Solliciter un pourboire, c'est non!
Un médecin – en son nom ou en celui de son personnel – ne peut solliciter de pourboires au terme de consultations. Cette pratique, jugée non professionnelle, est contraire à la déontologie médicale ET à la dignité de la profession.
Le Collège a reçu de nombreux signalements de patientes et patients à qui il a été suggéré, par le biais d’un terminal de paiement électronique, d’ajouter aux honoraires de leur consultation médicale un montant à titre de pourboire.
Le CMQ est d'avis que cette pratique non professionnelle n'a aucunement sa place. Pire : elle est contraire à la déontologie médicale, de même qu’à l'honneur et à la dignité de la profession. Cette conclusion vaut pour tout montant sollicité au nom du médecin lui-même, mais aussi en celui de son personnel. Et elle prévaut dans tous les cas de figure, que les soins reçus soient couverts ou non par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ).
À preuve, les articles 104 et 105 du Code de déontologie des médecins sont limpides sur la question des pourboires :
« Le médecin ne doit réclamer que des honoraires qui sont justifiés par la nature et les circonstances des services professionnels rendus. Si le coût prévu des services doit être modifié, le médecin doit en informer sans délai le patient.
Le médecin qui réclame des honoraires doit fournir à son patient une facture détaillée de ses services, des fournitures médicales et des appareils, médicaments et produits présentés comme ayant un intérêt pour la santé dont il réclame le coût. »
« Le médecin désengagé ou non participant au régime d’assurance maladie du Québec ou qui réclame des honoraires pour des services non couverts par ce régime doit préalablement donner au patient des informations suffisantes sur la nature et l’étendue des services inclus dans le prix réclamé et préciser la période de validité du prix, le cas échéant. Le médecin doit donner toutes les explications nécessaires à la compréhension de son compte d’honoraires et des modalités de paiement. Il doit notamment identifier distinctement le coût de ses honoraires et le prix des fournitures médicales, des appareils, des médicaments et des produits présentés comme ayant un intérêt pour la santé.
Il doit afficher à la vue du public, dans l’aire d’attente du lieu où il exerce, le prix des services, fournitures et frais accessoires, et des soins médicaux qu’il facture. »
Des précisions complémentaires
À la lumière de ces articles du Code de déontologie des médecins, le pourboire ne constitue pas un « honoraires, une fourniture médicale, un appareil, un médicament ou un appareil présenté comme ayant un intérêt pour la santé ». Il ne fait donc pas partie des éléments pouvant apparaître au compte d’honoraires du médecin, d’autant que tous les prix de ces éléments doivent être affichés en amont, au vu et au su de tous, dans la salle d’attente de la clinique ou du cabinet médical.
Qui plus est, à l’article 105, l’utilisation du terme « préalablement » est incompatible avec toute sollicitation de pourboire, même facultatif, en fin de consultation. C’est même contraire aux règles déontologiques établies, car en toutes circonstances, l’indépendance professionnelle du médecin doit être maintenue, comme le stipulent les articles 63 et 73, paragraphes 2 et 3, du Code de déontologie des médecins.
Enfin, et ce même s’il est remis au personnel non médical exerçant en clinique, bureau ou cabinet médical, tout montant discrétionnaire sollicité aux patients contrevient directement aux obligations professionnelles du médecin lui-même, comme en font foi les articles 8 et 9 du Code de déontologie.
Même s’il est remis au personnel non médical exerçant en clinique, bureau ou cabinet médical, tout montant discrétionnaire sollicité aux patients contrevient directement aux obligations professionnelles du médecin lui-même, comme en font foi les articles 8 et 9 du Code de déontologie.
La relation patient-médecin
La notion de relation d’aide doit aussi être prise en compte, quand il est question de pourboires. Car toute relation thérapeutique est dite « inégale » : la patientèle dont l’état de santé requiert des soins dépend du médecin pour l'obtention de ceux-ci. Dans ce contexte, lui solliciter des pourboires peut la placer dans une situation inconfortable. Une raison de plus de les proscrire!
Sanctions pour les médecins contrevenants
Les cliniciennes et les cliniciens qui, en fin de consultation, sollicitent auprès des personnes soignées des montants discrétionnaires à titre de pourboire, ou encore celles et ceux qui exercent dans un contexte où de telles pratiques administratives prévalent, s’exposent à des procédures d’enquête, mais aussi à des demandes de conciliation au sens du Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des médecins.