Liste des documents requis et autres conditions

Autorisation spéciale (télémédecine et autres) – Demande régulière

Faire parvenir au CMQ :

• 2 pièces d’identité délivrées conformément à la Politique concernant le nom du professionnel et les demandes de changement de nom¹ (à téléverser à partir de votre page personnelle)
• Diplôme de docteur en médecine*
• Certificat de spécialiste
• Certificat de conduite professionnelle²
• Curriculum vitæ
• Confirmation d’une assurance responsabilité professionnelle valide au Québec couvrant toute la période de l’autorisation spéciale

* Il se peut que vous n'obteniez votre diplôme en médecine que plus tard dans l'année, mais vous pouvez tout de même soumettre votre candidature. Veuillez envoyer au CMQ une copie certifiée conforme de votre diplôme de médecine dès réception ou télécharger le document sur votre compte inscriptionmed.ca.

Lettre requise :

1. Exercice en établissement : lettre du directeur des services professionnels spécifiant les dates, les disciplines, les activités à être exercées et le nom du chef de département responsable.
2. Exercice dans un milieu de formation agréé : lettre du directeur des services professionnels spécifiant les dates, les disciplines, les activités à être exercées, le nom du chef de département responsable et le nom du doyen de la faculté de médecine.
3. Exclusif à la télémédecine – Exercice dans un autre organisme : lettre de justification du directeur médical ou du répondant médical spécifiant les dates, les disciplines, les activités à être exercées, le nom du directeur médical ou du répondant médical responsable; s’ajoutent les lettres requises au point 1 ou au point 2, selon le cas.

Autorisation spéciale (télémédecine et autres) – Demande accélérée
– détenteur d’un permis régulier et d’un certificat de spécialiste du Canada

Faire parvenir au CMQ :

• 2 pièces d’identité délivrées conformément à la Politique concernant le nom du professionnel¹ (à téléverser à partir de votre page personnelle)
• Certificat de conduite professionnelle²
• Confirmation d’une assurance responsabilité professionnelle valide au Québec couvrant toute la période de l’autorisation spéciale

Lettre requise :

1. Exercice en établissement : lettre du directeur des services professionnels spécifiant les dates, les disciplines, les activités à être exercées et le nom du chef de département responsable.
2. Exercice dans un milieu de formation agréé : lettre du directeur des services professionnels spécifiant les dates, les disciplines, les activités à être exercées, le nom du chef de département responsable et le nom du doyen de la faculté de médecine.
3. Exclusif à la télémédecine – Exercice dans un autre organisme : lettre de justification du directeur médical ou du répondant médical spécifiant les dates, les disciplines, les activités à être exercées, le nom du directeur médical ou du répondant médical responsable; s’ajoutent les lettres requises au point 1 ou au point 2, selon le cas.

Au moment de remplir le formulaire de demande d’immatriculation dans votre espace sécurisé, le CMQ vous demandera de téléverser :

• 2 pièces d’identité délivrées conformément à la Politique concernant le nom du professionnel et les demandes de changement de nom
• Un certificat de vérification des antécédents judiciaires de moins de 3 mois. Nous vous invitons à lire la page dédiée à ce sujet afin d’en apprendre davantage.

Faire parvenir au CMQ :

• 2 pièces d’identité délivrées conformément à la Politique concernant le nom du professionnel et les demandes de changement de nom¹ (à télécharger à partir de votre page personnelle)
• Diplôme de docteur en médecine (M.D.)

M.D. Canada :
Vous pouvez téléverser votre diplôme M.D. sur votre compte personnel à inscriptionmed.ca.

• SVP, attendre le message d'inscriptionmed.ca.
• Veuillez donner au CMQ l'autorisation d'accéder à ce document.

Selon le décret gouvernemental, « un moniteur (rémunéré par une université, un organisme gouvernemental, un organisme subventionnaire reconnu ou une fondation jugée acceptable par le ministère de la Santé et des Services sociaux) […] est une personne ayant complété sa formation médicale menant à un diplôme de médecine qui effectue des stages de perfectionnement au Québec dans le cadre d’un programme d’accueil ou d’échange approuvé par une faculté de médecine québécoise et qui est assujetti aux dispositions qui le concernent dans le cadre de l’entente entre la Fédération des médecins résidents du Québec et le gouvernement du Québec. »

Avertissement : L'utilisation du terme anglais Fellow, par le CMQ, fait référence à la définition du décret gouvernemental. Le CMQ est conscient qu'au quotidien, dans l'usage courant, il peut y avoir d'autres compréhensions de ce terme.

Faire parvenir à inscriptionmed.ca :

1. Diplôme en médecine*
2. Attestations de formation postdoctorale³ ou lettre d’attestation de la doyenne ou du doyen* dans la spécialité visée par le stage
3. 1. Si vous êtes titulaire d'un certificat de spécialiste dans la spécialité visée par le stage.
      Vous avez déjà en main votre diplôme attestant de votre titre de spécialiste (ou vous serez en mesure de le déposer sur inscriptionmed.ca dans les 9 mois suivant le début du stage et avant votre départ du Québec) :
      - Certificat de spécialiste dans la spécialité visée par le stage
   2. Si vous n’êtes pas encore titulaire d’un certificat de spécialiste.
      Vous venez d'une université située à l'extérieur du Canada ou des États-Unis pour faire un stage au Québec durant votre formation postdoctorale, avant l'obtention de votre titre de spécialiste (vous ne serez pas en mesure de le déposer sur inscriptionmed.ca dans les 9 mois suivant le début du stage ni avant votre départ du Québec) :
      - Preuve de réussite à l’un des examens requis (EECMC ou EACMC, partie I ou USMLE/Step 2 CK)
4. Tout permis d’exercice détenu à l’extérieur du Québec, valide et en cours, incluant des droits d'exercice à titre d'interne ou de personne résidente.

* Si vous êtes en dernière année de formation ou avez achevé votre formation postdoctorale, et êtes dans l’attente du diplôme d’État de docteur en médecine (France) ou de votre certificat de spécialiste, vous devez soumettre une lettre d’attestation de la doyenne ou du doyen de la faculté de médecine qui indique la date de début et la date prévue de fin de formation postdoctorale ainsi que la date prévue de délivrance de votre diplôme ou du certificat. Une fois ce diplôme ou ce certificat délivré, il devra être soumis à inscriptionmed.ca pour vérification à la source avant la fin de votre stage.

Faire parvenir au CMQ :

1. 2 pièces d’identité délivrées conformément à la Politique concernant le nom du professionnel et les demandes de changement de nom¹ (à téléverser à partir de votre espace Web sécurisé.)
2. Certificat de conduite professionnelle², incluant les droits d'exercice à titre d'interne ou de personne résidente (le certificat doit être valide au moment de finaliser votre dossier avec le CMQ). 

Diplômé en médecine du Québec

Faire parvenir au CMQ :

• 2 pièces d’identité délivrées conformément à la Politique concernant le nom du professionnel et les demandes de changement de nom¹ (à téléverser à partir de votre page personnelle)
• Attestations des activités médicales récentes, le cas échéant – fournir des précisions sur le type d’activité, la durée (nombre d’heures/semaine et nombre de mois/année)
• Preuve de la connaissance du français (voir exemptions)
• Diplôme de docteur en médecine (M.D.)
  • Vous pouvez téléverser votre M.D. sur votre compte personnel à inscriptionmed.ca.
    • SVP, attendre le message d'inscriptionmed.ca.
    • Veuillez donner au CMQ l'autorisation d'accéder à ce document.

Si vous êtes détenteur de la Licence du Conseil médical du Canada, avez réussi vos examens de spécialité du CMFC ou du Collège royal et avez participé à l’activité de formation ALDO-Québec, ces informations doivent être disponibles et vérifiables par le CMQ.

Diplômé en médecine du Canada

Faire parvenir au CMQ :

• 2 pièces d’identité délivrées conformément à la Politique concernant le nom du professionnel et les demandes de changement de nom¹ (à téléverser à partir de votre page personnelle)
• Attestations des stages de formation postdoctorale (résidence)³
• Preuve de réussite aux examens du CMFC ou ABFM (médecine de famille) ou du Collège royal - Certificat de spécialiste, le cas échéant
• Permis d’exercice de la médecine, le cas échéant
• Attestations des activités médicales récentes, le cas échéant (moniteur) – fournir des précisions sur le type d’activité, la durée (nombre d’heures/semaine et nombre de mois/année)
• Certificat de conduite professionnelle²
• Preuve de la connaissance du français (voir exemptions)
• Diplôme de docteur en médecine (M.D.)
  • Vous pouvez téléverser votre M.D. sur votre compte personnel à inscriptionmed.ca.
    • SVP, attendre le message d'inscriptionmed.ca.
    • Veuillez donner au CMQ l'autorisation d'accéder à ce document.

Si vous êtes détenteur de la Licence du Conseil médical du Canada, avez réussi vos examens de spécialité du CMFC ou du Collège royal et avez participé à l’activité de formation ALDO-Québec, ces informations doivent être disponibles et vérifiables par le CMQ.

Diplômé en médecine des États-Unis

Faire parvenir à inscriptionmed.ca :

• Diplôme de docteur en médecine
• Attestations de formation postdoctorale³
• Certificat de spécialiste, le cas échéant
• Tout permis d’exercice détenu à l’extérieur du Québec, le cas échéant

Faire parvenir au CMQ :

• 2 pièces d’identité délivrées conformément à la Politique concernant le nom du professionnel et les demandes de changement de nom¹ (à téléverser à partir de votre page personnelle)
• Certificat de conduite professionnelle², le cas échéant
• Preuve de la connaissance du français (voir exemptions)

Si vous êtes titulaire de la Licence du Conseil médical du Canada, avez réussi vos examens de spécialité du CMFC ou du Collège royal et avez participé à l’activité de formation ALDO-Québec, ces informations doivent être disponibles et vérifiables par le CMQ.

Faire parvenir au CMQ :

• 2 pièces d’identité délivrées conformément à la Politique concernant le nom du professionnel et les demandes de changement de nom¹ (à téléverser à partir de votre page personnelle)
• Certificat de conduite professionnelle²
• Participation à l’activité de formation ALDO-Québec
• Preuve de la connaissance du français (voir exemptions)

Le titulaire d’un permis régulier d’exercer la médecine de famille délivré avant 1994 est dispensé de l’obligation de détenir un certificat en médecine familiale.

Pour la reconnaissance d’équivalence du diplôme M.D. (étape 1)

Faire parvenir à inscriptionmed.ca :

• Si vous avez le statut de Licencié du Conseil médical du Canada (LCMC) :
  • Diplôme de docteur en médecine*
• Si vous n’avez pas le statut de Licencié du Conseil médical du Canada (LCMC) :
  • Diplôme de docteur en médecine*
  • Résultats/deux examens requis : EACMC partie I et ECOS de la CNE

* Si vous êtes titulaire du Diplôme de Formation Approfondie en Sciences Médicales 3^ème année ex DCEM 4 (DFASM3) en France, vous devez soumettre votre diplôme pour vérification à la source chez inscriptionmed.ca.

Faire parvenir au CMQ :

• 2 pièces d’identité délivrées conformément à la Politique concernant le nom du professionnel et les demandes de changement de nom¹ (à téléverser à partir de votre page personnelle)
• Certificat de conduite professionnelle² valide au moment de finaliser votre dossier au CMQ

Demande de permis régulier – une fois l’étape de la reconnaissance d’équivalence franchie (étapes 2, 3 et 4)

Conditions requises par le CMQ :

• Attestations de formation postdoctorale du Québec (résidence)³
  • si au Canada : directement de la faculté
  • si hors Canada : vérifié à la source par inscriptionmed.ca
• Preuve du statut de Licencié du Conseil médical du Canada (LCMC)
• Réussite aux examens du CMFC ou du Collège royal – si vous avez réussi l’examen d’une surspécialité du Collège royal, il vous faudra aussi réussir l’examen de la spécialité de base (spécialité primaire)
• Participation à l’activité de formation ALDO-Québec
• Preuve de la connaissance du français (voir exemptions)
• Attestations des activités médicales récentes, le cas échéant – fournir des précisions sur le type d’activité, la durée (nombre d’heures/semaine et nombre de mois/année)

ARM (Entente Québec-France)

CONDITION 
Les médecins visés par l’entente sont des personnes qui, sur le territoire du Québec ou de la France :

• sont titulaires d’un diplôme d’État de docteur en médecine délivré par une faculté de médecine établie et dispensant sa formation en France;
• ont complété une formation postdoctorale (résidanat/internat) dans un établissement universitaire français en médecine générale ou dans l’une des autres spécialités prévues à l’entente;
• sont titulaires d’un certificat de spécialiste (ou titre équivalent) délivré par une université française, dans l’une des spécialités prévues à l’entente;
• sont membres en règle du Conseil national de l’Ordre des médecins en France et sont inscrites au tableau de l’Ordre des médecins en France en qualité de médecin généraliste ou de spécialiste, sans restriction ni limitation d’exercice.

Faire parvenir à inscriptionmed.ca :

• Diplôme d’État de docteur en médecine de la France
• Attestations de stage de formation postdoctorale³ effectué durant l’internat ou le résidanat
• Diplôme d'études spécialisées ou qualification en médecine générale

Faire parvenir au CMQ :

• 2 pièces d’identité délivrées conformément à la Politique concernant le nom du professionnel et les demandes de changement de nom¹ (à téléverser à partir de votre page personnelle)
• Curriculum vitae
• Certificat de conduite professionnelle²
• Attestations d'emploi couvrant au minimum 12 mois au cours des 2 années précédant la date du dépôt de la demande - elles doivent être émises par un supérieur immédiat ou un département de ressources humaines, et les informations suivantes doivent y être mentionnées : date de début, date de fin s'il y a lieu et fonction
• Participation à l’activité ALDO-Québec (dans les 12 mois qui suivent la délivrance du permis)

Note : si vous avez obtenu un parrainage, une lettre parviendra directement au CMQ par Recrutement Santé Québec (RSQ).

Clinicien

CONDITION
Une lettre de parrainage parviendra directement au CMQ par Recrutement Santé Québec (RSQ).

Faire parvenir à inscriptionmed.ca :

• Diplôme de docteur en médecine
• EECMC ou EACMC partie I ou USMLE/Step 2 CK (à noter que dans ce dernier cas, l’USMLE/Step 2 CK doit plutôt être envoyé au CMQ)
• Attestations de stages de formation postdoctorale³
• Certificat de spécialiste ou titre équivalent
• Permis d’exercice de la médecine (non requis pour les candidats ayant un diplôme d’État de docteur en médecine de la France)

Faire parvenir au CMQ :

• 2 pièces d’identité délivrées conformément à la Politique concernant le nom du professionnel et les demandes de changement de nom¹ (à téléverser à partir de votre page personnelle)
• Curriculum vitae
• Certificat de conduite professionnelle²
• Attestations d'emploi couvrant au minimum 12 mois au cours des 3 années précédant la date du dépôt de la demande - elles doivent être émises par un supérieur immédiat ou un département de ressources humaines, et les informations suivantes doivent y être mentionnées : date de début, date de fin s'il y a lieu et fonction
• Participation à l’activité ALDO-Québec
• Preuve de la connaissance du français (voir exemptions)

Professeur sélectionné

CONDITION
Une lettre du doyen de la faculté de médecine et une lettre du directeur des services professionnels de l’établissement concerné doivent être adressées à la Direction des études médicales et parvenir directement au CMQ.

Faire parvenir à inscriptionmed.ca :

• Diplôme de docteur en médecine
• Attestations de stages de formation postdoctorale³
• Certificat de spécialiste ou titre équivalent
• Permis d’exercice de la médecine (non requis pour les candidats ayant un diplôme d’État de docteur en médecine de la France)

Faire parvenir au CMQ :

• 2 pièces d’identité délivrées conformément à la Politique concernant le nom du professionnel et les demandes de changement de nom¹ (à téléverser à partir de votre page personnelle)
• Curriculum vitae
• Certificat de conduite professionnelle²
• Attestations d'emploi couvrant au minimum 12 mois au cours des 2 années précédant la date du dépôt de la demande - elles doivent être émises par un supérieur immédiat ou un département de ressources humaines, et les informations suivantes doivent y être mentionnées : date de début, date de fin s'il y a lieu et fonction
• Participation à l’activité ALDO-Québec
• Preuve de la connaissance du français (voir exemptions)

Avant cinq ans, après un renouvellement (par examen)

• Équivalence de la formation par le CMQ
• Réussite aux examens de la spécialité
• Participation à l’activité de formation ALDO-Québec
• Preuve de la connaissance du français (exemptions)

Après cinq ans (sans examen)

• Participation à l’activité de formation ALDO-Québec
• Preuve de la connaissance du français (exemptions)

D’autres documents pourraient être demandés, le cas échéant.