Publications et règlements
Autorisation de reproduire : La reproduction, à des fins non commerciales seulement, est autorisée pour toutes les publications du Collège présentes dans cette section, à condition que la source soit mentionnée.
Recherche
pour
Documents accessibles
Règlement sur la formation des médecins qui désirent exercer l’acupuncture
Règlement sur le fonds d’indemnisation du Collège des médecins du Québec
Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des médecins
Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement pouvant être imposés aux médecins
Règlement sur l'inspection professionnelle du Collège des médecins du Québec
Règlement sur l’exercice de la profession médicale en société
Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin
Règlement concernant l’assurance-responsabilité professionnelle des médecins
Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin