Pandémie : Le Collège poursuit l’ensemble de ses activités en mode télétravail. Bien que l’accès à nos bureaux demeure fermé jusqu’au mois de septembre, notre réceptionniste est disponible de 8 h à 12 h et de 13 h 15 à 16 h 30 du lundi au jeudi ainsi que le vendredi de 8 h à 12 h pour recevoir vos appels. Suivez notre fil d’actualité sur la COVID-19 pour en savoir davantage.

Publications et règlements

Autorisation de reproduire : La reproduction, à des fins non commerciales seulement, est autorisée pour toutes les publications du Collège présentes dans cette section, à condition que la source soit mentionnée.
Recherche pour
Documents accessibles
Lois et
règlements
 
Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de médecin hors du Québec qui donnent ouverture au permis et au certificat de spécialiste du Collège des médecins du Québec
Lois et
règlements
 
Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec
Lois et
règlements
 
Règlement sur le rapport annuel d'un ordre professionnel
Lois et
règlements
 
Règlement sur le tableau des ordres professionnels
Lois et
règlements
 
Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d'administration du Collège des médecins du Québec
Lois et
règlements
 
Règlement du tribunal des professions
Lois et
règlements
 
Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs du Collège des médecins du Québec
Lois et
règlements
 
Règlement sur le permis de psychothérapeute
Lois et
règlements
 
Règlement sur la formation des médecins qui désirent exercer l’acupuncture