Publications et règlements
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Documents accessibles
Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs du Collège des médecins du Québec
Règlement sur le permis de psychothérapeute
Règlement sur la formation des médecins qui désirent exercer l’acupuncture
Règlement sur le fonds d’indemnisation du Collège des médecins du Québec
Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des médecins
Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement pouvant être imposés aux médecins
Règlement sur le comité d’inspection professionnelle du Collège des médecins du Québec
Règlement sur l’exercice de la profession médicale en société
Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin