Comités relatifs à la gouvernance

Les comités relatifs à la gouvernance du Collège sont des comités jugés indispensables afin d’assurer la bonne marche de ses activités. Ces comités ne sont pas prévus au Code des professions comme le sont les comités statutaires.

Ce comité exerce un rôle-conseil auprès du Conseil d’administration sur les tendances en matière de saine gouvernance et sur le développement des meilleures pratiques de gouvernance et d’éthique, et émettre des avis sur des questions d’éthique et de déontologie en matière de gouvernance ou pour une situation visant un membre de comité.

Ce comité exerce un rôle de vigie sur les affaires financières du Collège en aidant le Conseil d’administration à s’acquitter de ses obligations et responsabilités de surveillance relatives à la qualité et à l’intégrité de l’information financière, du contrôle et de la gestion des risques financiers et des activités d’audit externe.

Ce comité recommande au Conseil d’administration les orientations stratégiques ainsi que les politiques en matière de gestion des ressources humaines et exerce une vigie des tendances et des meilleures pratiques en matière de ressources humaines.

Ce comité examine et enquête sur toute information reçue relativement à un manquement aux normes d’éthique et de déontologie par un membre du Conseil d'administration. Il formule une recommandation au Conseil d’administration sur la sanction à imposer en cas de manquement aux normes d’éthique et de déontologie par un membre du Conseil d'administration.

Ce comité conseille la ou le secrétaire de l’ordre, à sa demande, dans le cadre du processus électoral. Il fait un rapport de ses activités au Conseil d’administration à la première séance qui suit l’élection.

Ce comité analyse les candidatures présentées pour chacune des catégories des Distinctions, sauf les Distinctions de la présidence.