Publications et règlements

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Documents accessibles
Lois et
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Règlement sur les modalités de contrôle des personnes effectuant un stage de formation professionnelle en médecine
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Règlement sur le comité conjoint de la formation en médecine
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Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des médecins
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Règlement sur les causes, conditions et formalités de délivrance et de révocation de l’immatriculation en médecine
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Règlement sur la délivrance d’un permis et d’un certificat de spécialiste du Collège des médecins du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’ordre en vertu de l’entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle
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Règlement sur les spécialités médicales
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Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de médecin hors du Québec qui donnent ouverture au permis et au certificat de spécialiste du Collège des médecins du Québec
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Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec
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Règlement sur le rapport annuel d'un ordre professionnel
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