Fin des stérilisations imposées : passer de la parole aux actes

Au cours des dernières années, le CMQ s’est engagé de diverses manières dans la lutte au racisme systémique dans les soins de santé. Aux côtés de la Nation Atikamekw, il a été l’une des premières organisations à reconnaître le Principe de Joyce, qui vise à garantir à tous les Autochtones un droit d’accès équitable, sans discrimination, aux services sociaux et de santé, ainsi que le droit de jouir du meilleur état possible de santé physique, mentale, émotionnelle et spirituelle. L’automne 2022 a marqué un tournant dans cette démarche, incitant l’ordre professionnel à aller encore plus loin.

Retour sur les événements

Novembre 2022. Une équipe de recherche de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (UQAT) rend public un rapport relatant des situations inacceptables, vécues par des femmes des Premières Nations et Inuit, ici même au Québec, depuis 1980. Il y est question d’interventions gynécologiques ou obstétricales réalisées à leur insu, ou encore de pressions subies pour consentir à une stérilisation, en dépit de leur jeune âge et sans que d’autres options de contraception leur soient proposées. Nombre de participantes dénoncent également l’attitude négative ou les propos dénigrants du personnel soignant à leur égard.

Faisant grand bruit dans les médias, le rapport suscite une vague d’indignation au sein de la population et du réseau de la santé. De plus, le document contient plusieurs recommandations, dont certaines à l’endroit du Collège des médecins.

À la fois outré et préoccupé par ces témoignages, le Dr Mauril Gaudreault, président du CMQ, tend rapidement la main aux auteures du rapport, condamne sur différentes tribunes les pratiques qui y sont décrites, et effectue un rappel clair à la communauté médicale sur le principe fondamental du consentement aux soins.

Le Conseil d’administration du CMQ met alors sur pied un groupe de réflexion réunissant des acteurs clés du terrain, dont la professeure Suzy Basile, coauteure du rapport. L’objectif? Élaborer un plan d’action concret, visant à enrayer ces actes répréhensibles et ainsi assurer à toute personne, quel que soit son genre, sa culture, sa langue ou ses origines, un accès à des soins respectueux, sécurisants et pleinement consentis.

Recueillir de multiples points de vue

Afin d’élaborer son plan d’action, le groupe de réflexion s’est rapidement mis au travail. Il s’est nourri de l’expertise de divers collaborateurs, a mené un sondage détaillé auprès des médecins et a notamment entendu le témoignage, sous le couvert de l’anonymat, d’une patiente originaire des Premières Nations ayant récemment subi une intervention gynécologique à laquelle elle n’avait pas consenti. Avec empathie et respect, les membres du groupe ont eu l’occasion d’échanger avec elle afin de mieux comprendre son expérience. « Ce partage humain a été extrêmement enrichissant et constructif », estime le Dr Gaudreault.

Un enjeu de protection du public

En faisant entendre leurs voix, les femmes des Premières Nations et Inuit ont fait preuve de courage et de leadership. De plus, leurs récits ont incité le CMQ à adopter une vision encore plus large de cet enjeu, étant donné que d’autres patientèles vulnérables sont aussi à risque de subir une stérilisation ou une interruption de grossesse sans leur consentement éclairé. On pense notamment aux femmes immigrantes, racisées, à celles se trouvant en situation de précarité socioéconomique ou à d’autres ayant un problème de santé mentale.

Ainsi, les actions mises de l’avant par le groupe de réflexion visent ultimement à s’attaquer à toutes les formes de violence obstétricale et à s’assurer que les principes d’équité, de diversité et d’inclusion sont au cœur de la pratique médicale. Cet objectif rejoint la mission du CMQ, qui est de protéger le public en lui offrant une médecine de qualité.

Un plan d’action concret et applicable

Parmi les nombreuses pistes de solutions qui ont émergé de ses travaux, le groupe de réflexion a retenu celles qui étaient les plus concrètes et réalisables à court terme pour constituer son plan d’action. En voici les grandes lignes.

• Consentement et déontologie

Aucun examen, traitement ou intervention médicale, requis ou non par l’état de santé d’une personne, ne peut être effectué sans le consentement libre et éclairé de celle-ci. Le Code de déontologie des médecins¹ est clair à ce sujet. Au-delà d’une obligation déontologique, ce principe du consentement est l’assise de la relation de confiance entre médecin et patient.

Lorsqu’il est question d’interventions liées à la fertilité et à la grossesse, susceptibles de comporter une forte charge émotive pour la patiente, l’expression du plein consentement est d’autant plus cruciale. C’est sans oublier les facteurs culturels qui entrent en ligne de compte. Ainsi, pour certaines femmes des Premières Nations et Inuit ainsi que pour d’autres personnes dont la langue maternelle n’est pas le français ou l’anglais, la communication avec le personnel soignant peut s’avérer difficile, ce qui accroît le sentiment de ne pas être entendue ou comprise.

C’est avec ces considérations en tête que le groupe de réflexion a proposé l’ajout d’un préambule au Code de déontologie des médecins. En rappelant les biais propres à la culture dominante et à la médecine occidentale, ce préambule apporte un nouvel éclairage sur les articles du Code. Il rappelle notamment l’importance de tenir compte des facteurs historiques, sociaux et culturels propres aux personnes issues des Premiers Peuples. Ultimement, il invite au respect de la différence, à l’inclusion et à l’humilité dans l’exercice de la médecine, jetant ainsi les bases d’une approche de sécurisation culturelle des soins de santé.

• Formation des médecins

L’éducation constitue l’un des moyens les plus puissants de déconstruire les idées reçues, à l’origine de comportements discriminatoires. Auprès des médecins en exercice ou en devenir, rappeler régulièrement les bonnes pratiques en matière de consentement libre et éclairé et promouvoir une approche de sécurisation culturelle dans les soins de santé font partie des solutions.

Misant sur ces stratégies, le CMQ est à actualiser l’activité de formation ALDO-Québec (aspects légaux, déontologiques et organisationnels de la profession), obligatoire pour obtenir un permis d’exercice de la médecine au Québec. Le module « R », pour « Responsabilité sociale », y sera ajouté et abordera des questions relatives à l’équité, la diversité, l’inclusion et à la santé planétaire.

De plus, l’ordre professionnel lancera dès cet automne une toute nouvelle formation de base en sécurisation culturelle des soins de santé. Élaborée en collaboration avec une diversité d’experts, cette formation amènera les cliniciens à prendre conscience des biais et des structures qui engendrent des inégalités et à trouver des pistes pour y remédier.

Convaincu de l’importance de cette formation, le CMQ la rendra obligatoire pour les équipes œuvrant à la Direction des enquêtes et à la Direction de l’inspection professionnelle. « En tant qu’ordre professionnel, nous devons donner l’exemple », affirme le Dr Gaudreault.

Le président a d’ailleurs fait de la responsabilité sociale son cheval de bataille depuis plusieurs années : « Je l’ai souvent répété, car j’y crois : on doit passer d’une éthique de responsabilité individuelle du médecin envers son patient à une éthique de responsabilité collective de l’ensemble des médecins envers la population qu’ils desservent » soutient-il avec conviction.

L’ordre professionnel s’est aussi engagé à revoir le contenu de son atelier de formation continue Le consentement aux soins : au cœur de nos préoccupations, afin d’évaluer comment celui-ci pourrait être bonifié au moyen de consultations avec des partenaires issus des Premières Nations.

• Informer et sensibiliser

Le CMQ compte saisir toutes les occasions de promouvoir des principes d’équité, de diversité et d’inclusion au sein de la profession, de se prononcer dans le cadre de projets de loi ayant trait à ces questions ou de dénoncer des situations inacceptables lorsqu’elles sont publiquement rapportées.

Que ce soit dans les médias sociaux, dans son site Web ou au moyen de stratégies plus ciblées, il compte faire passer un message de « tolérance zéro » auprès des médecins tout en incitant les personnes qui auraient été victimes ou témoins d’actes répréhensibles à les dénoncer.

De plus, des outils d’information seront rendus accessibles, possiblement en différentes langues, dans des milieux de soins fréquentés par les groupes de personnes plus vulnérables ou davantage concernés par la problématique.

Des pistes de réflexion pour 2024-2027

En pleine préparation de son prochain plan stratégique 2024-2027, le CMQ compte se pencher sur d’autres pistes d’actions soulevées par le groupe de réflexion, qui nécessitent un travail de plus longue haleine avec des partenaires du milieu communautaire, du réseau de la santé ou du système professionnel.

Entre autres, il est à réfléchir aux façons de bonifier l’accompagnement offert au public lors d’un signalement, notamment en expliquant mieux le cheminement d’une demande d’enquête et en rendant l’expérience culturellement sécurisante.

D’autres mesures seront également considérées, dont la création d’un nouveau sondage aux médecins, le recours à une méthodologie d’enquête offrant une vue d’ensemble de la situation, ou encore la suggestion d’ajouts au Code des professions afin de renforcer l’exemplarité en matière de consentement libre et éclairé pour l’ensemble des ordres professionnels. « Nous sommes conscients qu’il s’agit d’un marathon, et non d’un sprint, concède le Dr Gaudreault, mais grâce à l’excellente collaboration que nous avons développée avec les organismes du milieu, nous arriverons assurément à destination. »

Libérer la parole

L’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador et la CSSSPNQL² ayant clairement formulé leur souhait de voir la recherche se poursuivre, l’équipe de l’UQAT a réalisé une nouvelle collecte de témoignages depuis juillet 2023.

Un rapport de la phase II de cette recherche devrait être déposé auprès des instances des Premières Nations à l’automne 2024.

Quelle sera la prochaine étape? « On ne se le sait pas encore, explique la chercheuse. Une recherche dans les archives pourrait être un complément pertinent, toutefois l’accès aux données et aux documents risque de poser problème. »

Chose certaine, une nouvelle vague de prise de parole des femmes des Premières Nations et Inuit contribuera à rompre le silence qui afflige depuis trop longtemps des familles, voire des communautés entières. On peut également espérer que d’autres personnes ou groupes, inspirés par ces femmes, prennent à leur tour la parole.

Sur le radar – Projet de loi sur la criminalisation des stérilisations imposées

Le Sénat canadien étudie actuellement le projet de loi S-250, qui propose d’ériger en infraction criminelle le fait de stériliser une personne contre sa volonté ou sans son consentement. Les sanctions pourraient aller jusqu’à 14 années d’emprisonnement. Le CMQ a été invité à faire entendre son point de vue sur ce thème, qui fera certainement l’objet de discussions au cours des prochains mois.

¹ Code de déontologie des médecins, article 28 : « Le médecin doit, sauf urgence, avant d’entreprendre un examen, une investigation, un traitement ou une recherche, obtenir du patient ou de son représentant légal, un consentement libre et éclairé. »

² Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador.

³ Fédération des ordres des médecins du Canada, Déclaration sur le racisme dirigé contre les Autochtones en reconnaissance de la première Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, 30 septembre 2021.