Certificat de conduite professionnelle

Le contenu du dossier professionnel constitue la base sur laquelle s’appuie le Collège pour rédiger le certificat de conduite professionnelle.

Le certificat d’inscription au registre d’immatriculation (CIRI) fait, quant à lui, état du parcours de l’étudiant, du résident ou du moniteur inscrit ou ayant été inscrit dans un programme de médecine québécois. C’est sur la base du contenu du dossier d’admission que le CIRI est rédigé, mais sa fonction est la même que celle du CCP.

À titre de professionnel de la médecine (étudiant, résident, moniteur, médecin, etc.), vous devez parfois fournir le résultat de la vérification de votre dossier professionnel à des organisations ou en prendre connaissance pour vous-même. Vous aurez alors à consentir à la communication de renseignements, en remplissant le formulaire prévu à cette fin par le biais du site transactionnel et acquitter les frais exigés.

À la discrétion de la syndique ou du responsable de l'inspection professionnelle, des lettres émises à la suite d’une enquête ou des remarques et recommandations du comité d'inspection professionnelle datant de plus de 10 ans pourraient être jointes au certificat de conduite professionnelle. Lorsque des pièces jointes à votre certificat sont rédigées uniquement en français, vous pourriez les faire traduire en anglais par le biais du CMQ, moyennant des frais. Nous communiquerons avec vous, le cas échéant.

Traitement des demandes

Le traitement des demandes repose sur leur ordre d’arrivée au CMQ. Généralement, le délai de délivrance du certificat est d’environ 10 jours ouvrables. Toutefois, si les documents joints au certificat doivent être traduits en anglais, il faudra compter un délai pouvant aller jusqu'à 20 jours ouvrables.

Si un formulaire de type « Verification of licensure » doit être complété, veuillez nous le transmettre par télécopieur au 514-933-5167 ou par courriel à : ccp@cmq.org. Veuillez noter que vous n’avez pas à faire parvenir au CMQ le formulaire « Consent to Release Information » de l'un des College of Physicians and Surgeons (CPS) du Canada. Le CMQ enverra au CPS concerné l'information nécessaire au traitement de votre demande.

La version originale du certificat de conduite professionnelle est acheminée par voie électronique à l’organisme visé par la demande, et ce par le biais de la messagerie courriel sécurisée du CMQ, si l’organisme en question y a adhéré.

Cette façon de faire s’applique, entre autres, à tous les CISSS, CIUSSS et quelques autres organismes québécois, aux ordres professionnels des autres provinces canadiennes, ainsi qu’au Conseil national de l’Ordre des médecins (France) et à quelques ordres professionnels américains.

Autrement, le certificat de conduite professionnelle est posté au destinataire ou sous pli scellé à la personne requérante qui, à son tour, le transmettra à l'organisme visé. Advenant un autre cas de figure, merci de nous en faire part.

Notez qu’une seule copie originale du certificat est envoyée à la personne requérante ou à l'organisme.

Une fois le certificat complété, un courriel adressé au requérant confirmera l’envoi du certificat original au destinataire indiqué dans la demande ainsi que le dépôt d’une copie numérisée du certificat dans sa page personnelle.

Pour information, écrire à : ccp@cmq.org