Publications et règlements

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Documents accessibles
Lois et
règlements
 
Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement pouvant être imposés aux médecins
Lois et
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Règlement sur le comité d’inspection professionnelle du Collège des médecins du Québec
Lois et
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Règlement sur l’exercice de la profession médicale en société
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Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin
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Règlement concernant l’assurance-responsabilité professionnelle des médecins
Lois et
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Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin
Pratique
médicale
janvier 2012
Le tabagisme, un fléau de santé publique
Pratique
médicale
janvier 2012
Les troubles du spectre de l'autisme - L'évaluation clinique
Mémoires
novembre 2011
Mémoire - Projet de loi no 41 - Loi modifiant la Loi sur la pharmacie