Publications et règlements
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Avec l'objectif d'adopter un langage représentatif de la diversité sociale, le CMQ est à actualiser ses politiques de rédaction et à revoir ses outils de communication dans un souci de neutralité et d'inclusion.

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Documents accessibles
février 2010
Consultation sur la question du droit de mourir dans la dignité
janvier 2010
Projet de loi no 67 - Loi sur l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux
novembre 2009
Projet de loi no 53 - Loi instituant le poste de Commissaire aux plaintes concernant les mécanismes de reconnaissance des compétences professionnelles