Trousse médico-légale
Renseignez-vous sur la trousse médico-légale destinée aux victimes d’agression sexuelle
Le médecin a-t-il le devoir ou la responsabilité de procéder à la cueillette des informations et aux prélèvements requis dans le cadre des procédures reliées à la trousse médico-légale destinée aux victimes d’agression sexuelle, lorsque celles-ci y consentent ou le demandent?
Rappelons d’abord que la trousse médico-légale a été conçue afin d’assurer à toutes les victimes se présentant à un centre hospitalier un accueil approprié ainsi que les soins dont elles ont besoin, et d’autre part, de documenter la preuve dans le cadre de démarches médico-légales.
Le recours à la trousse médico-légale permet l’uniformisation des prélèvements et des analyses de spécimens recueillis, en favorisant une anamnèse ainsi qu’un examen mieux adapté aux circonstances.
Dès qu’un médecin entreprend d’examiner un patient ou une patiente victime d’une agression sexuelle, il doit se conformer aux règles de déontologie de sa profession.
Dans le cas d’une agression sexuelle, l’intérêt de la victime dépasse la seule dispensation des soins immédiats que sa condition physique exige. Le médecin doit collaborer dans l’intérêt de la victime et faire en sorte que soient effectués les prélèvements et examens requis, prévus à la trousse médico-légale, permettant de colliger plusieurs éléments de preuve, advenant une poursuite judiciaire.
Considérant les obligations déontologiques auxquelles il est assujetti, le médecin ne pourrait d’emblée refuser d’effectuer les examens et les prélèvements prévus à la trousse médico-légale en prétextant la liberté professionnelle, le libre choix des examens requis ou en prétendant qu’il s’agit davantage d’une procédure de nature légale plutôt que médicale.