Bilan 2024 du CMQ : une année d’action et de prises de position

S’employant à protéger le public en veillant à une médecine de qualité, le CMQ a vu, en 2024, au bien-être et à la santé de la population québécoise en posant de multiples actions concrètes et en prenant position à plusieurs reprises sur la place publique.

Positionnement sur le privé

En novembre dernier, le CMQ a réclamé la fin de l’expansion du privé en santé. Il a énoncé les principes directeurs auxquels il adhère, de façon à assurer la pérennité d’un réseau de santé et de services sociaux universel et accessible. Plus spécifiquement, le CMQ a demandé à ce que les soins privés existants soient rigoureusement régulés et encadrés par le gouvernement, notamment en ce qui a trait à l’écart des honoraires versés pour un même service, entre le système public et le secteur privé. Il a aussi affirmé que le financement des services offerts au privé doit demeurer totalement public et n’occasionner aucun déboursé supplémentaire à la population, rappelant du même coup l'importance du contrat social existant entre les médecins et la société. Enfin, le CMQ s’est engagé à faire les représentations nécessaires pour que les principes directeurs qu’il évoque soient pris en compte par le gouvernement afin d’assurer l’accès universel, l’équité et la pérennité du réseau public de santé québécois.

Rapport de la tournée des pôles en santé

En octobre 2024, le CMQ a rendu public le second rapport de sa tournée des pôles en santé, dans lequel il mentionne que des problèmes relevés dans son premier rapport – publié en mars 2023 – sont présents partout sur le territoire : iniquité d’accès d’une région à l’autre, asymétrie dans l’offre de soins, ennuis de rétention du personnel soignant (souvent en raison du déficit d’entretien des infrastructures, de leur vétusté ou du manque d’accès aux équipements), détresse des professionnels et enjeux administratifs.

Cette récente tournée a permis au président du CMQ, le Dr Mauril Gaudreault, de visiter l’Hôpital de Kuujjuaq, dans le Nord-du-Québec; l’Hôpital Maisonneuve-Rosemont, à Montréal; l’Hôpital de Gaspé, en Gaspésie; l’Hôpital de l’Archipel, aux Îles-de-la-Madeleine; l’Hôtel-Dieu de Lévis et son Pavillon d’enseignement de la médecine, dans la région de Chaudière-Appalaches; l’Hôpital Le Royer, à Baie-Comeau; de même que le Centre hospitalier universitaire (CHU) Sainte-Justine, à Montréal.

Aide médicale à mourir

En 2024, le Collège des médecins du Québec a continué de militer pour un élargissement de l’aide médicale à mourir et pour l’harmonisation des lois québécoise et canadienne en la matière. Ainsi, en mars dernier, dans une lettre ouverte conjointe, le CMQ, le Barreau du Québec et l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) ont demandé au gouvernement fédéral de modifier sans plus attendre le Code criminel afin que les demandes anticipées d’aide médicale à mourir (DAAMM) soient autorisées au Québec. De l’avis du Collège, il est grand temps de faire évoluer cette législation afin qu’elle réponde mieux aux préoccupations actuelles de la population. C’est pourquoi, en septembre dernier, le CMQ a salué l’annonce du gouvernement du Québec, permettant, à partir du 30 octobre 2024, la formulation de DAAMM. Cela dit, après analyse, et bien que la Loi québécoise concernant les soins de fin de vie (LCSFV) autorise désormais ces demandes aux personnes souffrant de maladies graves et incurables pouvant mener à l’inaptitude, dont les maladies neurocognitives majeures, le CMQ a recommandé la prudence aux médecins étant donné que le Code criminel ne le permet pas encore.

Stérilisations non consenties

Au cours de la dernière année, le CMQ a posé des gestes concrets pour s’assurer que plus jamais aucune femme ne subisse une stérilisation à son insu ou contre son gré. Afin de donner suite au rapport sur des cas de stérilisations imposées aux femmes des Premières Nations et Inuit, colligé par les chercheuses Suzy Basile et Patricia Bouchard, de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (UQAT), le CMQ a mis sur pied un groupe de réflexion qui a produit un plan d’action. En juin dernier, le rapport de ce groupe a été rendu public par le Collège : 7 recommandations s’y retrouvaient afin de rebâtir la confiance des femmes autochtones envers le réseau de la santé. Parmi celles-ci, mentionnons l’ajout d’un préambule au Code de déontologie des médecins pour en teinter tous les articles et proscrire toute discrimination basée sur la culture et l’identité. En marge de la sortie du rapport, le Dr Mauril Gaudreault a également cosigné avec Suzy Basile une lettre ouverte sur le sujet.

Par ailleurs, le CMQ a récemment créé, en collaboration avec des experts représentant diverses populations marginalisées et discriminées dans les soins de santé, une formation de base en sécurisation culturelle des soins de santé (FBSCSS). Cette formation, qui est accessible aux médecins et aux résidents en médecine depuis septembre dernier, leur permet de prendre conscience des biais et des structures qui engendrent des inégalités dans les soins de santé et de comprendre comment y remédier.

Médecine esthétique

En mai dernier, devant l’accroissement du nombre de professionnels de la santé exerçant dans le domaine des soins médicoesthétiques et face à la hausse des signalements reçus, le CMQ et l’OIIQ ont rappelé à leurs membres respectifs, dans un avis conjoint, leurs responsabilités et obligations déontologiques dans ce secteur d’activité. Forts de leur mission de protection du public, les 2 ordres ont ainsi réitéré les balises en place pour une pratique sécuritaire et de qualité. Le CMQ a d’ailleurs tenu à préciser que l’exercice de la médecine esthétique n’est en rien futile et banal.

Projet de loi n^o 67

En septembre 2024, le CMQ a salué les modifications proposées par le projet de loi n^o 67 en matière d’élargissement des pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux. Dans un mémoire, le CMQ a affirmé qu’il est d’avis que la reconnaissance de l’autonomie de ces professionnels, de leurs compétences, de leurs évaluations et de leurs conclusions cliniques contribuera à améliorer l’accès de la population aux soins, indemnisations et/ou services requis par leur état de santé, en permettant notamment leur obtention sans la consultation systématique d’un médecin ou d’une infirmière praticienne spécialisée (IPS). Par ailleurs, le Collège s’est dit préoccupé par l’absence de surveillance et de contrôle à l’endroit des sociétés offrant des services professionnels. En conséquence, il a demandé au gouvernement d’octroyer les leviers nécessaires aux ordres professionnels afin qu’ils puissent assurer la surveillance et le contrôle des activités professionnelles offertes par des sociétés, les personnes qui les administrent et celles qui les dirigent.

Projet de loi n^o 68

Toujours en septembre, le CMQ a formulé, dans un mémoire, des commentaires concernant le projet de loi n^o 68, Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins. Saluant la volonté du gouvernement du Québec de permettre aux médecins de se consacrer davantage à leurs tâches cliniques, le Collège a proposé d’autres mesures qui permettraient de maximiser le temps passé par les cliniciennes et les cliniciens auprès de leur patientèle.

Consultation sur le don d’organes, de tissus et le consentement présumé

En janvier 2024, le CMQ a déposé, à la Commission de l’Assemblée nationale sur la santé et les services sociaux, son mémoire dans le cadre de la consultation sur l’instauration de la présomption de consentement en matière de don d’organes ou de tissus. Le CMQ a affirmé que le consentement présumé n’est pas la panacée à l’accroissement des dons et greffes d’organes au Québec. Il a mentionné qu’il croit plutôt, à l’instar d’autres juridictions à travers le monde, que c’est un ensemble de mesures d’optimisation qui y contribuera, parmi lesquelles la formation du personnel soignant, l’organisation des soins et l’information du public.

« Au terme d’une vaste tournée des différents pôles en santé de la province, après des passages répétés en commissions parlementaires et de nombreuses discussions avec des instances variées, il m’est possible d’affirmer que notre ordre professionnel remplit sa mission de protection du public avec sérieux et conviction, tout en faisant preuve de vision. En 2025, nous continuerons de jouer un rôle social de premier plan et de nous positionner sur des enjeux de santé pour le bien de l’ensemble des patientes et patients », a déclaré le Dr Mauril Gaudreault, président du CMQ.