Tenue d’un cabinet : médicaments, substances et équipement

Cette page Web traite des médicaments, des substances, des produits, des appareils, du matériel, des équipements et des instruments présents dans un cabinet. Des informations quant à l’aménagement des lieux, aux absences du médecin et à d’autres sujets connexes sont consignées dans la page Web intitulée « Tenue d’un cabinet physique et virtuel ».

À titre de médecin, vous devez détenir les médicaments, les substances, les produits, les appareils, le matériel, l’équipement et les instruments appropriés à votre exercice professionnel afin de pouvoir répondre aux urgences propres au contexte de pratique. Vous devez les utiliser de manière sécuritaire et vous assurer que votre personnel en fait autant.

Médicaments et substances

À titre de médecin, vous devez respecter les normes du fabricant relatives à la conservation des médicaments et des substances. Lorsque ceux-ci nécessitent d’être réfrigérés, vous avez le devoir de vous assurer que la chaîne de froid est maintenue, notamment en jaugeant régulièrement les températures minimales et maximales à l’intérieur du réfrigérateur. Aucun aliment¹ ne devrait se retrouver dans le réfrigérateur où sont conservés des vaccins, des médicaments, des liquides ou des tissus biologiques.

Les vaccins doivent être entreposés selon les normes énumérées dans la section Gestion des vaccins du Protocole d’immunisation du Québec², qui précise entre autres le type de réfrigérateur à utiliser.

À titre de médecin, assurez-vous que les médicaments et substances que vous conservez, incluant les vaccins, font l’objet d’une vérification périodique afin, notamment, d’éliminer ceux qui sont périmés en suivant, pour ce faire, les normes de sécurité en vigueur. À cet effet, vous pouvez faire affaire avec une entreprise spécialisée dans la gestion des déchets biomédicaux. Vous pouvez également établir une entente avec une pharmacie afin de lui acheminer les médicaments dont vous devez vous départir. Pour l’élimination des vaccins, il est recommandé de consulter le Guide des normes et pratiques de gestion des vaccins, publié par le ministère de la Santé et des Services sociaux.

Les stupéfiants, les drogues contrôlées et les substances ciblées au sens de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances³ nécessitent une attention particulière : vous devez vous assurer qu’un registre permettant de contrôler leur accès et facilitant leur inventaire a été mis en place. Pour de plus amples informations à ce sujet, consultez la page Web dédiée aux registres. Ces médicaments doivent être conservés sous clé dans un local non accessible aux patientes et aux patients.

En guise de rappel, voici certains médicaments et substances visés par la Loi :

• les opioïdes (morphine, hydromorphone, codéine, fentanyl, etc.);
• la pentazocine;
• les benzodiazépines (lorazépam, diazépam, midazolam, etc.);
• les psychostimulants (méthylphénidate, les dérivés de l’amphétamine);
• les agonistes de synthèse des récepteurs cannabinoïdes (nabilone);
• les barbituriques;
• le tramadol et le tapentadol;
• la psilocybine;
• la kétamine, etc.

La naloxone, elle, n’a pas besoin d’être gardée sous clé, car elle doit être facilement accessible en présence d’une suspicion de surdose d’opioïdes.

Produits, appareils, matériel, équipement et instruments

À titre de médecin, vous devez respecter des normes reconnues par les autorités gouvernementales (ou, à défaut, par le fabricant), visant la conservation, l’utilisation, la gestion et la destruction sécuritaire des produits et des substances inflammables, toxiques ou volatiles, des appareils, des équipements, des instruments, ainsi que du matériel diagnostique que vous détenez, que ceux-ci soient utilisés au cabinet ou à l’extérieur de celui-ci (ex. : appareils prêtés aux patientes et patients pour une mesure ambulatoire de la pression artérielle (MAPA). Vous avez le devoir de procéder à des vérifications périodiques de ceux-ci, notamment de leur date d’expiration.

Veillez aussi à ce que les appareils, les équipements et les instruments que vous détenez et utilisez dans l’exercice de votre profession soient entretenus et, lorsque requis, homologués par les autorités compétentes relativement à leur sécurité et à leur efficacité en fonction de leur finalité, sauf s’ils sont utilisés dans le cadre d’un projet de recherche clinique. Assurez-vous également que ces appareils, équipements et instruments fassent l’objet d’une mise à jour, d’un calibrage, d’un étalonnage, d’une vérification ou d’un ajustement, selon le cas, conformément aux normes applicables (voir notamment les normes des fabricants, les normes ISO, celles des instances gouvernementales, etc.). Toutes ces actions doivent être documentées, comme en fait état la page Web dédiée aux registres.

Assurez-vous enfin que les méthodes de désinfection, de stérilisation et d’asepsie des appareils, des équipements, des instruments et du matériel de votre cabinet respectent les normes reconnues (normes du fabricant, normes gouvernementales, etc.). En ce qui concerne les instruments et le matériel utilisés pour des interventions chirurgicales ou effractives effectuées en cabinet ou dans un centre médical spécialisé, incluant la gestion des déchets biomédicaux, référez-vous au guide d’exercice Procédures et interventions en milieu extrahospitalier⁴, publié en août 2011 par le Collège.

En cas d’urgence

Les lieux de rangement des médicaments, des appareils, des équipements et des produits nécessaires en situation d’urgence doivent être indiqués de manière à les rendre visibles et facilement accessibles. Les protocoles médicaux utiles en cas d’urgence devraient être situés près des médicaments et du matériel employés en de telles circonstances.

Vente

En vertu de l’article 76⁵ du Code de déontologie des médecins, il est important de rappeler que, sauf exception, le cabinet d’un médecin n’est pas un lieu de vente de médicaments, de produits ou d’appareils.

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¹ Sauf des bouteilles d’eau (voir le Protocole d’immunisation du Québec).
² Voir le site Web du Protocole d'immunisation du Québec.
³ Loi réglementant certaines drogues et autres substances, L.C. 1996. ch.19.
⁴ Ce guide est présentement en révision.
⁵ Code de déontologie des médecins, art. 76 : « Le médecin doit s’abstenir, directement ou indirectement, de louer ou de vendre des appareils ou de vendre des médicaments ou d’autres produits présentés comme ayant un intérêt pour la santé, à l’exception des appareils qu’il installe ou des médicaments et produits qu’il administre directement. »