Grille tarifaire du CMQ

Consultez la grille tarifaire des services liés aux examens, à certaines activités de formation, aux permis, et plus.

Les tarifs présentés dans cette page sont en vigueur depuis le 1er avril 2024
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Ateliers du Collège

Inscriptions individuelles 
Nom de l'atelierMédecinsRésidentsAutres professionnels de la santé
Défis et opportunités de la communication professionnelle 975 $400 $n/a
La tenue des dossiers en milieu extrahospitalier565 $150 $n/a
Êtes-vous apte à évaluer l'aptitude?260 $n/an/a
Discutons douleur, parlons dépendance565 $150 $150 $
Le consentement aux soin0 : au cœur de nos préoccupations220 $100 $n/a
L'évaluation de l'exercice en cabinet220 $n/a100 $
Médecin et aussi humain : réflexion et stratégies220 $100 $n/a
Plaies simples ou complexes, approche systématique et pratique599 $

175 $

n/a
Les incontournables de la tenue des dossiers en soins de longue durée200 $100 $n/a
Formation de base en sécurisation culturelle des soins de santé565 $170 $n/a
Inscriptions de groupe
Nom de l'atelierTarif pour les membres
L'évaluation médicale de l'aptitude à conduire un véhicule automobile0 $
La tenue des dossiers en établissement - format 60 minutes775 $
La tenue des dossiers en établissement - format 90 minutes775 $
L'évaluation de l'acte médical en établissement - format 180 minutes2 600 $
Êtes-vous apte à évaluer l'aptitude?
Le consentement aux soins - format 60 minutes775 $
Le consentement aux soins - format 90 minutes775 $
Le consentement aux soins - format 180 minutes2 600 $

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Cession de dossiers

Les frais varient en fonction du support des dossiers et sont sujets à changement suivant la fluctuation des grilles tarifaires des fournisseurs de services du CMQ.

Cela dit, dans tous les cas, le Collège facture des frais d’ouverture de dossiers, ainsi que toutes les dépenses engendrées par la récupération et le classement des dossiers.

Dossiers numériques

1. Frais d’ouverture de dossier : 500 $

2. Dépenses du Collège pour récupérer et traiter les dossiers :

  • Transfert des données : entre 500 $ et 2 000 $ selon le logiciel utilisé
  • Avis de cession : environ 300 $ pour une publication dans un journal local
    Le Collège ne publie d’avis de cession que lorsque le médecin n’a pas avisé sa patientèle de sa cessation d’exercice et de la cession de ses dossiers au CMQ.
  • Copies de dossiers demandées dans les 90 jours de la prise de possession : 75 $/dossier
Dossiers papier

1. Frais d’ouverture de dossier : 500 $

2. Dépenses du Collège pour récupérer et traiter les dossiers :

  • Frais de la compagnie de transport : environ 120 $/h
    Le médecin peut s’occuper de transporter lui-même ses dossiers au Collège afin de réduire les coûts. Il doit cependant, au préalable, prévoir une date de livraison avec l’agente à la cession de dossiers. Pour ce faire, il lui suffit de communiquer avec elle par courriel à cessiondossiers@cmq.org ou par téléphone au 1 888 MÉDECIN (633-3246), poste 5587.
  • Boîtes de dossiers à remplacer : 4 $/boîte
    Ces frais s’appliquent lorsque l’intégrité d’une boîte est compromise lors de sa manipulation en entrepôt ou lorsque son format ne respecte pas celui d’une boîte d’archives standard de 1,2 pied3
  • Inventaire et classement des dossiers : 60 $/boîte
    Une épuration à jour permet de réduire le temps requis par le Collège pour procéder à l’inventaire des dossiers reçus.
  • Avis de cession : environ 300 $ pour une publication dans un journal local
    Le Collège ne publie d’avis de cession que lorsque le médecin n’a pas avisé sa patientèle de sa cessation d’exercice.
  • Copies de dossiers demandées dans les 90 jours de la prise de possession : 75 $/dossier
  • Entreposage : 20 $/boîte/année
  • Destruction : 7,50 $/boîte

Une seule facture sera acheminée au médecin, 90 jours après la réception de ses dossiers par le Collège. Cette facture recensera les coûts à ce jour engagés et ceux à prévoir pour l’entreposage et la destruction des dossiers.

Consultez la section Arrêt de pratique/retraite pour en savoir plus à ce sujet. 

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Inscription au tableau (frais de cotisation)

Membre inactif
Inscription au tableau (frais de cotisation) :100 $
Membre actif
1 er avril au 30 juin 2024 (100 % de la cotisation applicable) :1 888 $
1er juillet au 30 septembre 2024 (75 % de la cotisation applicable) :1 416 $
1er octobre au 31 décembre 2024 (50 % de la cotisation applicable) :944 $
1er janvier au 31 mars 2025 (25 % de la cotisation applicable) :472 $
Congé parental (membre actif)
Réduction de 50% du montant de la cotisation (selon certaines conditions) :944 $
Autres frais
Frais de l'Office des professions (peu importe le statut) :29,20 $
Frais d'exercice en société (si applicable) :75 $
Frais d'inscription au tableau - statut actif
(en sus des frais de cotisation)
Première inscription
Première inscription 3 ans après la délivrance du permis :2 000 $
Non-inscrit
Non-inscrit depuis 30 jours et moins :500 $
  - Radiation pour non-paiement de la cotisation :500 $
      - Radiations autres :500 $
          - Démission :500 $
Non-inscrit depuis plus de 30 jours à 2 ans :1 150 $
          - Radiation pour non-paiement de la cotisation :1 150 $
          - Radiation par le conseil de discipline :1 150 $
          - Radiation par le comité des requêtes :1 150 $
          - Démission :1 150 $
Radié depuis plus de 2 ans :1500 $
Non-inscrit depuis plus de 3 ans
          - Radiation :2 000 $
          - Démission :2 000 $
Frais d'inscription au tableau - statut inactif
(en sus des frais de cotisation)
Inscription à la suite d'un démission ou d'une radiation :0 $
Changement de statut
Inactif à actif
          - Inactif depuis 30 jours ou moins :500 $
          - Inactif depuis plus de 30 jours à 2 ans :1 150$
          - Inactif depuis plus de 2 ans :1 500 $
Actif à inactif
          - Peu importe le moment, aucun remboursement de la cotisation payée :0 $

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Exercice en société

Frais afférents :
  • Médecin qui exercera au sein de la société : 400 $
  • Médecin qui exercera au sein d’une société elle-même actionnaire ou associée de la société pour laquelle l’autorisation est demandée : 400 $

Pour plus d'information, consultez la section Exercice en société

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