Déclaration annuelle et renouvellement de la cotisation

Afin de conserver votre statut, vous devez remplir la déclaration annuelle et effectuer le paiement de la cotisation au plus tard le 31 mars de chaque année.

La période de déclaration annuelle et de renouvellement de la cotisation débute à la mi-février. Une infolettre est alors envoyée aux membres pour les informer.

Pourquoi une déclaration annuelle?

La déclaration annuelle vous permet de renouveler votre inscription au tableau de l’ordre. Elle sert à :

• Mettre à jour votre dossier;
• Confirmer votre statut de membre;
• Valider votre champ d'exercice;
• Fournir des renseignements au sujet de votre pratique professionnelle.

Cette démarche est obligatoire, tant pour les membres actifs qu'inactifs.

À quoi sert la cotisation ?

La cotisation est essentielle au financement des activités liées à la mission du CMQ : protéger le public en veillant à une médecine de qualité.

Elle sert notamment à :

• Traiter les demandes d’enquête à la suite d’une plainte ou d’un signalement;
• Offrir des services-conseils aux membres;
• Effectuer des visites d’inspection;
• Élaborer des activités de formation continue;
• Délivrer les permis d’exercice aux nouveaux membres;
• Concevoir des guides d’exercice et divers outils pédagogiques;
• Communiquer de l’information utile aux membres;
• Soutenir les médecins dans leur parcours professionnel;
• Contrer l’exercice illégal de la médecine;
• Veiller à la cession et à la conservation des dossiers médicaux;
• Et bien plus encore!

Cotisation 2024-2025

La cotisation couvre la période du 1^er avril au 31 mars inclusivement, ce qui concorde avec l’année financière établie par le Code des professions.

• Membre actif : pour connaître les frais à débourser, veuillez consulter la grille tarifaire.
• Membre inactif : pour connaître les frais à débourser, veuillez consulter la grille tarifaire.

Dates importantes

• Mise en ligne du formulaire de déclaration annuelle et du renouvellement de la cotisation : mi-février.
  
• Date butoir pour remplir la déclaration annuelle et payer la cotisation : 31 mars de l’année visée, 23 h 59.
  
• Retrait du tableau de l’ordre en cas de non-paiement de la cotisation (membre actif) : 1^er avril.
  
• Démission d’office en cas de non-paiement de la cotisation (membre inactif) : 1^er avril.
  
• Les frais d’inscription appliqués au moment de remplir le formulaire de déclaration annuelle, en sus de la cotisation, varient en fonction du moment où l’inscription est faite.

Accéder à votre dossier

Inscription au tableau de l’ordre

Les médecins qui souhaitent s’inscrire au tableau de l’ordre après le 1^er avril ou qui désirent changer de statut doivent communiquer avec le tableau de l’ordre pour connaître la procédure à suivre.

Communication avec les membres

Voies électroniques priorisées

Le CMQ priorise les voies électroniques pour communiquer avec ses membres (site Web, accès sécurisé et infolettres).

Adresse courriel valide obligatoire

Les membres ont l’obligation de fournir à leur ordre professionnel une adresse courriel valide, établie à leur nom (prénom, nom de famille ou les deux). Tout changement d’adresse courriel doit être signalé à la secrétaire du Collège dans les 30 jours. Pour ce faire, vous devez mettre à jour vos informations via la section « Mon profil - Mes renseignements » de votre accès sécurisé, dans le site Web du CMQ. Notez que cette adresse demeurera confidentielle puisque le CMQ ne s’est pas prévalu de la possibilité d’inclure des adresses courriel professionnelles au tableau de l’ordre.

Mesures à prendre pour s’assurer de recevoir les infolettres

Les membres doivent vérifier, dans les paramètres de leur messagerie électronique, que les adresses courriel se terminant par « cmq.org » ne se trouvent pas dans la liste des expéditeurs bloqués ou des courriels indésirables. Il faut les autoriser, le cas échéant.

Foire aux questions

Quelle est la période de déclaration annuelle et de renouvellement de la cotisation ?

Chaque année, tous les membres doivent remplir une déclaration et acquitter la cotisation au plus tard le 31 mars, afin d’assurer leur inscription au tableau de l’ordre au 1^er avril de l’année pour laquelle la cotisation est due.

À combien s’élève la cotisation ?

• Membres actifs
  Pour connaître les frais à débourser, veuillez consulter la grille tarifaire.
  
• Membres inactifs
  Pour connaître les frais à débourser, veuillez consulter la grille tarifaire.

Des frais de l'Office des professions du Québec s’appliquent peu importe le statut.

Qu’arrive-t-il si je n’ai pas rempli ma déclaration et payé ma cotisation à la date butoir ?

Les membres actifs n’ayant pas rempli leur déclaration et acquitté leur cotisation annuelle en date du 31 mars, à 23 h 59 dernier délai, seront radiés pour non-paiement de la cotisation à compter du 1^er avril. Pour les membres inactifs, on parle de démission. Des frais d’inscription seront appliqués au moment de remplir le formulaire de déclaration annuelle, en sus de la cotisation.

Comment faire pour redevenir membre actif ?

Communiquez avec le tableau de l’ordre à tableau@cmq.org le plus rapidement possible afin d’obtenir la marche à suivre.

Je suis en congé de maladie. Ai-je droit à un remboursement partiel de mes frais de cotisation ?

Non. Les frais de cotisation ne sont ni fractionnables ni remboursables étant donné qu’ils sont calculés sur une base annuelle.

Si mon statut de membre change en cours d’année, ai-je droit à un remboursement partiel de ma cotisation ?

Non. Les frais de cotisation ne sont ni remboursables ni fractionnables étant donné qu’ils sont calculés sur une base annuelle.

Je prévois prendre ma retraite bientôt. Que dois-je faire ?

Si vous prévoyez être à la retraite le 1^er avril 2024, vous pouvez d’emblée modifier votre statut pour « inactif » ou cocher « démission » dans votre formulaire de déclaration annuelle.

Et pour ce qui est de mon dossier de formation continue obligatoire : comment ça fonctionne?

Votre déclaration de formation continue pour l'année qui s’est terminée le 31 décembre sera versée dans votre dossier professionnel le 1^er avril. D’ici à cette date, vous devez vous assurer que votre déclaration est complète et conforme. Pour toute question, veuillez écrire à fco@cmq.org.