Les devoirs et obligations du médecin diffèrent en fonction de la situation dans laquelle il se trouve dans le cadre de l’exercice de sa profession. Cette liste de sujets fournit des sources d'information pour guider les médecins et clarifier leurs obligations. Cependant, cette liste n’a pas pour objectif d’être un substitut à un avis légal ou une compilation exhaustive de tous les devoirs et obligations du médecin.
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Accident de soin ou complication Accidents du travail, maladies professionnelles (patient) et retrait préventif Agression sexuelle : doit-on utiliser la trousse médico-légale? Armes à feu Assurance responsabilité professionnelle Attribution et renouvellement de privilèges en établissement Avis au coroner
Cadeau, donation et leg d'un patient Cession de dossiers ou garde provisoire Cessation d’exercice ou changement de lieu d’exercice : règles en matière de tenue et de cession de dossiers? Changement d'adresse Charte de la langue française Commissaire à l'assermentation Communications de renseignements à la SAAQ Communication de renseignements à un assureur privé Communication de renseignements sans le consentement du patient Confidentialité et secret professionnel
Décès du patient Décès, limitation, radiation ou révocation du permis du médecin Déclarations relatives aux poursuites judiciaires et disciplinaires Détenu Dossier anesthésique Dossiers médicaux Dossier médical électronique : transmission des ordonnances et accès au dossier pour usage professionel
Enfant mineur Examen gynécologique Expertise médicale Expertise médicale : transparence et pertinence
Examen gynécologique
Honoraires médicaux
Inconduites sexuelles : règles de réinscription au tableau de l’ordre
Justice disciplinaire
Loi sur la santé publique Loi 11 sur la gouvernance des ordres professionnels Médecins qui refusent de traiter les victimes de lésions professionnelles
Marketing d'influence Mentorat
Ordonnances
Permis d'exercice de la pharmacie Personnes dont l'état mental présente un danger Pilule abortive : Actualisation de la position du CMQ sur l'IVG médicamenteuse lors du premier trimestre et quelques précisions supplémentaires Prévenu Prise en charge et suivi de patients Attribution et renouvellement de privilèges en établissement Professionnel désengagé, professionnel non participant et médecin en stage de formation Refus de traitement pour croyances/motifs religieux
Retraite
Sécurité routière Agression sexuelle : doit-on utiliser la trousse médico-légale? Inconduites sexuelles : règles de réinscription au tableau de l’ordre Suicide
Télémédecine Titre de docteur Trousse médico-légale
Soins aux patients non-vaccinés