Publications et règlements

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Règlement sur le tableau des ordres professionnels
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Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d'administration du Collège des médecins du Québec
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Règlement sur les élections au Conseil d'administration du Collège des médecins du Québec
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Règlement du tribunal des professions
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Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs du Collège des médecins du Québec
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Règlement sur le permis de psychothérapeute
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Règlement sur la formation des médecins qui désirent exercer l’acupuncture
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Règlement sur le fonds d’indemnisation du Collège des médecins du Québec
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Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des médecins