Mise à jour

Mise à jour courante

Le membre répondant ou la personne représentant la société concernée doit aviser par écrit le CMQ de toute modification apportée aux renseignements ayant été transmis dans sa Déclaration, et ce, dans les trente (30) jours suivant la modification.

Attestation d’assurance excédentaire

ÉTAPE 1

Le membre du Collège s’ajoutant à une société doit communiquer avec son assureur, que ce soit l’Association canadienne de protection médicale (l’ACPM), un assureur privé ou une autre autorité compétente, afin de l’informer de l’exercice de sa profession au sein d’une nouvelle société. L’assureur lui remettra alors une confirmation écrite attestant que cette société fait désormais l’objet d’une garantie de responsabilité professionnelle en vertu de la section III du Règlement sur l’exercice de la profession médicale en société (assurance excédentaire).

Médecin membre de l’ACPM :

• Unique membre pratiquant dans la société : La lettre générale de l’ACPM convient dans un tel cas. Vous pouvez consulter cette lettre et la conserver dans vos dossiers en cliquant sur ce lien.
• Plusieurs médecins pratiquant dans la société : Il est alors impératif de joindre le document émis par l’ACMP et intitulé « Déclaration d’admissibilité ».

Déclaration modificative

ÉTAPE 2

Le membre du Collège doit initier la demande via la section sécurisée du site Web, sous l’onglet « Exercice en société ».

En cliquant sur « Modifier », il sera possible de remplir la Déclaration modificative vous-même ou de désigner une personne représentant la société qui pourra le faire.

Remplissez le formulaire en vous assurant de l’exactitude des informations déclarées. Les données sont sauvegardées à chaque page. Vous pouvez donc commencer la demande, puis y revenir à tout moment afin de compléter le processus.

Consultez les étapes pour initier votre demande.

Seules les demandes complètes seront traitées :

• Formulaire dûment rempli;
• Documents requis;
• Frais acquittés.

Paiement

ÉTAPE 3

Le paiement doit obligatoirement être effectué en ligne, par carte de crédit.

Il est désormais possible de régler la note en un seul paiement ou d’envoyer une facture à chaque médecin de la société afin que chacune et/ou chacun puisse acquitter sa part des frais afférents. Un suivi de paiement est même disponible.

Frais afférents :

• Médecin qui exercera au sein de la société : 400 $
• Médecin qui exercera au sein d’une société elle-même actionnaire ou associée de la société pour laquelle l’autorisation est demandée : 400 $

Lettre d’autorisation

Une fois les demandes remplies, le délai de traitement est d'environ 14 jours ouvrables.

La date de modification équivaut à la date de réception du dossier complet et conforme.

Une confirmation électronique vous sera transmise une fois le dossier traité. Nous vous suggérons de vérifier votre boîte de courriels indésirables : parfois nos communications s’y faufilent!

Mise à jour annuelle

Lors de la Déclaration annuelle, des frais de 75 $ sont facturés pour chaque médecin exerçant dans la société. Le membre répondant doit s’assurer de mettre à jour les renseignements relatifs à ladite société.