Secret professionnel : vous y avez droit!

Comment le médecin s’assure-t-il de préserver la confidentialité de vos informations? Voici ce qu’il faut savoir!

Le secret professionnel est le socle sur lequel se bâtit la relation de confiance entre vous et votre médecin. Ce lien privilégié a un impact direct sur la qualité des soins que vous recevez. Comment s’assurer du respect de ce principe sacré? Y a-t-il des exceptions? Regardons-y de plus près!

Sous le sceau de la confidence

Le respect du secret professionnel est cette obligation qu’a le médecin de garder confidentielles les informations qui lui ont été communiquées dans le cadre de son travail. Or, ce principe n’est pas propre à la médecine. Il s’applique aux quelque 430 000 personnes qui font partie d’un ordre professionnel au Québec. Par exemple, les psychologues, les avocats, les infirmières et les pharmaciens y sont également assujettis.

« Le secret professionnel est enchâssé autant dans la Charte des droits et libertés de la personne que dans le Code des professions. C’est la base de toute relation entre un professionnel et la personne qui a recours à ses services ou à ses soins », explique la Dre Marie-Josée Dupuis, syndique et directrice des enquêtes au Collège des médecins du Québec (CMQ).

Dans un contexte médical, le secret professionnel permet de se confier en toute liberté auprès d’un médecin, lui fournissant ainsi toutes les informations nécessaires afin qu’il puisse à son tour offrir les meilleurs soins possibles. C’est un droit fondamental!

Le secret professionnel : 3 points à retenir

Il concerne uniquement les informations échangées avec le médecin dans le cadre de ses fonctions.
Ces informations sont habituellement recueillies lors d’une consultation médicale. En revanche, si votre voisine est médecin et que vous discutez avec elle de tout et de rien lorsque vous la croisez dans la rue, ces échanges informels ne sont pas protégés par le secret professionnel puisqu’ils n’ont pas lieu dans le cadre d’une relation patient-médecin.
Les intervenants qui collaborent avec le médecin (résidents, stagiaires, personnel administratif, etc.) y sont soumis.
Par exemple, si un membre de son équipe vous contacte pour fixer un rendez-vous de suivi ou pour vous communiquer des résultats d’analyses, le secret professionnel s’applique.
Il est à l’épreuve du temps.
Même après leurs heures de travail, durant leurs vacances ou une fois à la retraite, les médecins, tout comme les autres personnes assujetties au secret professionnel, doivent continuer de l’honorer. D’ailleurs, même après le décès d’un patient, le secret professionnel perdure.

La responsabilité du médecin

Le médecin doit tout mettre en œuvre pour s’assurer de conserver vos informations à l’abri des regards et des oreilles indiscrètes. Concrètement, pour préserver le secret professionnel, il s’engage à :

S'abstenir de participer à des conversations indiscrètes (y compris sur les réseaux sociaux) au sujet des soins ou des services qu’il a dispensés à une personne, ou du fait que cette dernière a eu recours à ses services;
Veiller à ce que les personnes qui collaborent avec lui respectent le secret professionnel;
Prendre les précautions nécessaires pour préserver la confidentialité des informations recueillies au moyen d’outils technologiques.

Confidentiel ou pas?

Parmi les éléments suivants, lesquels estimez-vous être protégés par le secret professionnel?

Des résultats d’analyses, affichés sur un ordinateur
Un formulaire de demande de consultation auprès d’un spécialiste, laissé près d’un télécopieur
Des notes inscrites par votre médecin à votre dossier
Les préoccupations que vous exprimez à votre médecin en lien avec votre état de santé
Un message que vous laissez sur la boîte vocale de la clinique
La prise d’un rendez-vous médical

Famille et secret professionnel

Bien qu’au sein de certains couples et familles, les secrets n’existent pas, le médecin, lui, ne peut déroger à ses obligations. Ainsi, il doit respecter le droit au secret professionnel de chaque individu.

Même en cas de pronostic grave ou fatal, le médecin ne peut communiquer l’information à l'entourage que si la personne concernée a donné expressément son autorisation. Cependant, lors du décès d’une personne, ses proches immédiats (parents, enfants, conjoint) auront le droit de connaître la cause du décès, à moins que celle-ci ait préalablement exprimé par écrit son refus que soit divulguée l’information.

« Le médecin doit établir une relation de confiance mutuelle avec son patient. Le respect du secret professionnel en est la pierre d’assise. »
Dre Marie-Josée Dupuis, syndique et directrice des enquêtes au CMQ

Le dossier d’une personnalité publique est-il… public?

Lorsqu’il s’agit de personnalités connues, la curiosité du public et même du personnel soignant accroît le risque de compromettre le secret professionnel. Il est arrivé par le passé que certains médecins acceptent, à tort, de commenter publiquement l’état de santé de leurs patients célèbres, offrant des précisions sur un diagnostic, un pronostic ou certaines interventions médicales effectuées. « Essentiellement, ce qu’il faut retenir, c’est qu’une personnalité publique possède les mêmes droits que tout autre patient. La confidentialité de ses informations doit être respectée », rappelle la Dre Dupuis.

Même après le décès d’une personne (célèbre ou pas) et même si ses proches consentent à la levée du secret professionnel, celui-ci prévaut. C’est pourquoi le médecin doit toujours faire preuve de réserve et de prudence quant aux renseignements transmis.

Des exceptions

Bien que le secret professionnel soit généralement inviolable, des exceptions existent. Voici deux contextes où sa levée est possible :

En cas de danger imminent de mort ou de blessures graves

D’abord et avant tout, le médecin doit protéger la vie et l’intégrité de ses patients comme de leurs proches. Ainsi, s’il a des raisons de croire qu’un danger imminent de mort (suicide ou homicide) ou de blessures graves¹ menace une personne ou un groupe de personnes, la sécurité aura préséance sur la confidentialité.

« Il pourrait s’agir, par exemple, d’une personne qui dispose d’une arme à feu et qui menace de s’en servir de manière imminente contre quelqu’un d’autre ou elle-même », illustre la Dre Dupuis. Dans de telles situations, le médecin pourrait choisir de divulguer certains faits précis ou renseignements dont il a eu connaissance², afin de protéger la personne ou le groupe en danger. Ces informations ne seront alors révélées qu’à celles et ceux pouvant porter secours ou prévenir le risque.

Lorsque la personne consent à ce que ses informations soient divulguées

Le médecin ne peut divulguer les faits ou confidences dont il a eu personnellement connaissance, sauf lorsque le patient l’y autorise ou lorsque la loi le permet ou l’ordonne. Par exemple, une patiente pourrait autoriser que ses renseignements de santé soient transmis à une compagnie d’assurance. La divulgation d’un renseignement protégé par le secret professionnel devra alors être mentionnée dans son dossier clinique.

Même s’il est appelé à témoigner devant les tribunaux, le médecin n’aura généralement pas à révéler de l’information de nature confidentielle. C’est à la personne concernée que reviendra le choix de divulguer elle-même l’information ou de permettre au professionnel de le faire. Dans certains cas, il appartiendra au juge de trancher entre les informations qui sont protégées par le secret professionnel et celles qui ne le sont pas³.

Communiquer un renseignement protégé par le secret professionnel n’est jamais banal, et cette décision ne peut être prise à la légère. Comme pour beaucoup d’autres situations en médecine, le jugement professionnel est la clé.

Secret professionnel rompu : que faire?

Si vous estimez que votre droit au secret professionnel a été bafoué dans un contexte médical, vous pouvez signaler cette situation au Collège des médecins. Le Bureau du syndic fera enquête et pourra déterminer s’il y a motif à déposer une plainte devant le conseil de discipline ou si d’autres mesures sont à prendre. Pour en savoir davantage sur le processus disciplinaire, consultez cette page Web.

¹ On entend par « blessures graves » toute blessure physique ou psychologique qui nuit d’une manière importante à l’intégrité physique, à la santé ou au bien-être d’une personne ou d’un groupe de personnes identifiable.

² Voir à ce sujet l’article 60.4 du Code des professions et l’article 20 du Code de déontologie des médecins.

³ Voir à ce sujet la capsule « Le secret professionnel » produite par Éducaloi.