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Leslie Labranche, conseillère principale - relations médias
Jacques Tétrault, directeur des Communications et des affaires publiques
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Rôle d'audiences disciplinaires |
Les audiences et les décisions rendues par le conseil de discipline sont publiques. Avant la tenue de la première audience d’un dossier disciplinaire, le greffe du Collège ne peut donner accès aux documents compris au dossier et, conséquemment, à la plainte déposée. Cependant, une fois la première audience tenue, à moins d’ordonnance contraire, tout le dossier disciplinaire est public.

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Décisions disciplinaires |
Le Conseil de discipline entend les causes, rend ses décisions en matière disciplinaire et peut imposer des sanctions.

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Dernière mise à jour : 16 mai 2023