Publications et règlements

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Avec l'objectif d'adopter un langage représentatif de la diversité sociale, le CMQ est à actualiser ses politiques de rédaction et à revoir ses outils de communication dans un souci de neutralité et d'inclusion.
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Documents accessibles
Mémoires
mai 2023
Mémoire sur le projet de loi no 15 - Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
Mémoires
mars 2023
Mémoire sur la Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
Mémoires
février 2023
Mémoire - Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
Mémoires
mai 2022
Mémoire - Loi modifiant la loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
Mémoires
février 2022
Mémoire - Loi visant à augmenter l'offre de services de première ligne par les médecins omnipraticiens et à améliorer la gestion de cette offre
Mémoires
septembre 2021
Mémoire - Projet de loi 96
Mémoires
mai 2021
Mémoire - Commission spéciale sur l’évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie
Mémoires
décembre 2020
Allocution présentant le mémoire sur la Loi modifiant diverses dispositions en matière de procréation assistée
Mémoires
décembre 2020
Mémoire Projet de loi n° 73 : Loi modifiant diverses dispositions en matière de procréation assistée
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