Questions-réponses

Élections au CA du CMQ : c’est le moment de voter!

Avis aux membres du Collège des médecins du Québec : la plateforme de votation électronique est ouverte, et ce jusqu’à 16 h précises, le mercredi 2 octobre 2024. 

Accédez à la plateforme de votation électronique

Pour toute question, le public, les membres de l’ordre ainsi que les candidates et candidats peuvent communiquer avec le Collège par courriel (elections@cmq.org) ou accéder au soutien téléphonique (514 933-4441, poste 5555 ou 1 888 633-3246, poste 5555) mis à leur disposition du lundi au jeudi, de 8 h à 16 h 30, et le vendredi, de 8 h à 12 h.

1- Quelles régions sont en élection présentement?

Les régions présentement en élection sont celles du Nord-Est, du Centre, du Sud et du Nord-Ouest. Sept (7) postes sont à pourvoir dans ces régions. Il y a également une élection partielle dans la région de la Métropole afin de pourvoir une vacance à un poste de membre du CA dont la durée non écoulée du mandat est de plus de 12 mois.

2- Quelles sont les dates clés de cette élection?

Consultez le calendrier électoral pour connaître toutes les dates importantes.

3- Quand le résultat sera-t-il connu?

Les résultats seront dévoilés le 2 octobre 2024, après 16 h. C’est la firme experte indépendante qui dévoilera les résultats à la secrétaire du Collège avant que celle-ci transmette l’information aux candidates et candidats ainsi qu’aux membres du CA, et finalement aux membres de l’ordre et au public, via le site Web du Collège et une infolettre.

4- Je souhaite poser ma candidature, comment faire?

Consultez la page Présenter sa candidature pour connaître tous les détails.

5- Je souhaite retirer ma candidature, qui dois-je aviser?

Toute personne peut retirer sa candidature jusqu’à la date prévue au calendrier électoral, en transmettant un avis écrit à la secrétaire du Collège par courriel à elections@cmq.org, sinon par la poste (voir nos coordonnées ici).

6- Si je pose ma candidature, vais-je faire l’objet d’une vérification par l’ordre?

Oui. Lorsque la secrétaire reçoit une candidature, elle procède aux vérifications suivantes :

• La personne respecte-t-elle les critères d’éligibilité?
• La personne a-t-elle son principal lieu d’exercice dans la région où elle présente sa candidature?
• La personne a-t-elle l’appui de 5 médecins ayant leur domicile professionnel dans la région où la candidature est présentée?
• La personne a-t-elle rempli et signé la déclaration de la candidate ou du candidat contenue dans le Bulletin de présentation de la candidate ou du candidat – Partie 1 et répondu aux questions concernant ses antécédents criminels et disciplinaires, posées dans ce même document? Si oui, ses réponses sont-elles conformes?
• La personne a-t-elle transmis son Bulletin de présentation de la candidate ou du candidat – Partie 2 dûment rempli, accompagné de sa photographie récente? Si oui, les réponses aux questions sont-elles conformes?
• La mise en candidature, composée du Bulletin de présentation de la candidate ou du candidat – Partie 1 et du Bulletin de présentation de la candidate ou du candidat – Partie 2, a-t-elle été reçue en temps opportun, c’est-à-dire avant la date prévue au calendrier électoral, soit le 30 août à 16 h?

7- J’ai plusieurs adresses professionnelles, puis-je voter pour les candidates et candidats aux postes de membres du CA des 2 régions?

Non. En vertu de l’article 69 du Code des professions, les membres ne sont admis à voter qu’à l’égard des candidates et candidats proposés dans la région où ils ont leur domicile professionnel principal.

Les médecins qui ont changé de domicile professionnel et qui ont oublié d’effectuer leur changement d’adresse peuvent, avant la clôture du scrutin, communiquer avec le tableau de l’ordre pour effectuer un changement d’adresse. Une fois que le changement aura été fait, un courriel contenant toutes les informations pour voter leur sera transmis.

Dans tous les cas, un membre ne peut voter qu’une seule fois. Dès la confirmation du dépôt du vote d’une personne, la liste des électeurs est mise à jour automatiquement par le système de vote électronique pour indiquer qu’elle a exercé son droit de vote.

8- Je n’ai pas reçu mon avis de scrutin. Comment puis-je l’obtenir?

Si vous n’avez pas reçu votre avis de scrutin malgré le fait que vous êtes un membre en règle au tableau de l’ordre et que vous avez votre domicile professionnel dans la région en élection, veuillez communiquer avec nous dans les meilleurs délais.

• Adresse courriel unique : elections@cmq.org
• Service de soutien téléphonique : 514 933-4441, poste 5555 ou 1 888 633-3246, poste 5555

Ce service est offert du lundi au jeudi, de 8 h à 16 h 30, et le vendredi, de 8 h à 12 h.

9- Ai-je l’obligation de voter?

Non. Le vote aux élections de l’ordre ne fait pas partie de vos obligations professionnelles. Cependant, le Collège vous encourage fortement à exercer votre droit de vote.

10- Comment avoir la certitude que le bulletin de vote que j’ai transmis a bien été reçu?

Les électrices et électeurs votent à partir de la liste de candidates et de candidats apparaissant sur le bulletin de vote, puis ils soumettent leur choix, ce qui entraîne l’enregistrement du vote. Une confirmation du dépôt du vote s’affiche dès que ce dernier a été comptabilisé par le système.

La secrétaire du Collège s’assure que chaque électrice ou électeur ne vote qu’une seule fois. Dès la confirmation du dépôt du vote d’un membre de l’ordre, la liste des électrices et électeurs est mise à jour automatiquement par le système de vote électronique pour indiquer qu’il a exercé son droit de vote.

Questions des candidates et candidats et réponses de la secrétaire d'élections

Nous regroupons ici toute question émise par des candidates et candidats à un poste de membre du CA ainsi que l'avis de la secrétaire d’élections s'y rapportant.

Ces avis s’appuient sur les règles décrites dans la Politique électorale.

1 - Une candidate ou un candidat peut-il utiliser le courriel du CMDP¹ comme moyen de communication pour joindre les électrices et électeurs de son établissement?

Non. Afin de préserver son indépendance, la candidate ou le candidat doit tenir sa propre campagne. Elle ou il ne doit pas solliciter l’appui ou participer à une démarche menée par un tiers ayant pour objet de promouvoir sa propre candidature ou en défavoriser une autre.

Pour cette raison, une candidate ou un candidat ne peut pas utiliser de tiers (par exemple, le CMDP de sa région) pour promouvoir sa candidature. Elle ou il ne peut non plus accepter que sa campagne électorale soit financée ou commanditée par une personne morale ou par tout autre groupement de personnes ayant pour objet principal la promotion des droits ou la défense des intérêts des membres de l’ordre ou des professionnels en général.

Par ailleurs, la notion de conflit d’intérêts s’étend à la question du financement de la campagne électorale. Ainsi, une candidate ou un candidat ne peut faire commanditer ou financer sa campagne électorale par un tiers, puisque tous les candidats et candidates doivent assumer personnellement l’ensemble de leurs dépenses électorales.

Consultez notre page sur la présentation d'une candidature.

1 Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens