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Publications et règlements

Autorisation de reproduire : La reproduction, à des fins non commerciales seulement, est autorisée pour toutes les publications du Collège présentes dans cette section, à condition que la source soit mentionnée.

Avec l'objectif d'adopter un langage représentatif de la diversité sociale, le CMQ est à actualiser ses politiques de rédaction et à revoir ses outils de communication dans un souci de neutralité et d'inclusion.
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Documents accessibles
Lois et
règlements
 
Règlement sur l’exercice de la profession médicale en société
Lois et
règlements
 
Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin
Lois et
règlements
 
Règlement concernant l’assurance-responsabilité professionnelle des médecins
Lois et
règlements
 
Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin
Pratique
médicale
janvier 2012
Les troubles du spectre de l'autisme - L'évaluation clinique
Mémoires
novembre 2011
Mémoire - Projet de loi no 41 - Loi modifiant la Loi sur la pharmacie
Archives
Revue Le
Collège
octobre 2011
Automne 2011
Archives
Revue Le
Collège
juillet 2011
Été 2011
Rapports
annuels
avril 2011
Rapport annuel 2010-2011