Publications et règlements

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Mémoires
février 2017
Projet de loi no 130 - Loi modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux
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Mémoires
janvier 2017
Projet de loi no 118 - Loi sur les laboratoires médicaux, les centres de services orthopédiques et les centres de physiologie respiratoire exploités par une entité autre qu'un établissement de santé et de services sociaux
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Mémoires
septembre 2016
Projet de loi no 98 - Loi modifiant diverses lois concernant principalement l'admission aux professions et la gouvernance du système professionnel
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Mémoires
avril 2016
Projet de loi no 92 - Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
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Mémoires
août 2015
Commentaires sur le projet de loi no 44, Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme
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Mémoires
février 2015
Bon diagnostic, mais est-ce le bon traitement? Commentaires et préoccupations sur les projets de loi réformant le réseau public de la santé
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Mémoires
février 2015
Projet de loi no 20 - Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
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Mémoires
octobre 2014
Projet de loi no 10 - Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
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Mémoires
décembre 2013
Commentaires sur le projet de loi no 60 - Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement
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