Publications et règlements

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Documents accessibles
Archives
Revue Le
Collège
janvier 2014
Hiver 2014
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Mémoires
décembre 2013
Commentaires sur le projet de loi no 60 - Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement
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Pratique
médicale
décembre 2013
Modalités relatives à la formation continue en psychothérapie
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Pratique
médicale
décembre 2013
Guide explicatif - Projet de loi 21
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Pratique
médicale
novembre 2013
Les activités réservées aux pharmaciens - Loi 41
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Mémoires
novembre 2013
Commentaires sur le projet de loi no 49 - Loi modifiant diverses lois professionnelles et d’autres dispositions législatives dans le domaine des sciences appliquées
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Mémoires
novembre 2013
Commentaires sur le document intitulé « L’autonomie pour tous : Livre blanc sur la création d’une assurance autonomie »
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Archives
Revue Le
Collège
octobre 2013
Automne 2013
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Mémoires
septembre 2013
Projet de loi no 52 - Loi concernant les soins de fin de vie
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