Publications et règlements
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Documents accessibles
mai 2010
Médecine et chirurgie esthétiques : mieux protéger le public par un encadrement approprié
mars 2010
Normes d'exercice en matière de coloscopie
février 2010
Consultation sur la question du droit de mourir dans la dignité
janvier 2010
Projet de loi no 67 - Loi sur l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux
novembre 2009
Projet de loi no 53 - Loi instituant le poste de Commissaire aux plaintes concernant les mécanismes de reconnaissance des compétences professionnelles
octobre 2009
Le médecin, les soins appropriés et le débat sur l'euthanasie