Publications et règlements
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Documents accessibles
décembre 2007
La conduite des médecins face à des patients ayant subi ou devant subir une transplantation d’organe à l’étranger
juillet 2007
Le médecin et la recherche clinique
mai 2007
L'accès aux renseignements personnels contenus dans le dossier médical constitué par le médecin exerçant en cabinet
mars 2007
L'évaluation médicale de l'aptitude à conduire un véhicule automobile
septembre 2006
Projet de loi no 33 : Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d’autres dispositions législatives
septembre 2006
La médecine d'expertise