Durée de validité d’une ordonnance
Apprenez-en plus sur la période de validité de différents type d'ordonnances.
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Durée de validité d’une ordonnance
Les ordonnances individuelles ne visant pas un médicament n’ont pas de date de péremption, à moins d’indication contraire du médecin. Ainsi, les ordonnances ayant pour objet des examens, des analyses de laboratoire, des traitements ou des appareils n’ont pas de durée de validité prédéterminée et elles doivent être exécutées, même lorsqu’elles ont été rédigées il y a plus de 24 mois. Il demeure toutefois possible, pour le médecin qui le juge utile, d’indiquer une date limite de validité sur une ordonnance ne visant pas un médicament, c’est-à-dire une date après laquelle elle ne doit plus être exécutée, renouvelée ou prolongée.
La période de validité maximale de 24 mois mentionnée au règlement du Collège ne vise que les ordonnances individuelles de médicaments. Cette durée de validité de 24 mois ne s’applique que si le médecin n’indique aucune durée de validité particulière à l’ordonnance. Ainsi, par défaut, l’ordonnance individuelle de médicament n’est plus valide s’il s’est écoulé plus de 24 mois depuis la date de rédaction. Toutefois, il demeure possible pour le médecin d’indiquer, s’il le juge utile, une période de validité plus courte ou plus longue que 24 mois sur une ordonnance visant un médicament.
Rappelons que lorsqu'une ordonnance précise une période de validité, celle-ci se calcule à compter de la date de rédaction de l'ordonnance et non pas à compter du jour où le médicament a été délivré.
Soulignons par ailleurs que certaines classes de médicaments font l’objet d’une durée de validité limitée, notamment en vertu de certains règlements fédéraux. À titre d’exemple, le Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées précise, entre autres à l'article 52, qu’un pharmacien ne peut renouveler ces médicaments que s’il s’est écoulé moins d’un an depuis le jour où l’ordonnance a été donnée par un praticien et s’il reste au moins un renouvellement selon l’ordonnance.
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Durée de validité d’une ordonnance lorsqu'un médecin cesse son exercice
Règle générale, les ordonnances individuelles visant un médicament sont valides pour une durée maximale de 24 mois à compter de la date de la signature de l’ordonnance par le médecin.
Soulignons par ailleurs que cette période de validité n’est pas affectée par le décès, la radiation du tableau ou la démission d’un membre. En effet, comme l’ordonnance a été rédigée par un médecin en exercice, elle demeure valide même lorsque l’un de ces événements survient, à l’exception d’un médecin faisant l’objet d’un avis de Santé Canada selon lequel il est interdit à un pharmacien, selon le cas, de délivrer, vendre ou fournir toute drogue contrôlée, toute substance ciblée, toute benzodiazépine ou tout stupéfiant prescrit par ce médecin.
Il est clairement entendu que les ordonnances rédigées par un médecin au moment où il était membre actif du tableau de l’ordre sont valides pour la durée prescrite, même si le patient fait honorer son ordonnance après que le médecin ait changé son statut pour devenir un membre inactif ou démissionnaire, ou après qu’il ait été radié. Cela signifie que le nombre de renouvellements sera respecté par le pharmacien et par la Régie.
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Durée de validité d’une ordonnance visant l'oxygénothérapie
L’oxygénothérapie vise à rétablir ou à maintenir un taux adéquat d’oxygène dans le sang. Elle est régulièrement prescrite, notamment pour traiter des patients à domicile.
Comme toutes les ordonnances médicamenteuses délivrées par un médecin, celle visant une oxygénothérapie est soumise au Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin. Ainsi, elle est valide pour une période maximale de 24 mois à compter de sa date de rédaction, à moins que le médecin n’ait indiqué une période de validité différente. La durée maximale du traitement est donc de 24 mois.
Dans certains cas, si l’état clinique de la personne le justifie et que cela est en accord avec les normes médicales actuelles, le médecin peut inscrire « prescription valide à vie » sur certaines ordonnances (ex. : dispositif auto-injecteur d’adrénaline pour un adulte ou bandelettes pour un glucomètre). Cette période de validité « à vie » pourrait s’appliquer à une ordonnance d’oxygénothérapie si le médecin le juge pertinent, notamment afin d’éviter un arrêt de traitement à l’échéance des 24 mois. Le traitement pourrait ainsi être administré « à vie ». Le médecin ne doit pas oublier de préciser sur l’ordonnance le débit initial d’oxygène et la saturation d’oxygène cible.
Suivi médical
Le médecin qui délivre une ordonnance d’oxygénothérapie à un patient doit effectuer un suivi médical en temps opportun. Il peut uniquement se soustraire à cette obligation déontologique s’il s’est d’abord assuré qu’un autre médecin, un autre professionnel de la santé ou une autre personne habilitée accepte de le faire à sa place. Le fait de prescrire une oxygénothérapie « à vie » n’élimine pas la nécessité d’assurer le suivi requis par l’état du patient.
- Période de validité d’une ordonnance: Période pendant laquelle le patient peut utiliser son ordonnance à partir de la date de rédaction.
- Durée d’une ordonnance: Nombre de jours, semaines, mois ou années pendant lesquels le patient recevra le traitement. La durée du traitement ne peut être supérieure à la période de validité.
Référence : Guide d'exercice sur les ordonnances individuelles faites par un médecin