Retour sur l’AGA 2024

Actualités

11/04/2024

Rapport de la présidence

La dernière année en a été une d’action, d’affirmation et de prises de position au CMQ. Le Dr Mauril Gaudreault, président du Collège, a donc profité de l’AGA pour dresser le bilan des dossiers qui ont principalement mobilisé la présidence et le CA en 2023-2024. En plus de saluer le retour à l’équilibre financier de l’ordre, il a rappelé les constats que la poursuite de sa tournée des pôles en santé du Québec lui a permis de faire : du Nunavik aux Îles-de-la-Madeleine, en passant par Montréal, Lévis, la Côte-Nord et la Gaspésie, partout, les mêmes problèmes se répètent. Iniquité d’accès aux soins, enjeux de rétention de personnel, détresse des professionnels de la santé, quotas administratifs et vétusté des infrastructures comme des équipements se répercutent sur le corps médical, l’administration et la population. Le CMQ a donc formulé des recommandations aux instances gouvernementales afin de faire bouger les choses.

Dans la foulée, l’implantation graduelle de Santé Québec ainsi que plusieurs enjeux de santé ont fait du CMQ un acteur de premier plan sur la place publique : en commissions parlementaires, dans des panels, des lettres ouvertes ou lors d’allocutions, la présidence du CMQ a plaidé pour une optimisation du parcours de soins, un meilleur accès, des soins à domicile mieux organisés et une bureaucratie diminuée. Le CMQ s’est aussi employé à se rapprocher du public, des médecins et des cohortes étudiantes : nouveau service à la clientèle, infolettres, avis, formations, publication de guides, assermentations et participation à des salons ont été à l’ordre du jour.

Enfin, le Dr Gaudreault a levé le voile sur ce qui retiendrait l’attention du Collège jusqu’en 2027. S’étant doté d’un plan stratégique triennal, le CMQ fera preuve, d’ici 2027, de vision pour gagner en confiance et en notoriété dans la population et dans la profession, afin de mieux incarner sa mission d’excellence et de protection.

Le CMQ, par le biais de son CA, s’est récemment doté d’une résolution et de principes directeurs au sujet de la place du privé en santé. Le Collège réitère qu’il prône un système de santé et de services sociaux public et universel. C’est pourquoi il réclame notamment la suspension de l’expansion du privé en santé, ainsi que l’encadrement des modalités des soins offerts au privé. Les détails ont été médiatisés et rendus disponibles dans le site Web du Collège. Les représentations nécessaires seront faites auprès des décideurs afin que la prestation privée de soins et de services vise uniquement à soutenir celle du secteur public.

Rapport des activités et comités

La vice-présidente du CMQ, la Dre Nathalie Saad a, pour sa part, dressé le bilan des activités et des groupes de travail et comités du Collège. Parmi leurs réalisations : la formation de base en sécurisation culturelle des soins de santé, l’élaboration d’une fiche visant à sensibiliser les médecins aux enjeux déontologiques de l’intelligence artificielle, l’entrée en vigueur du nouveau Règlement sur les dossiers cliniques, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice, la révision des balises de délivrance des permis restrictifs aux diplômés internationaux en médecine et l’élargissement des pratiques professionnelles, notamment en ce qui a trait aux activités des pharmaciens et au diagnostic.

La Dre Saad est aussi revenue sur l’appel de candidatures aux différents comités du CMQ, qui a eu lieu au printemps 2024. Les 72 candidatures reçues ont permis de pourvoir des postes vacants et d’octroyer des renouvellements de mandats afin que la composition des comités du Collège affiche une diversité permettant d’éviter les angles morts et les potentiels biais idéologiques et d’amener une richesse de points de vue ainsi qu’une sensibilité accrue aux réalités vécues sur le terrain par la patientèle et les professionnels. Tout cela, afin de faire évoluer au mieux les façons de faire et la médecine dans sa globalité.

Rapport de la direction générale

Le Dr Pierre Gfeller, directeur général du CMQ, a présenté son rapport aux personnes ayant assisté à l’assemblée générale annuelle du 1er novembre dernier. En 2023-2024, de concert avec les membres de son comité de direction, le Collège a honoré sa mission de protéger le public en veillant à une médecine de qualité. Pour ce faire, il a incarné les valeurs qui lui sont chères :

AGILITÉ

mise en place d’un nouveau service à la clientèle (InfoCMQ);
simplification de la déclaration annuelle;
réduction du délai d’attente moyen pour une visite d’inspection professionnelle d’environ 20 %;
nouvelle structure de gestion des dossiers en exercice illégal de la médecine;
rehaussement des mécanismes de veille technologique;
révision des pratiques internes de rémunération (introduction du principe de rémunération à la performance).

MOBILISATION

fin du premier cycle de 5 ans sur la FCO avec 99,65 % de médecins conformes;
création d’un service de médiation à titre d’alternative à la tenue d’une enquête;
actualisation du contenu et de l’approche pédagogique de l’ALDO-Québec;
organisation de webinaires;
implantation de la plateforme Formation M.D.;
mise en place d’une activité d’autoréflexion pour les médecins inspectés;
soirée de remise des Distinctions du Collège;
publication du Guide d’accompagnement pour les médecins de famille diminuant leurs activités en prévision de la retraite ou pour des raisons de santé (avec la FMOQ).

RAYONNEMENT

lancement de la première infolettre destinée au grand public (InfoCMQ);
contribution active aux travaux du Chantier sur l’élargissement des pratiques professionnelles et la modernisation du système professionnel;
participation active à la Table de concertation sur la valorisation de la médecine de famille;
contribution aux consultations dans le cadre de divers projets de loi (dépôt de mémoires, représentation en commissions parlementaires);
rencontre avec le Comité des sages sur l’identité de genre.

GOUVERNANCE

travaux en lien avec la planification stratégique 2024-2027;
majoration de certains frais de manière à respecter le principe de l’utilisateur payeur;
élections 2024 au CA du CMQ;
appel de candidatures pour pourvoir des postes vacants aux différents comités du Collège.

En plus de rappeler que l’équilibre budgétaire était réalisable, le Dr Gfeller en a profité pour brosser un portrait positif des finances du Collège au 31 mars 2024. Nos actifs ont cru de 7,8 %; notre passif, de 3,2 %; ce qui nous donne un avoir net, à ce jour, de 14 M$, dont un fonds de réserve de 10,4 M$. Les perspectives du CMQ sont donc encourageantes pour l’année à venir. Le budget déposé prévoit l’équilibre de nos opérations courantes et notre situation est même légèrement meilleure à celle de l’an dernier à pareille date. L’augmentation du nombre de médecins membres, notre rehaussement tarifaire et les revenus de nos placements permettent l’atteinte de cet équilibre conjoncturel. Nous entretenons l’objectif, en 2025, d’atteindre un équilibre structurel.

Si bien qu’en 2025, le Collège fera en sorte que le public se sache protégé en l’accompagnant dans ses démarches, en se positionnant fermement sur la place du privé en santé, en rehaussant l’accès aux soins (notamment par l’inclusion des associés cliniques), en modernisant les balises de délivrance des permis restrictifs, en intégrant et déployant de nouveaux programmes d’inspection professionnelle, en créant une équipe dédiée au traitement express de certaines demandes d’enquête et en bonifiant la lisibilité des lettres de conclusion d’enquête. Le Collège déploiera aussi divers efforts pour accroître la confiance des médecins en faisant la promotion de la responsabilité sociale, en travaillant à la modernisation du système professionnel, en les accompagnant à travers les demandes anticipées d’aide médicale à mourir, en révisant quelques-uns de ses guides et programmes et en créant diverses fiches d’information. Enfin, le CMQ se positionnera comme une organisation novatrice en introduisant l’intelligence artificielle dans ses opérations, en finalisant l’analyse de son dossier immobilier et en élaborant des initiatives visant à renforcer la culture de reconnaissance interne de son personnel.

Cotisation 2025-2026

L’AGA du 1^er novembre 2024 a aussi permis d’exposer les facteurs et le contexte de la fixation éventuelle de la cotisation annuelle 2025-2026, qui serait majorée de 2,2 %, soit de 42 $. La cotisation serait ainsi de 1 930 $ pour les membres actifs et de 115 $ pour les membres inactifs. Le Conseil d’administration du Collège statuera à ce propos lors de sa réunion, en décembre prochain.

Pour sa part, la rémunération des membres du CA et de la présidence, après avoir été gelée pendant 2 exercices financiers, a été majorée de 2,3 %. Il s’agit, dans ce cas-ci, d’une mesure effective puisqu’entérinée par les médecins ayant voté à l’AGA du 1er novembre.

À l’écoute des membres

En clôture de l’assemblée générale annuelle 2024, une période de questions d’une trentaine de minutes a permis de répondre aux préoccupations des membres de l’ordre en matière de médecine privée, de demandes anticipées d’aide médicale à mourir, de formation continue obligatoire, de médecine de première ligne, de cotisation annuelle et du format de la prochaine AGA. La direction s’est engagée à ce que ces sujets fassent l’objet d’une attention soutenue de la part du CMQ. La permanence du Collège s’est aussi engagée à étudier d’autres avenues pour accroître la participation des médecins à l’AGA. En temps et lieu, un sondage sera réalisé auprès des membres de l’ordre.

Nous remercions tous les médecins ayant participé à cette AGA et les représentants du public y ayant assisté.

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