Types de permis

Permis d'exercice (permis régulier)

Le permis d’exercice est délivré à la fin de la formation d’un résident qui a effectué tous les stages requis à la satisfaction de la faculté de médecine et du Collège des médecins du Québec (CMQ), qui a réussi aux examens et remplit les autres conditions préalables.

Permis restrictif

Le permis restrictif est délivré à un médecin par le CMQ, selon des balises établies par son conseil d’administration. Valide pour une période d’un an, ce permis est renouvelable. Ce type de permis indique la nature des activités professionnelles qui peuvent être exercées par le médecin qui en est titulaire de même que le ou les établissements où ces activités peuvent être accomplies.

Les différentes catégories de permis restrictif sont les suivantes :

• Permis restrictif pour professeur sélectionné : permis délivré à des médecins recrutés à titre de professeur par une faculté de médecine du Québec, conformément au plan d’effectifs médicaux universitaires;
• Permis restrictif pour médecin clinicien : permis délivré à des médecins cliniciens recrutés par un établissement et pour combler des besoins précis;
• Permis selon l’ARM avec la France : permis délivré à des médecins diplômés et certifiés en France, conformément aux conditions établies par l’Arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) avec la France (entente Québec-France).

Permis temporaire

Un permis temporaire est délivré par le CMQ à un médecin qui n’a pas une connaissance appropriée de la langue française. Un tel permis est valable pour une période d’au plus un an et peut être renouvelé trois fois au plus, à certaines conditions.