Projet de loi 96 sur la langue française: le Collège y est favorable, mais formule certaines réserves
Avis du Collège
09/28/2021
Le Collège estime que toute personne vivant au Québec doit pouvoir obtenir des services de santé en français. Néanmoins, dans son mémoire soumis à la Commission parlementaire, le Collège soulève certains éléments de ce projet de loi qui pourraient affecter la protection du public.
