Processus électoral

Régions et représentativité 

Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration du Collège des médecins, le territoire du Québec est divisé en 5 régions électorales.

Voir la carte des régions électorales faisant état des regroupements régionaux et de la répartition des postes de membres du Conseil d’administration. Cliquez sur l'image pour l'agrandir. 

Mode électoral

Les personnes siégeant au Conseil d’administration sont élues au suffrage universel des membres de l’ordre de leur région, tandis que le président est élu au suffrage des membres du CA.

Les membres du CA élisent le président du Collège par scrutin secret parmi toutes les personnes élues au Conseil d’administration. Cette élection à la présidence a lieu tous les 4 ans, à la première séance du CA qui suit le premier mercredi d’octobre. Le président actuel a été élu le 20 octobre 2022.

Durée du mandat

Les membres du CA sont élus ou nommés pour un mandat de 4 ans, mais toutes les régions n'entrent pas en élections simultanément. En fait, des élections aux postes de membres du CA ont lieu le premier mercredi d'octobre, tous les 2 ans. Celles-ci pourvoient au remplacement des membres du CA élus dont le mandat vient à expiration.

Il n’y a pas de limite au nombre de mandats qu’un même membre du CA peut exercer.

À titre informatif, pour ce qui est des membres du CA nommés par l'Office des professions, leur mandat est également d’une durée de 4 ans.

Le président du Collège est aussi élu pour un mandat de 4 ans, mais il ne peut exercer plus de 2 mandats consécutifs. Lorsqu'il est élu pour un mandat qui excède la durée de son mandat à titre de membre du CA, il cesse d’exercer comme président à la fin de son mandat de membre du CA, à moins qu’il ne soit réélu à ce titre. Dans un tel cas, il continue son mandat de président pour la durée non écoulée de celui-ci.

Rôle de la secrétaire

La secrétaire du Collège agit comme secrétaire d’élections. Voici ses fonctions :

• Elle est chargée de l’application du Règlement sur l’organisation du Collège des médecins du Québec et les élections à son Conseil d’administration et surveille notamment le déroulement du vote.
• La secrétaire est assistée, dans sa tâche, par le comité consultatif des élections. Elle lui fait rapport de ses activités et de toute décision qu’elle rend lors d’une élection.
• La secrétaire exerce, notamment, des fonctions relatives à l’éligibilité des candidatures, à l’information diffusée aux membres, à la liste des membres ayant droit de vote, à la surveillance du déroulement du scrutin et à la validité des votes.
  

Consultez la Politique électorale pour en savoir davantage.

Rôle du comité consultatif

Le comité consultatif des élections a pour mandat de répondre aux interrogations de la secrétaire d’élections sur le processus électoral.

Le comité est composé de 3 personnes désignées par le Conseil d’administration.

Pour assurer l’indépendance des membres du comité et garantir l’intégrité du processus électoral, le Conseil d’administration a défini les critères suivants pour procéder à leur nomination :

• une personne dont le nom figure sur la liste à partir de laquelle les administratrices et les administrateurs sont nommés par l’Office des professions, conformément au Code des professions, ne siégeant pas au CA;
• un ancien membre du CA de l’ordre ou une autre personne, ne siégeant pas au CA, dont le nom figure sur la liste à partir de laquelle les administratrices et les administrateurs sont nommés par l’Office des professions, conformément au Code des professions;
• un membre de l’ordre ayant une expérience, une expertise, une sensibilité ou un intérêt marqué en matière de déontologie et d’éthique et qui n’est ni un membre du CA de l’ordre, ni un membre du personnel de l’ordre, ni une personne liée à ceux-ci.

Notons que le comité fera rapport de ses activités au CA à la première séance suivant l’élection. Il peut également faire des recommandations au CA.

Les avis du comité et les décisions de la secrétaire concernant la conduite d’une candidate ou d’un candidat sont publics et diffusés dans la section dédiée aux élections du site Web du Collège.