Déclaration annuelle et renouvellement de la cotisation

Afin de conserver votre statut de membre au CMQ, vous devez remplir votre déclaration annuelle et acquitter votre cotisation au plus tard le 31 mars de chaque année.

La période de déclaration annuelle et de renouvellement de la cotisation débute à la mi-février. Une infolettre est alors envoyée aux membres pour les informer.

Pourquoi une déclaration annuelle?

La déclaration annuelle vous permet de renouveler votre inscription au tableau de l’ordre. Elle sert à :

• confirmer votre statut de membre;
• mettre à jour votre dossier;
• valider votre champ d'exercice;
• fournir des renseignements au sujet de votre pratique professionnelle.

Cette démarche est obligatoire, tant pour les membres actifs qu'inactifs.

À quoi sert la cotisation?

La cotisation est essentielle au financement des activités liées à la mission du CMQ : protéger le public en veillant à une médecine de qualité.

Elle sert notamment à : 

• délivrer les permis d’exercice aux nouveaux membres; 
• traiter les demandes d’enquête à la suite d’une plainte ou d’un signalement; 
• contrer l’exercice illégal de la médecine; effectuer des visites d’inspection; 
• veiller à la cession et à la conservation des dossiers médicaux; 
• élaborer des activités de perfectionnement et de remédiation; 
• offrir des services-conseils aux membres; concevoir des guides et divers outils pédagogiques; 
• communiquer de l’information utile aux membres; 
• et bien plus encore!

Renouvellement de la cotisation

La cotisation couvre la période du 1^er avril au 31 mars inclusivement, ce qui concorde avec l’année financière établie par le Code des professions.

• Membre actif et inactif : pour connaître les frais à débourser, veuillez consulter la grille tarifaire.
• Réduction de cotisation lors d’un congé parental : un membre actif qui prend un congé parental peut choisir de se prévaloir d’une réduction de 50 % du montant de sa cotisation à titre de membre actif pour l’année subséquente. Des modalités s’appliquent. 

Dates importantes

• Mise en ligne du formulaire de déclaration annuelle et du renouvellement de la cotisation : mi-février.
  
• Date butoir pour remplir la déclaration annuelle et acquitter la cotisation : 31 mars de l’année visée, 23 h 59.
  
• Radiation du tableau de l’ordre en cas de non-paiement de la cotisation (membre actif) : 1^er avril.
  
• Démission d’office en cas de non-paiement de la cotisation (membre inactif) : 1^er avril.
  
• Les frais d’inscription appliqués lorsque le formulaire de déclaration annuelle est complété, en sus de la cotisation, varient en fonction du moment où l’inscription est faite.

Accéder à votre dossier

Inscription au tableau de l’ordre

Les médecins qui souhaitent s’inscrire au tableau de l’ordre après le 1^er avril ou qui désirent changer de statut doivent communiquer avec le tableau de l’ordre pour connaître la procédure à suivre.

Communication avec les membres

Voies électroniques priorisées

Le CMQ priorise les voies électroniques pour communiquer avec ses membres (site Web, espace sécurisé et infolettres).

Adresse courriel valide obligatoire

Les membres ont l’obligation de fournir à leur ordre professionnel une adresse courriel valide, établie à leur nom (prénom, nom de famille ou les deux). Tout changement d’adresse courriel doit être signalé à la secrétaire du Collège dans les 30 jours. Pour ce faire, vous devez mettre à jour vos informations via la section « Mon profil – Mes renseignements » se trouvant dans votre espace sécurisé, dans le site Web du CMQ. Notez que cette adresse demeurera confidentielle puisque le CMQ ne s’est pas prévalu de la possibilité d’inclure des adresses courriel professionnelles au tableau de l’ordre.

Mesures à prendre pour s’assurer de recevoir les infolettres

Les membres doivent vérifier, dans les paramètres de leur messagerie électronique, si les adresses courriel se terminant par « cmq.org » ne se trouvent pas dans la liste des expéditeurs bloqués ou des courriels indésirables. Il faut les autoriser, le cas échéant.

Foire aux questions

Consultez les questions et les réponses au sujet de la déclaration annuelle et de la cotisation des membres. 
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