Publications et règlements
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Documents accessibles
décembre 2013
Guide explicatif - Projet de loi 21
novembre 2013
Les activités réservées aux pharmaciens - Loi 41
novembre 2013
Commentaires sur le projet de loi no 49 - Loi modifiant diverses lois professionnelles et d’autres dispositions législatives dans le domaine des sciences appliquées
novembre 2013
Commentaires sur le document intitulé « L’autonomie pour tous : Livre blanc sur la création d’une assurance autonomie »
septembre 2013
Projet de loi no 52 - Loi concernant les soins de fin de vie
septembre 2013
Le dépistage du cancer de la prostate
août 2013
L'évaluation de l'acte médical