Publications et règlements
Autorisation de reproduire : La reproduction, à des fins non commerciales seulement, est autorisée pour toutes les publications du Collège présentes dans cette section, à condition que la source soit mentionnée.
Recherche
pour
Documents accessibles
Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d'administration du Collège des médecins du Québec
Règlement sur les élections au Conseil d'administration du Collège des médecins du Québec
Règlement du tribunal des professions
Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs du Collège des médecins du Québec
Règlement sur le permis de psychothérapeute
Règlement sur la formation des médecins qui désirent exercer l’acupuncture
Règlement sur le fonds d’indemnisation du Collège des médecins du Québec
Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des médecins
Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement pouvant être imposés aux médecins