Le Collège poursuit l’ensemble de ses activités à distance pendant la pandémie. Les visiteurs sont admis sur rendez-vous seulement.
Consultez la page Nous joindre pour connaître nos heures d’ouverture et nos coordonnées.

Responsabilités et obligations

PARTAGER

Les devoirs et obligations du médecin diffèrent en fonction de la situation dans laquelle il se trouve dans le cadre de l’exercice de sa profession. Cette liste de sujets fournit des sources d'information pour guider les médecins et clarifier leurs obligations. Cependant, cette liste n’a pas pour objectif d’être un substitut à un avis légal ou une compilation exhaustive de tous les devoirs et obligations du médecin.

Veuillez choisir le sujet :

Accident de soin ou complication
Accidents du travail, maladies professionnelles (patient) et retrait préventif
Armes à feu
Assurance responsabilité professionnelle
Avis au coroner
Cession de dossiers ou garde provisoire
Cessation d’exercice ou changement de lieu d’exercice : règles en matière de tenue et de cession de dossiers?
Changement d'adresse
Charte de la langue française
Communications de renseignements à la SAAQ
Communication de renseignements à un assureur privé
Communication de renseignements sans le consentement du patient
Confidentialité et secret professionnel
Décès du patient
Décès, limitation, radiation ou révocation du permis du médecin
Déclarations relatives aux poursuites judiciaires et disciplinaires
Dossier anesthésique
Dossiers médicaux
Dossier médical électronique : transmission des ordonnances et accès au dossier pour usage professionel
Enfant mineur
Expertise médicale
Expertise médicale : transparence et pertinence
Honoraires médicaux
Inconduites sexuelles : règles de réinscription au tableau de l’ordre
Justice disciplinaire
Loi sur la santé publique
Loi 11 sur la gouvernance des ordres professionnels
Marketing d'influence
Mentorat
Ordonnances
Permis d'exercice de la pharmacie
Personnes dont l'état mental présente un danger
Pilule abortive : avortement médical pratiqué et quelques précisions supplémentaires
Prise en charge et suivi de patients
Professionnel désengagé, professionnel non participant et médecin en stage de formation
Refus de traitement pour croyances/motifs religieux
Retraite
Sécurité routière
Sujets divers
Suicide
Télémédecine

Dernière mise à jour : 14 septembre 2021