Maltraitance des enfants: responsabilités et devoirs des médecins
Avis du coroner
En mars dernier, nous vous rappelions brièvement les responsabilités du médecin envers les enfants dont les signes, les symptômes ou l’histoire orientent vers une maltraitance physique ou mentale. Compte tenu de l’importance de ce sujet, et à la suite des recommandations récentes consignées dans le rapport d’enquête de la coroner Géhane Kamel, nous désirons revenir sur le sujet.
Dans son rapport québécois sur la violence et la santé, l’INSPQ rappelle que « la maltraitance englobe toutes les formes de négligence, de violence ou d’abus susceptibles de nuire à l’intégrité physique et psychologique et au développement de l’enfant. Au Québec, la forme de maltraitance la plus souvent confirmée par les services de protection de l’enfance est la négligence ». Les médecins se retrouvent non seulement souvent aux premières loges pour observer les signes et les symptômes de la maltraitance mais ils peuvent aussi contribuer à sa prévention en connaissant d’emblée les facteurs de risques associés à la maltraitance.
Nous vous rappelons également que l’article 39 du Code de déontologie des médecins stipule que le médecin DOIT signaler au directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) toute situation pour laquelle il a un motif raisonnable de croire que la sécurité ou le développement d’un enfant est ou peut être considéré comme compromis. En de telles circonstances, il doit fournir au directeur tout renseignement qu’il juge pertinent pour protéger l’enfant.
Ce devoir déontologique du médecin est réaffirmé par l’article 39 de la Loi sur la protection de la jeunesse, qui stipule que tous les professionnels prodiguant des soins ou portant assistance à des enfants doivent, lorsqu’ils ont « un motif raisonnable de croire que la sécurité ou le développement d’un enfant est ou peut être considéré comme compromis », signaler la situation sans délai au directeur de la protection de la jeunesse.
En somme, devant un doute de maltraitance, le médecin a le devoir de lever la confidentialité du cadre thérapeutique médecin/patient et le secret professionnel qui s’y rattache et a le devoir de signaler son patient-enfant au DPJ.
Travaillons tous ensemble pour protéger la vie de nos enfants. Il y va de notre devoir de responsabilité sociale.
