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Publications et règlements

Autorisation de reproduire : La reproduction, à des fins non commerciales seulement, est autorisée pour toutes les publications du Collège présentes dans cette section, à condition que la source soit mentionnée.

Avec l'objectif d'adopter un langage représentatif de la diversité sociale, le CMQ est à actualiser ses politiques de rédaction et à revoir ses outils de communication dans un souci de neutralité et d'inclusion.
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Documents accessibles
Mémoires
mai 2021
Mémoire - Commission spéciale sur l’évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie
Mémoires
décembre 2020
Allocution présentant le mémoire sur la Loi modifiant diverses dispositions en matière de procréation assistée
Mémoires
décembre 2020
Mémoire Projet de loi n° 73 : Loi modifiant diverses dispositions en matière de procréation assistée
Mémoires
septembre 2020
Mémoire - Projet de loi n° 56 - Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives
Mémoires
septembre 2020
Mémoire - Projet de loi C7 - Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
Mémoires
août 2020
Mémoire sur le projet de loi n°45 - Loi concernant principalement la nomination et le mandat des coroners et du coroner en chef
Mémoires
novembre 2019
Mémoire sur le projet de loi no 43 - Loi modifiant la Loi sur les infirmières et les infirmiers et d’autres dispositions afin de favoriser l’accès aux services de santé
Mémoires
octobre 2019
Mémoire projet de loi n° 31 - Loi modifiant principalement la Loi sur la pharmacie afin de favoriser l’accès à certains services
Mémoires
février 2017
Projet de loi no 130 - Loi modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux
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