Publications et règlements
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Documents accessibles
mars 2013
Rapport du groupe de travail conjoint sur l’aide médicale à mourir
mars 2013
Service d'évaluation des risques de transmission d'infections hématogènes
février 2013
Les niveaux de consommation d'alcool à faible risque
novembre 2012
Technique de la coloscopie en duo
septembre 2012
Cadre de gestion pour le suivi sécuritaire des résultats d'investigation ou de dépistage
septembre 2012
L'interruption volontaire de grossesse