Publications et règlements
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Documents accessibles
janvier 2009
Les règles de soins médicaux, un outil de partage
octobre 2008
Pour des soins appropriés au début, tout au long et en fin de vie
mai 2008
Mémoire - Consultation relative à la mise en oeuvre de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme
mai 2008
Le médecin et les urgences sanitaires
mars 2008
Projet de loi no 50 : Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines