Publications et règlements

Autorisation de reproduire : La reproduction, à des fins non commerciales seulement, est autorisée pour toutes les publications du Collège présentes dans cette section, à condition que la source soit mentionnée.
Recherche pour
Documents accessibles
Lois et
règlements
 
Règlement sur le comité conjoint de la formation en médecine
Document PDF › |
Lois et
règlements
 
Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des médecins
Document PDF › |
Lois et
règlements
 
Règlement sur les causes, conditions et formalités de délivrance et de révocation de l’immatriculation en médecine
Document PDF › |
Lois et
règlements
 
Règlement sur la délivrance d’un permis et d’un certificat de spécialiste du Collège des médecins du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’ordre en vertu de l’entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle
Document PDF › |
Lois et
règlements
 
Règlement sur les spécialités médicales
Document PDF › |
Lois et
règlements
 
Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de médecin hors du Québec qui donnent ouverture au permis et au certificat de spécialiste du Collège des médecins du Québec
Document PDF › |
Lois et
règlements
 
Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec
Document PDF › |
Lois et
règlements
 
Règlement sur le rapport annuel d'un ordre professionnel
Document PDF › |
Lois et
règlements
 
Règlement sur le tableau des ordres professionnels
Document PDF › |