Mettre fin à une relation thérapeutique

Voici une foire aux questions pour vous permettre d’y voir plus clair.

• 1- À titre de patiente ou patient, puis-je mettre fin quand bon me semble à la relation thérapeutique avec mon médecin?

  Oui, il vous est permis de le faire en tout temps.

• 2- Quand mon médecin peut-il, de son côté, clore la relation thérapeutique avec moi?

  L’article 19 du Code de déontologie des médecins est explicite :

  Le médecin peut mettre fin à une relation thérapeutique lorsqu'il a un motif juste et raisonnable de le faire, notamment lorsque les conditions normales requises pour établir ou maintenir une confiance mutuelle sont absentes ou si cette confiance n'existe plus. L'incitation de la part du patient à l'accomplissement d'actes illégaux, injustes ou frauduleux constitue un motif juste et raisonnable.

• 3- Plus spécifiquement, qu’entend-on par motifs justes et raisonnables de mettre fin à une relation thérapeutique médecin-patient?

  Cette notion peut laisser place à interprétation. Par exemple, le vol et l’utilisation de feuillets d’ordonnances par un membre de la patientèle pourraient justifier une fin de relation. L’agressivité à l’égard du personnel de la clinique ou du médecin lui-même pourrait également constituer un incitatif à mettre fin à la relation thérapeutique. Cependant, dans tous les cas, des avertissements doivent être préalablement servis à la patiente ou au patient et son comportement répréhensible doit s’être répété.

• 4- Quels motifs ne seraient pas jugés justes et raisonnables pour mettre fin à une relation médecin-patient?

  Pris isolément, ces exemples ne seraient pas jugés acceptables pour qu’un médecin désinscrive une patiente ou un patient :

  • problème d’assiduité aux rendez-vous;
  • manque de collaboration au plan de traitement;
  • habitudes de vie discutables ou risquées pour la santé;
  • consultation d’un autre médecin pour obtenir un second avis médical;
  • refus de payer des frais administratifs (ex. : copie de dossier);
  • etc.

• 5- Avant de clore définitivement notre relation thérapeutique, que doit tenter de faire mon médecin?

  Si un médecin vit des difficultés avec vous, il doit d’abord ouvrir la discussion et essayer de trouver un terrain d’entente qui permettra le suivi de la relation. Le médecin doit exprimer clairement ses attentes et tenter d’obtenir votre adhésion. En tout temps, lors de ses interventions, il doit alors faire preuve d’empathie et de compassion à votre endroit.

  Toutes ses communications doivent être documentées à votre dossier. Un avis écrit peut également vous être transmis quant aux modalités à respecter pour permettre à la relation thérapeutique de se poursuivre.

• 6- Comment la fin de la relation thérapeutique doit-elle m’être signifiée par mon médecin?

  Le processus doit être orchestré de manière ordonnée, avec pour seul objectif la protection de votre santé. Précisément, voici ce que le médecin doit faire :

  • Vous aviser lui-même de sa décision, idéalement dans le cadre d’une rencontre ou par téléphone.
  • Ne pas confier cette tâche à une tierce partie (comme le personnel administratif de son cabinet ou celui de l'établissement où il exerce).
  • Vous transmettre une lettre expliquant les motifs ayant mené à sa décision et en conserver une copie à votre dossier.

• 7- Qu’advient-il si la relation thérapeutique avec mon médecin se termine alors que mon état de santé requiert des soins?

  Le médecin pourra, lorsque possible, diriger tout patient vulnérable vers une ou un collègue qui veillera à assurer son suivi. Du même coup, si la situation le permet, vous pourrez consulter au service sans rendez-vous de la clinique, jusqu’à votre prise en charge par un autre médecin.

  S’il le juge opportun, le médecin pourra aussi renouveler vos médicaments pour une durée maximale de deux ans avant de mettre fin à la relation. Il a aussi l’obligation d’assurer le suivi des examens qu’il vous a prescrits, particulièrement si des résultats anormaux sont portées à son attention, et de vous référer au besoin vers le bon spécialiste.

  Tout ceci s’appuie sur les articles 32 et 35 du Code de déontologie des médecins qui précisent que :

  • Art. 32 – Le médecin qui a examiné, investigué ou traité un patient est responsable d'assurer le suivi médical requis par l'état du patient à la suite de son intervention, à moins de s'être assuré qu'un autre médecin, un autre professionnel ou une autre personne habilitée puisse le faire à sa place.
  • Art. 35 – Le médecin qui ne peut plus assumer le suivi médical requis chez un patient doit, avant de cesser de le faire, s’assurer que celui-ci peut continuer à obtenir les services professionnels requis et y contribuer dans la mesure nécessaire.

• 8 - Est-ce qu’un médecin qui procède à ma désinscription doit me référer d’emblée à une autre ressource si mon état de santé est bon?

  Au moment de vous désinscrire, le médecin doit vous référer au guichet d’accès en spécifiant votre degré de vulnérabilité. Il peut aussi vous transmettre, avec sa lettre attestant de votre désinscription, une liste de ressources dans la région où il vous sera possible de consulter par la suite en cas de besoin.

• 9- Qu’advient-il de mon dossier médical après ma désinscription par mon médecin?

  Le médecin doit veiller à la conservation de votre dossier médical pour la durée prévue au Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin, et ce, afin de pouvoir en transmettre une copie, sur demande, à vous ou à tout médecin désigné par vous par la suite.