Consentement aux soins - Un guide pour les médecins
En collaboration avec le Barreau du Québec, le Collège publie une édition révisée du guide Le médecin et le consentement aux soins.
Alors que l’obligation d’obtenir le consentement de la personne avantde lui prodiguer quelque soin que ce soit avait à ses débuts ébranlé le monde médical, son droit de donner ou de refuser son consentement est maintenant largement reconnu, au Québec comme ailleurs.
Conçu comme un droit inhérent à la relation patient-médecin et au contrat qui les lie, le consentement aux soins fait l’objet, depuis la refonte du Code civil du Québec, en 1991, de nombreuses dispositions, si bien que
les règles à son égard sont très détaillées et très claires. Cela ne veut pas dire que l’application de ces règles soit toujours simple, comme en fait foi la jurisprudence.