Surveillance des établissements

Indicateurs de performance

Lors d’une inspection professionnelle, il est possible d’avoir recours à des indicateurs de performance pour évaluer la qualité de la pratique dans les établissements et permettre à ceux-ci de se comparer avec les normes de pratique reconnues ou avec la moyenne des établissements de santé québécois.

Au cours des 25 dernières années, plusieurs indicateurs ont été étudiés, certains en lien avec des conditions cliniques (ex. : l’appendicite, la bronchiolite); d’autres, avec des ordonnances médicamenteuses (ex. : l’antibiothérapie et les benzodiazépines, etc.).

Le développement d’indicateurs a toutefois été freiné en raison des règles établies par la Commission d’accès à l’information, qui restreignent l'accès aux bases de données. Le CMQ a cependant pu accéder à des données sur la périnatalité et la procréation assistée grâce à l’attribution de mandats ministériels.

Accompagnement des CMDP

Comme décrit dans le Programme de surveillance générale, la surveillance des établissements s’exerce principalement à travers l’accompagnement des conseils des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) des établissements de santé du Québec par la Direction de l’inspection professionnelle du CMQ.

Les inspectrices et inspecteurs soutiennent les autorités médicales des différents centres intégrés de santé et de services sociaux en matière de surveillance de l’exercice des médecins. Des communications sont réalisées annuellement avec les directeurs des services professionnels (DSP) et avec les présidents du CMDP en vue de prendre connaissance des travaux des comités du CMDP et de discuter de la qualité de l'exercice au sein de chaque département et service de l'établissement. Selon les besoins des établissements, les inspectrices et inspecteurs demeurent disponibles pour des rencontres additionnelles.

Ces derniers rendent compte au responsable de l'inspection (RI) des défis rencontrés par les établissements ainsi que des solutions mises de l’avant. Dans certains cas, le RI peut opter pour une visite d'inspection individuelle lorsqu'un médecin en particulier présente des problèmes sur le plan de la qualité de l'exercice pour lesquels l'intervention du CMQ est requise. Dans d'autres cas, s'il y a un doute sur la qualité des soins fournis par l'ensemble d'un service ou d’un département, le RI peut opter pour une visite d'établissement.

Les DSP et les présidents du CMDP des établissements sont informés des recommandations les concernant, le cas échéant.