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Évaluation des troubles mentaux: une activité à haut risque de préjudice

Avis du Collège

15/09/2020

Six ordres professionnels rappellent ce consensus pour la protection du public.

En suivi de l’article d’Ariane Lacoursière publié ce matin dans La Presse, l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, l’Ordre professionnel des sexologues du Québec, le Collège des médecins du Québec, l’Ordre des psychologues du Québec, l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec ainsi que l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec tiennent à rappeler qu’ils sont fortement en désaccord avec la possibilité que des classes de spécialités autres que les infirmières praticiennes spécialisées et infirmiers praticiens spécialisés en santé mentale (IPSSM) puissent diagnostiquer les troubles mentaux.

Il est incontournable du point de vue de la protection du public que seuls les professionnels détenant l’expérience et la formation requises soient autorisés à diagnostiquer ou à évaluer les troubles mentaux. Outre les IPSMM, rappelons que les psychologues et les médecins évaluent les troubles mentaux ainsi que les conseillers d’orientation détenteurs d’une attestation à cet effet, certains sexologues détenteurs d’une attestation pour les troubles sexuels et les orthophonistes pour certains troubles en lien avec le langage.

Ce fort consensus s’appuie sur la Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines (PL 21), entrée en vigueur le 20 septembre 2012, laquelle réfère, entre autres, aux activités réservées aux professionnels habilités à procéder aux évaluations liées aux troubles mentaux. L’évaluation des troubles mentaux – qui comprend également la communication de leur conclusion – est une activité complexe et à risque élevé de préjudice. Elle peut affecter considérablement la qualité de vie des personnes (entraîner des pertes de droits parentaux et une perte de travail, entre autres conséquences). Cette évaluation nécessite une analyse poussée de divers paramètres ainsi qu’une expertise spécifique, et doit être réalisée uniquement par des professionnels détenant la formation requise, car elle implique des connaissances et des compétences approfondies.

À ce titre, rappelons que les IPSSM sont les seuls, parmi l’ensemble des classes de spécialités d’IPS, qui pourront diagnostiquer un trouble mental et déterminer le traitement médical afférent, et ce, pour des raisons d’exigences de formation. Les IPSSM bénéficient minimalement d’une formation supplémentaire de 360 heures théoriques, sans compter les heures de stage. Il importe de rassurer la population sur le fait qu’il n’a jamais été question d’interdire aux IPS de première ligne d’assurer le suivi des troubles mentaux. Les IPS autres que les IPSSM peuvent, en vertu de leur activité d’évaluation de la condition physique et mentale d’une personne symptomatique, identifier des problèmes de santé mentale, lesquels sont susceptibles d’engendrer des perturbations mentales, émotionnelles ou comportementales. Toutefois, ces manifestations demeurent en deçà de celles associées aux troubles mentaux à proprement parler, qui relèvent des IPSSM.

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