Télémédecine : avez-vous choisi le bon médecin?

Puisque la surveillance et les obligations en lien avec la pratique de la médecine sont très variables d’un endroit à l’autre, voici des informations qui vous permettront de prendre une décision éclairée.

Juridiction

Pour avoir le droit d’exercer la médecine auprès de personnes situées au Québec, un médecin doit avoir un permis d’exercice valide au Québec et être inscrit à titre de membre actif auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ). Le CMQ est l’ordre professionnel des médecins du Québec.

Toutefois, si vous prenez rendez-vous avec un médecin pour une téléconsultation par l’entremise d’une clinique située à l’extérieur du Québec ou d’une compagnie de télémédecine, il est possible que ce médecin ne détienne pas un droit d’exercice au Québec. Dans un tel cas, ce médecin n’est pas tenu de répondre aux critères de qualité du CMQ. Par conséquent, si un problème survient, le CMQ ne pourra pas intervenir auprès de ce médecin.

Habituellement, avant le début de votre téléconsultation, le médecin devrait vous aviser de l’endroit (province, pays) où il détient un droit d’exercice. En cas d’omission, posez-lui la question. Si vous devez débourser des frais pour votre téléconsultation, cette information devrait vous être fournie avant le paiement.

Formation des médecins

Au Québec, comme ailleurs au Canada, la formation des médecins est dispensée par des programmes reconnus. À la fin de leurs études, les médecins sont certifiés par le Collège des médecins de famille du Canada ou par le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada.

Dans le cas de médecins qui pratiquent au Canada et qui ont été formés à l’étranger, les collèges de médecins canadiens s’assurent de la qualité de leur formation avant de leur attribuer un permis d’exercice.

Tout au long de leur vie professionnelle, les médecins canadiens - y compris ceux du Québec - doivent effectuer des activités de développement professionnel continu pour maintenir leurs connaissances à jour, afin d’exercer selon les plus hauts standards de pratique.

Pour les médecins possédant uniquement un droit d’exercice à l’extérieur du Canada, on ne peut se prononcer sur la qualité de leur formation initiale ou continue puisque la qualité de celle-ci peut varier selon les endroits.

Qualité de l’exercice

Au moyen de ses programmes d’inspection professionnelle, le CMQ surveille la qualité de l’exercice des médecins qui sont inscrits au tableau de l’ordre. Ces programmes ne touchent pas les médecins qui sont inscrits auprès d’un autre ordre des médecins, que ce soit ailleurs au Canada ou dans un autre pays.

Les autres provinces ou territoires canadiens ont aussi des programmes de surveillance dont l’ampleur est variable. Hors du Canada, le niveau de surveillance de la pratique des médecins diffère selon les pays.

Le CMQ encadre la pratique de l’ensemble des médecins qui effectuent des consultations au Québec, peu importe le lieu où ils ont obtenu leur permis d’exercice ou l’ordre des médecins auquel ils sont inscrits.

Corridor de référence

Lors d’une téléconsultation, il peut s’avérer que votre problème de santé nécessite un examen physique ou une rencontre en présentiel. Si tel est le cas, le médecin ayant un droit d’exercice au Québec doit pouvoir vous rencontrer lui-même en personne ou vous orienter vers un médecin ou une clinique avec laquelle il a établi un corridor de référence. Il devrait pouvoir vous indiquer rapidement où vous rendre pour cette rencontre et à quel moment.

Il est inadmissible qu’un médecin vous demande de faire des démarches pour trouver un autre médecin afin de compléter votre examen, par exemple en vous demandant de consulter une clinique sans rendez-vous près de chez vous (en passant ou non par un service d’inscription sur un site Web). Il n’est pas davantage approprié qu’il vous dirige vers une salle d’urgence si votre état ne justifie pas des soins urgents.

On s’attend des médecins pratiquant ailleurs qu’au Québec qu’ils respectent également ces principes, mais ce n’est pas toujours le cas.

Traitement des plaintes

Si vous éprouvez une insatisfaction à l’égard des services reçus d’un médecin, voici ce que vous pouvez faire.

• Si le médecin est inscrit au CMQ : vous pouvez faire un signalement à la Direction des enquêtes du CMQ. Celle-ci investiguera afin de s’assurer que le médecin a respecté ses obligations en lien notamment avec le Code de déontologie des médecins du Québec, la Loi médicale, le Code des professions et les règlements qui en découlent.
• Si le médecin est inscrit auprès d’un ordre des médecins ailleurs au Canada : vous pouvez porter plainte à l’organisme de régulation de la pratique médicale de la province ou du territoire où le médecin est inscrit. Il faut prendre note que les lois ne sont pas les mêmes qu’au Québec, que le processus se déroulera possiblement en anglais et que des déplacements à l’extérieur du Québec pourraient être nécessaires.
• Si le médecin est inscrit auprès d’un ordre ailleurs qu’au Canada : les processus à suivre en cas de plainte sont très variables. Pour plus d’informations, consultez les organismes de régulation de la pratique médicale (l’équivalent du CMQ) de l’état ou du pays concerné.

Il arrive parfois qu’une patiente ou qu’un patient insatisfait décide d’avoir recours aux tribunaux civils. Il faut noter que le Québec possède des lois différentes du reste du Canada à ce niveau.

Par ailleurs, au Canada, tous les médecins doivent posséder une assurance responsabilité professionnelle, mais ce n’est pas nécessairement le cas dans d’autres pays. Cette assurance permet à un médecin trouvé fautif par un tribunal de payer un dédommagement à la personne lésée.

Communication

Lors de votre rencontre avec le médecin, il est important de bien comprendre les propos de ce dernier et inversement. Pour exercer au Québec, un médecin doit posséder ou acquérir une connaissance de la langue française suffisante pour répondre aux exigences de la Charte de la langue française. Si le médecin que vous choisissez de rencontrer n’a pas un droit d’exercice au Québec, il est possible qu’il ne puisse communiquer avec vous en français. Il est conseillé de vérifier les langues parlées par le médecin qui effectuera la téléconsultation, notamment avant de payer les frais liés à celle-ci.

Validité des ordonnances

Les ordonnances de médicaments délivrées par des médecins canadiens¹ sont généralement reconnues par les pharmaciens du Québec. Si un prescripteur hors Québec suggère de vous envoyer directement vos médicaments à la maison, faites preuve de prudence. Assurez-vous alors que la prescription a été préparée par un pharmacien membre d’un ordre professionnel canadien. En cas de doute, demandez que l’ordonnance soit envoyée de façon sécuritaire à votre pharmacie habituelle pour vous assurer d’obtenir bel et bien la médication prescrite. Vous éviterez ainsi de vous retrouver avec des pilules ne contenant pas le médicament mentionné ou la dose prescrite².

Les ordonnances de tests de laboratoire ou d’imagerie (radiologie, etc.) délivrées par un médecin canadien devraient être acceptées par les différents laboratoires ou cliniques d’imagerie du Québec. Ces situations étant encore nouvelles, il est possible que certains centres ne soient pas habitués à traiter des ordonnances non québécoises.

Il faut être conscient qu’il peut être plus difficile pour une pharmacie ou un centre d’examen de communiquer avec un médecin situé à l’extérieur du Québec afin d’obtenir, par exemple, des précisions sur l’ordonnance ou d’aviser le médecin d’un résultat requérant une prise en charge urgente.

Les ordonnances délivrées par des médecins qui ne sont pas inscrits auprès d’un ordre des médecins canadien ne sont pas valides au Québec.

Demande de consultation

Lors d’un rendez-vous avec un médecin n’ayant pas un droit d’exercice au Québec, il est possible que celui-ci vous demande de consulter un médecin spécialiste. Une telle consultation sera difficile à obtenir dans le réseau public québécois. Vous devrez alors trouver un médecin spécialiste dans le réseau privé et assumer les coûts en découlant. Veuillez prendre note que ce ne sont pas tous les types de médecins spécialistes qui sont accessibles dans le réseau privé au Québec.

Accès au dossier médical

Peu importe son lieu d’exercice, un médecin peut avoir accès à votre dossier médical si vous signez un consentement à cet effet. Le délai pour l’obtention du dossier peut être de quelques semaines, ce qui est moins pratique si vous consultez pour un problème semi-urgent.

Seuls les médecins détenant un droit d’exercice au Québec peuvent consulter votre liste de médicaments et vos résultats d’examens dans le Dossier santé Québec (DSQ).

Afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, des règles encadrent l’utilisation des dossiers médicaux électroniques au Québec. En dehors de la province, la présence et l’application de ce type de règles sont variables.

Paiement

Au Québec, les frais pour une consultation avec un médecin du réseau public sont couverts par la Régie de l’assurance maladie du Québec. Si vous consultez un médecin du Québec qui travaille dans le réseau privé (exemple : clinique privée, compagnie de télémédecine) ou un médecin hors Québec, vous devez vous attendre à payer les frais de la téléconsultation.

Ceux-ci étant variables, il est préférable de prendre connaissance de ces frais avant le début de votre téléconsultation.

En cas de litige en lien avec les frais qu'on vous a réclamés, vous pouvez faire une demande de conciliation de compte auprès du CMQ. Cette démarche n'est toutefois pas possible si vous avez consulté un médecin qui n’a pas le droit d’exercer au Québec.

Notes

¹ Médecins canadiens : médecins inscrits auprès d’un ordre des médecins canadiens, soit l’équivalent du Collège des médecins du Québec dans une autre province ou territoire.

² Pour plus d’informations, consultez le site de Santé Canada à ce sujet.