Mise au point sur le secret professionnel et faits saillants du CA

Lisez le mot du président du 21 juin 2024

Une publication a fait couler beaucoup d’encre, cette semaine, relativement au secret professionnel. Plusieurs chroniqueurs ont exposé leur vision du dossier dans les médias, et vous avez aussi réagi en grand nombre à la lettre qu’a publiée sur les réseaux sociaux madame Marie-Annick Lépine, chanteuse et violoniste du groupe Les Cowboys fringants, reprochant au Collège son manque d’empathie à l’endroit d’un médecin.

Nous nous imposerons le devoir de réserve nécessaire et ne commenterons pas davantage l’épisode : toutes les enquêtes sont confidentielles et leurs menus détails le demeurent, même quand elles sont portées sur la place publique.

Mais nous nous devons de rectifier des propos inexacts qui circulent en ce moment. Il y a en effet, dans ce dossier, des faits et des circonstances pointus et nous constatons que plusieurs personnes ont pu être induites en erreur par le récit qui en a été fait.

Il est ainsi erroné de prétendre que le Collège décourage les cliniciens à faire preuve d’une approche humaine et empathique envers leurs patients. C’est tout le contraire!

Le secret professionnel est le fondement de la relation de confiance entre le médecin et son patient. C’est fondamental et cela persiste même après le décès d’une personne et même quand les proches de celle-ci consentent à sa levée.

La médecine doit être exercée avec empathie et engagement. Quant au combat d’une personne aux prises avec la maladie, il peut être relaté seulement sur permission express de la personne concernée. Nous avons fait un serment en ce sens en début de carrière. Traiter les patients avec humanité est notre devoir et respecter le secret professionnel est notre responsabilité : cela fait partie du Code de déontologie des médecins.

Webinaire à la rentrée

De fait, cet épisode nous incite à tenir, dès la rentrée, un webinaire sur le secret professionnel, le Code de déontologie et le processus d’enquête. Cela permettra à tous les membres de l’ordre d’avoir une compréhension commune de ces mécanismes. 

Retour sur le Conseil d’administration

Les membres du CA du CMQ se sont réunis le 14 juin dernier, juste avant les vacances estivales. Voici les principaux éléments à l’ordre du jour de cette rencontre.

Majoration des tarifs du CMQ

Les tarifs des différents services offerts par le Collège n’avaient pas été ajustés depuis 2019. L’inflation en forte hausse, ces dernières années, jumelée à une analyse du coût de revient de certaines de nos activités auprès des membres de notre ordre, nous ont incités à les majorer, en toute équité et en fonction du principe de l’utilisateur-payeur.

Ainsi, différents frais administratifs, notamment ceux ayant trait aux activités de perfectionnement conséquentes à une inspection professionnelle ou à une enquête, seront revus à la hausse. Ces ajustements nous permettront d’assumer financièrement, avec plus d’acuité, notre mission de protection du public.

Formation continue obligatoire

Le cycle de 5 ans de la FCO étant arrivé à son terme en décembre, il convient de se poser les questions suivantes : comment sera orchestrée et répartie la formation continue obligatoire des médecins à l’avenir et quel bilan pouvons-nous tirer des 5 dernières années?

Le rapport du groupe de travail pour la mise à jour du Règlement sur la formation continue obligatoire des médecins a été présenté au CA et a été bien reçu. Pas moins de 28 recommandations émanent de ce rapport, dont l’abolition des crédits de formation de catégorie C (activités non reconnues, mais admissibles). Un projet de règlement amendé en découlera et vous sera présenté de façon détaillée dans les prochains mois afin que vous soyez au parfum de l’orientation préconisée en matière de formation continue obligatoire des médecins.

Place du privé en santé

Nous le constatons toutes et tous, à titre de praticiens : l’essor du privé, en santé, gagne en popularité au Québec. Ce qui n’est pas sans soulever quelques inquiétudes et enjeux, laissant même entrevoir des risques de dérive.

Si certains voient dans le privé une saine compétitivité et une complémentarité au réseau public, d’autres militent pour un système public de santé fort, permettant au plus grand nombre d’accéder sans frais à des soins de qualité. Quelle devrait être la position globale du Collège à ce sujet?

Puisque ces questions résonnent fort auprès des membres du CA et des membres de l’ordre en général, nous avons entamé une réflexion de fond, en multipliant les rencontres avec des acteurs clés, en analysant diverses données et en étudiant différents systèmes de santé à travers la planète. Nous souhaitons ainsi parvenir, d’ici la fin de l’année, à recouper certains énoncés, faisant largement consensus, de manière à élaborer une position claire du CMQ en la matière.

Associés cliniques

Quand on sonde la population, elle se dit ouverte à ce que les médecins diplômés à l’étranger puissent plus facilement accéder à la profession, ici même au Québec.

Devant cet état de fait, et parce qu’en période de pénurie d’effectifs, l’accessibilité aux soins est devenue un enjeu de santé majeur, la Direction des études médicales du CMQ a obtenu le feu vert du CA pour faire avancer le dossier des associés cliniques. Ces diplômés internationaux, dotés d’un savoir médical certain et de vastes compétences, mais ne disposant pas des équivalences requises pour pratiquer la médecine au Québec, pourraient ainsi contribuer à élargir l’accès aux soins.

Rapport annuel

Le projet de rapport annuel 2023-2024 a été présenté au CA. Dressant le bilan exhaustif du colossal travail accompli dans la dernière année par la permanence du Collège et ses comités et groupes de travail, ce rapport démontre le dynamisme et l’engagement du Collège à protéger le public et à veiller à ce que les médecins puissent exercer dans de bonnes conditions.

Il sera soumis pour adoption lors de l’assemblée générale annuelle du Collège dont vous pouvez tout de suite mettre la date à votre agenda : le 1er novembre 2024.

Priorités des mois à venir

En dehors de tout cela, il est important de noter que le Collège s’approche d’un équilibre financier structurel. Nos frais de fonctionnement ont pu être épongés et notre fonds de prévoyance, regarni. Ayant votre confiance et celle du public à cœur, nous continuerons à tendre vers davantage d’efficience en revoyant nos façons de faire lorsque nécessaire, en diversifiant nos sources de revenus et en contrôlant au mieux nos dépenses.

Une attention particulière sera aussi portée à la modernisation en cours du système professionnel, et à l’élargissement des pratiques qui en découle. Nous nous intéresserons plus à fond aux questions numériques en santé (téléconsultations, IA, Dossier santé numérique, etc.), aux pratiques liées à la médecine esthétique ainsi qu’à la sécurisation culturelle, compte tenu du lancement de notre formation en la matière, en septembre.

Je profite de cette dernière Info Collège avant la pause estivale pour souhaiter de belles et agréables vacances à celles et ceux qui pourront s'en accorder. Dans tous les milieux de soins, au Québec, les défis médicaux ont été nombreux ces derniers mois. Et vous les avez relevés avec rigueur, professionnalisme et sérieux.

Mauril Gaudreault, M.D.,
Président du Collège des médecins du Québec


Dans le cadre de ses fonctions, il représente le Collège auprès des instances politiques et de divers partenaires afin d'en assurer le rayonnement. Il s'assure que les services de l'ordre reflètent bien sa mission, soit de protéger le public en offrant une médecine de qualité.