Se renseigner sur les frais médicaux

Services assurés

Toute personne résidant au Québec est couverte par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ). Si vous détenez une carte d'assurance maladie, vous pouvez bénéficier gratuitement des soins médicaux couverts par la RAMQ.

Services non assurés 

Certains services ne sont pas assurés par la RAMQ. Dans ce cas, ces services peuvent être facturés par le médecin.

Voici quelques exemples :

• coûts liés à l'achat d'un stérilet;
  
• vaccins administrés dans le cabinet de consultation du médecin.

Le Règlement abolissant les frais accessoires liés à la dispensation des services assurés et régissant les frais de transport des échantillons biologiques est en vigueur depuis le 26 janvier 2017. Ce règlement abolit tous les frais accessoires qui concernent des services assurés. Une seule exception est prévue : les frais pour le transport des échantillons biologiques.

Frais de transport

Un paiement pourra être exigé d’une personne assurée pour des frais de transport d’échantillons biologiques prélevés dans un cabinet privé ou un centre médical spécialisé, car ces frais ne sont pas couverts par la RAMQ.

• Un montant maximal de 15 $ peut être facturé à la patiente ou au patient pour un prélèvement sanguin.
• Pour tout autre échantillon biologique, la somme facturée ne peut excéder 5 $.
• Ces frais ne peuvent être réclamés qu’une seule fois par séance de prélèvement, et ce, pour les échantillons qui sont acheminés à un même laboratoire.

Affichage des tarifs

La Loi sur l'assurance maladie prévoit que :

• le médecin « doit afficher à la vue du public le tarif des frais qu’il peut réclamer d’une personne assurée […] ainsi que celui des services médicaux qu’il rend et qui sont non assurés ».

Pour en savoir davantage sur les services couverts et les frais facturés, consultez le site Web de la RAMQ.

Le Code de déontologie des médecins prévoit que :

• le médecin doit afficher à la vue du public, dans l’aire d’attente du lieu où il exerce, le prix des services non assurés, des fournitures, et des soins médicaux facturés;
• le médecin doit également émettre une facture détaillant les montants réclamés pour chacun de ces services.

Médecine privée et services non couverts

Les frais facturés peuvent varier, tant pour ce qui est des services non couverts que dans le cas où le médecin ne participe pas au régime d'assurance maladie. 

Les médecins peuvent facturer des services à la patientèle selon une grille tarifaire qui leur est propre. Ils doivent cependant informer celle-ci de la nature et de l'étendue des services inclus dans le prix réclamé. Ils doivent indiquer distinctement le coût des honoraires et le prix des fournitures médicales, des appareils et des médicaments. La patiente ou le patient doit donc évaluer les tarifs proposés, que ce soit pour des services offerts en chirurgie esthétique, en orthopédie, en ophtalmologie ou pour tout autre secteur d'activités. Il doit faire preuve de vigilance, tout comme il le ferait lors de l'achat d'un bien ou de tout autre service professionnel.

Contestation d'honoraires

Si une personne se sent lésée et souhaite contester les honoraires facturés par son médecin, elle peut s'informer auprès du syndic du CMQ et demander une conciliation de comptes.

Il peut, par exemple, s'agir d'honoraires pour des services non assurés ou pour des soins prodigués par des médecins ne participant pas au régime d’assurance maladie.

Si une patiente ou un patient a versé des sommes d’argent à un médecin – par exemple, des avances d’honoraires  – et que ces sommes ont été utilisées par ce médecin à d’autres fins que celles prévues, il peut se prévaloir de la procédure d'indemnisation.