Langue de rédaction des ordonnances

  • La seule langue dont la connaissance est imposée à tous les membres des ordres professionnels du Québec est le français. L’anglais jouit tout de même d’un statut au Québec.
  • L’ordonnance doit être rédigée de manière à être comprise par tout professionnel ou personne habilitée qui la reçoit, donc dans l’une ou l’autre des deux langues.
  • Que l’ordonnance soit rédigée en français ou en anglais, le médecin pourra au besoin traduire la posologie dans une autre langue, sur un autre document, afin qu’elle soit comprise par le patient.
  • Une ordonnance en établissement peut être rédigée en français ou en anglais (ou en français seulement si l’établissement l’impose).
  • Au final, une ordonnance au Québec peut être rédigée uniquement en français ou en anglai0s.

Tout d’abord, rappelons qu’au Canada, le français et l’anglais bénéficient du statut de langues officielles selon la Constitution canadienne. Bien que ce statut ne s’applique qu’aux institutions du gouvernement fédéral, il n’en demeure pas moins que le statut de l’anglais est reconnu dans toutes les provinces, même au Québec, où cette langue bénéficie de certaines protections. Ainsi, bien que le français soit la langue officielle du Québec en vertu de la Charte de la langue française, l’anglais y jouit tout de même d’un statut.

Le médecin et les autres professionnels de la santé

Le Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin ne fait pas mention de la langue de rédaction des ordonnances. Toutefois, le Règlement sur les dossiers cliniques, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin prévoit que tous les documents versés ou les inscriptions faites au dossier médical doivent être en français ou en anglais. Le médecin peut donc rédiger les documents liés à l’exercice de sa profession, telles les ordonnances, dans l’une ou l’autre des deux langues.

La Charte prévoit également que les ordres professionnels ne peuvent délivrer de permis qu’à des personnes qui ont une connaissance appropriée du français aux fins d’exercer leur profession. Ainsi, le médecin qui rédige l’ordonnance, de même que le professionnel qui la reçoit, doit être en mesure de comprendre une ordonnance rédigée en français. Il s’agit de la seule langue dont on peut présumer qu'elle est comprise par tous les professionnels du Québec.