Projet de loi no 32 sur la sécurisation culturelle

Le Collège des médecins du Québec (CMQ) dépose aujourd’hui, en commission parlementaire, ses commentaires concernant le projet de loi n^o 32, Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux. Son mémoire s’inscrit dans une série d’actions sur cette question, comme l’élaboration d’une formation de base en sécurisation culturelle pour les 25 900 médecins du Québec, la mise en place d’un groupe consultatif sur les enjeux de santé autochtone et ÉDI (équité, diversité, inclusion), la constitution d’un groupe de travail sur les interruptions de grossesse et les stérilisations non-consenties de femmes autochtones et la reconnaissance du Principe de Joyce.

Consultez le mémoire sur le Projet de loi n^o 32

Lisez l'allocution du président du CMQ

Le CMQ est en accord avec le principe de sécurisation culturelle des soins de santé dans le réseau de la santé et des services sociaux, et ce, pour toutes et tous incluant les Autochtones. Le CMQ salue donc l’initiative du gouvernement d’amorcer un virage essentiel afin que les soins de santé dispensés au Québec soient plus inclusifs, équitables et respectueux. Toutefois, le CMQ est d’avis que le gouvernement doit assurément aller plus loin que ce qu’il propose dans le projet de loi actuel. Il croit également que le gouvernement doit rédiger le contenu de cette future loi avec les minorités fragilisées, ce qui n’est pas le cas actuellement.

D’abord reconnaître les faits

Dans son mémoire, le CMQ recommande, en premier lieu, au gouvernement de reconnaître l’existence du racisme systémique envers certaines clientèles du réseau de la santé et des services sociaux, dont les Autochtones. De l’avis du CMQ, cette étape préalable est essentielle. De plus, le CMQ estime que le gouvernement doit assurément reconnaître le Principe de Joyce pour garantir à tous les Autochtones un accès équitable au réseau, dans le respect de leurs savoirs et de leurs connaissances traditionnelles et vivantes en matière de santé.

De plus, le CMQ recommande notamment au gouvernement de cocréer avec les Autochtones une nouvelle formation destinée aux soignantes et soignants ainsi qu’à l’ensemble du personnel du réseau de la santé et des services sociaux. Selon le CMQ, cette formation ne doit pas se limiter à de la sensibilisation culturelle et du stéréotypage, mais doit aborder le principe de sécurisation culturelle.

Enrayer le colonialisme envers les Autochtones

Le CMQ estime que le projet de loi n^o 32 se caractérise par une approche paternaliste et colonialiste tel qu’en témoigne sa rédaction qui n’est pas une coécriture avec les Autochtones. Ainsi, le CMQ recommande notamment au gouvernement qu’une instance, composée des diverses communautés autochtones du Québec, vivant en milieu urbain et non-urbain, copropose des amendements au projet de loi pour décoloniser les structures de soins, revoir l’accompagnement des Autochtones au sein du réseau et réviser le processus de plaintes.

Le CMQ recommande également que la reddition prévue au projet de loi, à l’effet que les milieux de soins informent régulièrement le ministre des pratiques sécurisantes qui auront été mises en place, soit également faite auprès d’une instance autochtone. Il est actuellement prévu que le gouvernement conserve le pouvoir exclusif de décider si ces mesures sont satisfaisantes en nature et en quantité et n’inclut pas la participation des Autochtones dans cette démarche.

Offrir à tous les mêmes soins et services sociaux

Le CMQ rappelle que dans la cadre de sa tournée des pôles en santé, son président, le Dr Mauril Gaudreault, s’est rendu au Nunavik au printemps dernier. À la suite de cette visite et des constats faits sur place, le CMQ s’est dit très préoccupé par l’offre de soins et de services sociaux fournis à la population autochtone et par les conditions dans lesquelles les médecins et les autres soignants exercent.

Cela dit, le CMQ observe, dans le projet de loi n^o 32, des dispositions qui contribuent à perpétuer des biais discriminatoires envers les Autochtones en matière de santé. Par exemple, selon le Collège, le projet de loi ne doit pas viser exclusivement les soins et les services offerts par les établissements de santé, mais englober l’ensemble du réseau de la santé et des services sociaux, incluant les cliniques, les résidences privées pour aînées et les centres d’hébergement de soins de longue durée. De plus, le CMQ réclame que le projet de loi s’étende non seulement à la santé mentale, mais aussi à la santé physique.

« Nous espérons vivement que le gouvernement finira par reconnaître l’existence du racisme systémique en santé de même que le principe de Joyce. Sinon, il s’avérera difficile d’instaurer concrètement l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau. De plus, il est important que le gouvernement cesse de présumer de ce qui est approprié et sécurisant pour les Autochtones et les minorités fragilisées. Il doit plutôt corédiger son projet de loi avec eux. Par notre mission de protection du public, nous sommes grandement interpellés par le projet de loi no 32 et souhaitons que la présente commission parlementaire permette des amendements substantiels en lien avec les recommandations formulées dans notre mémoire. » - Dr Mauril Gaudreault, président du CMQ