Publications et règlements
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Documents accessibles
mai 2008
Mémoire - Consultation relative à la mise en oeuvre de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme
mai 2008
Le médecin et les urgences sanitaires
mars 2008
Projet de loi no 50 : Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines
décembre 2007
La conduite des médecins face à des patients ayant subi ou devant subir une transplantation d’organe à l’étranger
juillet 2007
Le médecin et la recherche clinique
mai 2007
L'accès aux renseignements personnels contenus dans le dossier médical constitué par le médecin exerçant en cabinet