Publications et règlements
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Documents accessibles
Règlement concernant l’assurance-responsabilité professionnelle des médecins
Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin
janvier 2012
Le tabagisme, un fléau de santé publique
janvier 2012
Les troubles du spectre de l'autisme - L'évaluation clinique
novembre 2011
Mémoire - Projet de loi no 41 - Loi modifiant la Loi sur la pharmacie
septembre 2011
Les médecins et les frais facturés aux patients : une logique et des balises déontologiques à respecter
août 2011
Procédures et interventions en milieu extrahospitalier