Information sur les audiences disciplinaires

Les audiences disciplinaires se tiennent en présentiel ou en virtuel via Teams. Toute personne désirant y assister peut y accéder en cliquant sur l’hyperlien Teams du dossier accessible dans la liste des audiences disciplinaires.

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à parcourir le Guide pour participer à une audience virtuelle.

Si vous éprouvez des difficultés d’accès, contactez le greffe de discipline par courriel à conseil-discipline@cmq.org : il veillera à vous apporter une réponse dans les meilleurs délais possibles.

Audiences disciplinaires

Les audiences du conseil de discipline sont publiques depuis 1988 :

« Toute audience est publique. Toutefois, le conseil de discipline peut, d'office ou sur demande, ordonner le huis clos ou interdire la divulgation, la publication ou la diffusion de renseignements ou de documents qu'il indique, pour un motif d'ordre public, notamment pour assurer le respect du secret professionnel ou la protection de la vie privée d'une personne ou de sa réputation. » (Code des professions, art. 142)

Avant la tenue de la première audience d’un dossier disciplinaire, la secrétaire du conseil de discipline ne peut donner accès aux documents du dossier et à la plainte déposée.

Cependant, selon la jurisprudence, les renseignements suivants peuvent être fournis :

• Nom du professionnel (médecin) visé;
• Nature de la plainte;
• Lieu de l’infraction;
• Date de l’audience disciplinaire.

Le dossier disciplinaire complet est accessible au public après la première audience, à moins d’une ordonnance contraire.

Toutes les autres décisions rendues par le conseil de discipline (acquittement, requête préliminaire, décision de culpabilité ou sanction) sont publiques. Ces documents peuvent être fournis à toute personne intéressée.

Les audiences et les décisions rendues par le conseil de discipline sont publiques. Avant la tenue de la première audience d’un dossier disciplinaire, le Greffe du CMQ ne peut donner accès aux documents compris au dossier et, conséquemment, à la plainte déposée. Cependant, une fois la première audience tenue, à moins d’ordonnance contraire, tout le dossier disciplinaire devient public.

IMPORTANT : Directives concernant la prise d'images et la tenue d'entrevues au conseil de discipline

Afin d'assurer la saine administration de la justice, la sérénité des débats judiciaires et le respect des personnes qui exercent leurs droits ainsi que des témoins :

1. Il est interdit d'entraver ou de gêner la libre circulation des usagers dans les aires publiques, notamment en s'immobilisant devant une personne ou en lui obstruant le passage.
2. La prise d'images et la tenue d'entrevues ne sont permises que dans l’aire d’attente.
3. Il est interdit de pourchasser des personnes avec des caméras ou des microphones dans les aires d’attente et les corridors adjacents à la salle d’audience.
4. Aucune prise d'images ni entrevue ne peut être faite dans la salle d'audience ou dans les salles de consultation des parties.
5. Il est permis de demander à une personne à la sortie de la salle d'audience si elle accepte d’accorder une entrevue.
6. Lorsque la personne consent à donner une entrevue, les représentants des médias et cette personne doivent se rendre dans l’aire d’attente pour la prise d'images et la tenue d'entrevues.