Grille tarifaire du CMQ

Consultez la grille tarifaire des services du CMQ qui s'adressent aux futurs médecins et aux médecins.

Les tarifs présentés dans cette page sont en vigueur depuis le 1er avril 2024

Admission

Ces tarifs incluent les services en ligne du Collège et ceux d'inscriptionmed.ca et du Conseil médical du Canada. 

Permis, certificats et autorisations spéciales
Autorisation spéciale605 $
Certificat de spécialiste supplémentaire165 $
Conversion d'un permis temporaire en permis régulier370 $
  - Réimpression100 $
  - Copie (Gestion documentaire et Archives - Direction des affaires juridiques)0 $
  - Renvoi de permis ou certificat de spécialiste105 $
Permis régulier
  - Prêt à exercer : étude du dossier, délivrance du permis et 1 certificat de spécialiste825 $
  - Reconnaissance d'équivalence du diplôme de médecine (M.D.) : étude du dossier550 $
Conversion en permis régulier
          - avant 5 ans, après un renouvellement
                    > Clinicien ou Professeur sélectionné - étude de formation (candidat du CMQ)600 $
                    > ARM (Entente Québec-France) - admissibilité directe aux examens600 $
                    > Délivrance du permis régulier et certificat de spécialiste (réussite aux examens)600 $
          - après 5 ans - étude du dossier, délivrance du permis et 1 certificat de spécialiste
                    > ARM, Clinicien et Professeur sélectionné600 $
Permis restrictif et ARM
Étude du dossier
  - Professeur sélectionné par une faculté de médecine du Québec825 $
  - Clinicien parrainé par Recrutement Santé Québec (RSQ)0 $
  - ARM - Entente Québec-France
                    > parrainé par RSQ0 $
                    > non parrainé par RSQ825 $
Stage d'évaluation ou d'adaptation - 13 semaines
          - Organisation (+ TPS et TVQ)600 $
          - EIMT - Étude de l'impact sur le marché du travail
                    > parrainé par Recrutement Santé Québec (RSQ)230 $
                    > non parrainé1 025 $
          - Semaine d'observation préalable au stage - 1 semaine (+ TPS et TVQ si applicable)2 000 $
          - Tarif par semaine - 12 semaines (+ TPS et TVQ si applicable)2 000 $
Délivrance du permis restrictif825 $
Modification au permis235 $
Formation
ALDO-Québec - Activité de formation obligatoire : 175 $
Cartes de stages
          - plus de 5 périodes :273 $
          - 5 périodes ou moins :105 $
Immatriculation :130 $
Moniteur - étude du dossier :550 $
Autres
Acupuncture - reconnaissance de formation :600 $
Admissibilité directe aux examens de spécialité (candidat du CMQ) :600 $
Certificat de conduite professionnelle
          - Membres, résidents et moniteurs avec carte de stages valide :100 $
          - Non-membres (non-inscrit au tableau de l'ordre ou sans carte de stages valide) :200 $
Examens - inscription et critères d'admissibilité
          - Médecine de famille (Collège des médecins de famille du Canada - CMFC) :CMFC
          - Autres spécialités (Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada - CR) :CR
          - Examens du Conseil médical du Canada (CMC) :CMC
          - Mise à jour des activités médicales et déclaration :0 $

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Ateliers du Collège

Inscriptions individuelles 
Nom de l'atelierMédecinsRésidentsAutres professionnels de la santé
Défis et opportunités de la communication professionnelle 975 $400 $n/a
La tenue des dossiers en milieu extrahospitalier565 $150 $n/a
Êtes-vous apte à évaluer l'aptitude?260 $n/an/a
Discutons douleur, parlons dépendance565 $150 $150 $
Le consentement aux soin0 : au cœur de nos préoccupations220 $100 $n/a
L'évaluation de l'exercice en cabinet220 $n/a100 $
Médecin et aussi humain : réflexion et stratégies220 $100 $n/a
Plaies simples ou complexes, approche systématique et pratique599 $

175 $

n/a
Les incontournables de la tenue des dossiers en soins de longue durée200 $100 $n/a
Formation de base en sécurisation culturelle des soins de santé565 $170 $n/a
Inscriptions de groupe
Nom de l'atelierTarif pour les membres
L'évaluation médicale de l'aptitude à conduire un véhicule automobile0 $
La tenue des dossiers en établissement - format 60 minutes775 $
La tenue des dossiers en établissement - format 90 minutes775 $
L'évaluation de l'acte médical en établissement - format 180 minutes2 600 $
Êtes-vous apte à évaluer l'aptitude?
Le consentement aux soins - format 60 minutes775 $
Le consentement aux soins - format 90 minutes775 $
Le consentement aux soins - format 180 minutes2 600 $

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Cession de dossiers

Les frais varient en fonction du support des dossiers et sont sujets à changement suivant la fluctuation des grilles tarifaires des fournisseurs de services du CMQ.

Cela dit, dans tous les cas, le Collège facture des frais d’ouverture de dossiers, ainsi que toutes les dépenses engendrées par la récupération et le classement des dossiers.

Dossiers numériques

1. Frais d’ouverture de dossier : 500 $

2. Dépenses du Collège pour récupérer et traiter les dossiers :

  • Transfert des données : entre 500 $ et 2 000 $ selon le logiciel utilisé
  • Avis de cession : environ 300 $ pour une publication dans un journal local
    Le Collège ne publie d’avis de cession que lorsque le médecin n’a pas avisé sa patientèle de sa cessation d’exercice et de la cession de ses dossiers au CMQ.
  • Copies de dossiers demandées dans les 90 jours de la prise de possession : 75 $/dossier
  • Entreposage des données : 24 $/gigaoctet/année
  • Licence DMÉ : 400 $
Dossiers papier

1. Frais d’ouverture de dossier : 1 185 $

2. Dépenses du Collège pour récupérer et traiter les dossiers :

  • Frais de la compagnie de transport : environ 120 $/h
    Le médecin peut s’occuper de transporter lui-même ses dossiers au Collège afin de réduire les coûts. Il doit cependant, au préalable, prévoir une date de livraison avec l’agente à la cession de dossiers. Pour ce faire, il lui suffit de communiquer avec elle par courriel à cessiondossiers@cmq.org ou par téléphone au 1 888 MÉDECIN (633-3246), poste 5587.
  • Boîtes de dossiers à remplacer : 4 $/boîte
    Ces frais s’appliquent lorsque l’intégrité d’une boîte est compromise lors de sa manipulation en entrepôt ou lorsque son format ne respecte pas celui d’une boîte d’archives standard de 1,2 pied3
  • Inventaire et classement des dossiers : 60 $/boîte
    Une épuration à jour permet de réduire le temps requis par le Collège pour procéder à l’inventaire des dossiers reçus.
  • Avis de cession: environ 300 $ pour une publication dans un journal local
    Le Collège ne publie d’avis de cession que lorsque le médecin n’a pas avisé sa patientèle de sa cessation d’exercice.
  • Copies de dossiers demandées dans les 90 jours de la prise de possession : 75 $/dossier
  • Entreposage : 20 $/boîte/année
  • Destruction : 7,50 $/boîte

Une seule facture sera acheminée au médecin, 90 jours après la réception de ses dossiers par le Collège. Cette facture recensera les coûts à ce jour engagés et ceux à prévoir pour l’entreposage et la destruction des dossiers.

Inscription au tableau (frais de cotisation)

Membre inactif
Inscription au tableau (frais de cotisation) :100 $
Membre actif
1 er avril au 30 juin 2024 (100 % de la cotisation applicable) :1 888 $
1er juillet au 30 septembre 2024 (75 % de la cotisation applicable) :1 416 $
1er octobre au 31 décembre 2024 (50 % de la cotisation applicable) :944 $
1er janvier au 31 mars 2025 (25 % de la cotisation applicable) :472 $
Congé parental (membre actif)
Réduction de 50% du montant de la cotisation (selon certaines conditions) :944 $
Autres frais
Frais de l'Office des professions (peu importe le statut) :29,20 $
Frais d'exercice en société (si applicable) :75 $
Frais d'inscription au tableau - statut actif
(en sus des frais de cotisation)
Première inscription
Première inscription 3 ans après la délivrance du permis :2 000 $
Non-inscrit
Non-inscrit depuis 30 jours et moins :500 $
  - Radiation pour non-paiement de la cotisation :500 $
  - Radiations autres :500 $
          - Démission :500 $
Non-inscrit depuis plus de 30 jours à 2 ans :1 150 $
          - Radiation pour non-paiement de la cotisation :1 150 $
          - Radiation par le conseil de discipline :1 150 $
          - Radiation par le comité des requêtes :1 150 $
          - Démission :1 150 $
Radié depuis plus de 2 ans :1500 $
Non-inscrit depuis plus de 3 ans
          - Radiation :2 000 $
          - Démission :2 000 $
Frais d'inscription au tableau - statut inactif
(en sus des frais de cotisation)
Inscription à la suite d'un démission ou d'une radiation :0 $
Changement de statut
Inactif à actif
          - Inactif depuis 30 jours ou moins :500 $
          - Inactif depuis plus de 30 jours à 2 ans :1 150$
          - Inactif depuis plus de 2 ans :1 500 $
Actif à inactif
          - Peu importe le moment, aucun remboursement de la cotisation payée :0 $

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Exercice en société

Frais afférents :
  • Médecin qui exercera au sein de la société : 400 $
  • Médecin qui exercera au sein d’une société elle-même actionnaire ou associée de la société pour laquelle l’autorisation est demandée : 400 $

Pour plus d'information, consultez la section Exercice en société

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