacologique?
Ordonnance non pharmacologique
Il arrive parfois qu’un médecin qui a signé une ordonnance non pharmacologique (pour un test de laboratoire ou un examen d’imagerie, par exemple) décède ou démissionne du tableau de l’ordre.
Que devrait alors faire un laboratoire ou une clinique/service d’imagerie mis au courant d’une telle situation? Devrait-il effectuer ou non les tests ou les examens puisque leurs résultats risquent de n’être ensuite pas vus ni pris en charge par aucun médecin ou professionnel de la santé habilité?
Afin d’assurer au public une médecine de qualité, les balises suivantes ont été établies :
Lorsqu’un laboratoire ou une clinique/service d’imagerie est informé que le médecin qui a prescrit un examen n’est plus disponible pour assurer le suivi des résultats (en cas de décès ou de démission), il peut :
Si le patient mentionne avoir un nouveau professionnel de la santé habilité à prendre en charge les résultats : effectuer le test et envoyer les résultats à ce professionnel, après avoir obtenu le consentement du patient.
Si le patient n’a pas de nouveau professionnel de la santé attitré :
En l’absence d’un cessionnaire1 de dossiers médicaux : le laboratoire peut refuser de réaliser les tests demandés. Il doit alors diriger le patient vers le GAP ou une clinique sans rendez-vous où il aura accès à un professionnel de la santé habilité à évaluer la pertinence de refaire la demande et, le cas échéant, à en assurer le suivi.
En présence d’un cessionnaire de dossiers médicaux : effectuer le test et envoyer le résultat au médecin prescripteur. Il parviendra alors automatiquement au cessionnaire qui s’assurera que le suivi nécessaire soit effectué auprès du patient, par lui ou par un autre professionnel habilité.
Un médecin démissionnaire ou décédé n’a pas besoin d’un cessionnaire pour les dossiers des patients qu’il a vus en établissement. La ou le chef du service ou du département en question a la responsabilité de s’assurer que les résultats d’examens arrivant au nom de ce médecin sont pris en charge par un de ses collègues. Il est toutefois attendu que le médecin démissionnaire s’implique dans le transfert du suivi de sa patientèle.
Ordonnance pharmacologique
Précisons, en terminant, qu’une ordonnance pharmacologique a – quant à elle – une validité de 2 ans et que cette durée n’est en aucun cas affectée par le décès ou la démission du tableau de l’ordre du médecin prescripteur.
1 Il est possible de savoir si un cessionnaire de dossiers médicaux est disponible pour un médecin décédé ou démissionnaire en consultant le Bottin des médecins et des résidents, disponible dans le site Web du Collège des médecins du Québec.