Détenteur d'un permis régulier au Canada - Demande accélérée

Étapes à suivre

• Étape 1 – Fournir les documents requis

  Veuillez consulter la page Documents requis concernant la Demande de permis régulier (Prêt à exercer) – Demande accélérée – détenteur d’un permis régulier
  et d’un certificat de spécialiste du Canada.

  Étape 2 – Satisfaire aux autres conditions : ALDO-Québec, connaissance du français

  Activité de formation ALDO-Québec

  Vous devez avoir participé à l’activité de formation ALDO-Québec portant sur les aspects légaux, déontologiques et organisationnels de la pratique médicale au Québec.

  Connaissance du français

  Vous devez fournir la preuve de votre connaissance du français (ce lien fournit des informations sur l’examen, les cours de français ainsi que les critères d’exemption) ou réussir l’examen de l’Office québécois de la langue française (OQLF).

  Aussi, la Charte prévoit, à l’article 37, qu’un ordre professionnel peut délivrer un permis temporaire valable pour une période d’un an aux personnes venant de l’extérieur du Québec (M.D. hors Québec) qui satisfont aux conditions de délivrance d’un permis d’exercice régulier, mais qui ne remplissent pas les exigences quant à la connaissance du français. Ce type de permis peut être renouvelé à certaines conditions.

  À noter

  Aucun permis temporaire ne peut être délivré à un candidat diplômé du Québec, et ce, depuis la fin de l’année 1980, tel que stipulé à l’article 39 de la Charte.

  Conditions de renouvellement du permis temporaire :

  • Informations destinées aux candidats détenant un permis temporaire

  Le permis temporaire (art. 37 de la Charte) est renouvelable trois fois, avec l’autorisation de l’OQLF. Un candidat ne peut demander un renouvellement que lorsqu’il s’est présenté à des examens tenus par l’OQLF, avant l’échéance de son permis. Aussi, l’OQLF ne donne son autorisation que s’il estime que l’intérêt public le justifie (lettre d’un employeur du Québec à l’appui).

  Après réussite de l’examen de français, une demande de conversion du permis temporaire en permis régulier peut être effectuée en remplissant le formulaire en ligne « Demande de conversion d’un permis temporaire » sur le site transactionnel du CMQ et en acquittant les frais requis. Veuillez consulter la page sur la tarification.

  Étape 3 – Remplir une demande d’inscription médicale

  Pour soumettre une demande de permis d’exercice régulier, à partir de votre compte personnel sur inscriptionmed.ca du CMC, veuillez choisir :

  1. Demande d’inscription médicale
  2. QC Collège des médecins du Québec
  3. Permis régulier– Prêt à exercer

  Pour connaître les frais reliés à une demande, veuillez consulter la section « Services par inscriptionmed.ca » de la grille tarifaire.

  Dates et délais importants

  • Pour la délivrance de votre permis entre le 1^er juin et le 31 août, la demande doit être déposée avant le 1^er mai.
  • Accusé de réception de la demande : 48 à 72 heures, sauf pendant la période du 1^er juin au 31 août et le congé des Fêtes.
  • Délivrance du permis dans les 24 à 48 heures lorsque le dossier est complet (toutes les conditions requises sont remplies)

  Pour information, écrire à demandepermis@cmq.org.

  Étape 4 – S’inscrire au tableau de l’ordre : première inscription

  Après avoir reçu votre permis d’exercice et votre certificat de spécialiste, le cas échéant, vous devez souscrire une assurance responsabilité professionnelle et compléter votre première inscription au tableau de l'ordre. À cet effet, vous devez remplir le formulaire en ligne « Première inscription au tableau de l’ordre » à partir du site sécurisé du CMQ. 

  RAMQ

  Veuillez allouer un délai de 7 à 10 jours ouvrables pour le traitement et la réception de documents par la poste provenant de la RAMQ.

  Pour des informations concernant l’ouverture de votre dossier à la RAMQ et les démarches à entreprendre pour obtenir votre rémunération, veuillez consulter la page qui concerne votre situation :

  • Médecins de famille
  • Médecins spécialistes

  Pour des informations concernant votre statut de membre, écrire à : tableau@cmq.org.