Protection des renseignements personnels
Apprenez-en plus sur comment le CMQ protège les renseignements personnels.
Le CMQ a la responsabilité d’assurer la protection des renseignements personnels qu’il recueille, utilise ou communique à des tiers dans le cadre de ses activités.
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Responsable de la protection des renseignements personnels
C’est la Dre Isabelle Tardif, secrétaire de l’ordre, qui a la responsabilité de la protection des renseignements personnels au CMQ.
Vous pouvez communiquer avec le CMQ de plusieurs manières, entre autres par téléphone, par courriel, par télécopieur et par la poste. Il importe, par contre, de savoir que toute transmission de renseignements par courriel n’est pas totalement sécuritaire. C’est pourquoi le CMQ a recours à son service de messagerie sécurisée pour répondre à vos questions lorsque cela implique de transmettre des données à caractère confidentiel.
Un renseignement est jugé personnel lorsqu’il concerne une personne physique et qu’il en permet, directement ou indirectement, son identification. Voici ce qui le caractérise plus spécifiquement :
- Il doit faire connaître quelque chose à quelqu’un;
- Il doit avoir un rapport avec une personne physique;
- Il doit permettre de distinguer cette personne par rapport à une autre ou de reconnaître sa nature.
Cela dit, certains renseignements personnels ont un caractère public en vertu de la loi. Ils ne sont donc pas confidentiels. Voici quelques exemples de renseignements personnels à caractère public décrits au Code des professions :
- Les renseignements inscrits au tableau de l’ordre;
- Les renseignements portant sur les lieux d’exercice d’un professionnel;
- Le nom des personnes en stage de formation, les activités professionnelles qu’elles sont autorisées à exercer et le lieu où elles pratiquent leurs activités;
- Le rôle d’audience du conseil de discipline;
- Les résolutions de radier un membre du tableau de l’ordre ou encore de limiter ou suspendre son droit d’exercer des activités professionnelles, à l’exception des renseignements de nature médicale ou concernant un tiers qu’elles contiennent.
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Utilisation de Google Analytics
Pour analyser les visites faites sur son site Web, le CMQ utilise le logiciel Google Analytics. Ce dernier permet de collecter de l’information pertinente sur les comportements des personnes qui naviguent sur le site (nombre de visites et leur durée, chemin parcouru, etc.). Il est important de spécifier que ces enregistrements ne permettent en aucun cas d’identifier les utilisatrices et les utilisateurs.
Une telle collecte de données est effectuée par le CMQ à des fins d’amélioration de son site Web et dans le but spécifique d’obtenir des statistiques de navigation.
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Accès à vos renseignements et demandes de rectification
Vous pouvez soumettre une demande d’accès afin de connaître les renseignements personnels que le CMQ détient à votre sujet. Vous pouvez également obtenir la rectification de ces renseignements si ces derniers sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication et leur conservation ne sont pas autorisées par la loi.