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Publications and regulations
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With the objective of adopting a language representative of social diversity, the CMQ is updating its writing policies and reviewing its communication tools with a view to neutrality and inclusion.
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Available documents
May 2022
Mémoire - Loi modifiant la loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
February 2022
Mémoire - Loi visant à augmenter l'offre de services de première ligne par les médecins omnipraticiens et à améliorer la gestion de cette offre
September 2021
Mémoire - Projet de loi 96
May 2021
Mémoire - Commission spéciale sur l’évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie
December 2020
Allocution présentant le mémoire sur la Loi modifiant diverses dispositions en matière de procréation assistée
December 2020
Mémoire Projet de loi n° 73 : Loi modifiant diverses dispositions en matière de procréation assistée
September 2020
Mémoire - Projet de loi n° 56 - Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives
September 2020
Brief - Bill C7 - An Act to amend the Criminal Code (medical assistance in dying)
August 2020
Mémoire sur le projet de loi n°45 - Loi concernant principalement la nomination et le mandat des coroners et du coroner en chef